Obligation en vefa de débloquer le PTZ après son apport perso?

[nanab]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières concernant mon projet immo:

J'achète en région parisienne en VEFA livrable fin 2011
un appartement que je vais financer de la sorte:
-apport perso: 60 000€
-PTZ: 70 050€
-prêt logement 92: 35 000€
-prêt patronal: 9 600€
-prêt banque: 41 753€

Je signe à la fin du mois et je me retrouve dans un dilemme.

J'ai reçu l'appel de fonds du notaire et on m'a expliqué que je devais d'abord débloqué mon apport perso puis faire appel à la banque qui gère le PTZ pour le complément (environ 7000€).

Le souci c'est que mon prêt patronal indique que mon offre sera caduque dans 4 mois si les fonds ne sont pas entièrement débloqués, ce qui sera sûrement le cas car d'ici à ce que j'épuise mon PTZ et mon prêt logement 92, le délai sera écoulé. Je les ai appelés et la dame qui s'occupe de mon dossier me dit de débloquer le prêt patronal entièrement car ils ne font pas de déblocage partiel et de diminuer mon apport perso que je verserait à un autre moment. Je lui ai demandé si ils pouvaient par la suite proroger l'offre de prêt mais elle me dit qu'il n'y a pas de garanties, que cela dépendra de ma situation et de la législation à ce moment là et que c'est un risque à prendre pour moi si je ne débloque pas maintenant.

J'essaie de joindre le Crédit foncier qui gère le PTZ et le PL92 pour savoir si je peux procéder ainsi mais je n'arrive pas à les avoir pour le moment.

Pouvez-vous me donner votre avis ou expériences à ce sujet SVP, j'ai joins également ma banque (banque postale pour prêt principal) qui n'a pas vraiment su me répondre.....

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

[svprets]

Ecoutez la salariée du prêt employeur. Elle vous propose de débloquer le prêt. Faîtes-le ! Vos liquidités sont certainement rémunérées à un taux supérieur à celui du prêt employeur. N'oubliez pas que le prêt employeur entrera forcément en amortissement ! Attendez-vous à honorer rapidement son remboursement.

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières concernant mon projet immo:

J'achète en région parisienne en VEFA livrable fin 2011
un appartement que je vais financer de la sorte:
-apport perso: 60 000€
-PTZ: 70 050€
-prêt logement 92: 35 000€
-prêt patronal: 9 600€
-prêt banque: 41 753€

Je signe à la fin du mois et je me retrouve dans un dilemme.

J'ai reçu l'appel de fonds du notaire et on m'a expliqué que je devais d'abord débloqué mon apport perso puis faire appel à la banque qui gère le PTZ pour le complément (environ 7000€).

Le souci c'est que mon prêt patronal indique que mon offre sera caduque dans 4 mois si les fonds ne sont pas entièrement débloqués, ce qui sera sûrement le cas car d'ici à ce que j'épuise mon PTZ et mon prêt logement 92, le délai sera écoulé. Je les ai appelés et la dame qui s'occupe de mon dossier me dit de débloquer le prêt patronal entièrement car ils ne font pas de déblocage partiel et de diminuer mon apport perso que je verserait à un autre moment. Je lui ai demandé si ils pouvaient par la suite proroger l'offre de prêt mais elle me dit qu'il n'y a pas de garanties, que cela dépendra de ma situation et de la législation à ce moment là et que c'est un risque à prendre pour moi si je ne débloque pas maintenant.

J'essaie de joindre le Crédit foncier qui gère le PTZ et le PL92 pour savoir si je peux procéder ainsi mais je n'arrive pas à les avoir pour le moment.

Pouvez-vous me donner votre avis ou expériences à ce sujet SVP, j'ai joins également ma banque (banque postale pour prêt principal) qui n'a pas vraiment su me répondre.....

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

[Aristide]

Pouvez-vous me donner votre avis ou expériences à ce sujet SVP, j'ai joins également ma banque (banque postale pour prêt principal) qui n'a pas vraiment su me répondre.....

Bonjour,

Vous pouvez débloquer en premier les ressources de votre choix votre intérêt étant, bien entedu, d'utiliser d'abord les ressources les moins chères :
1) - PTZ
2) - Autres prêts les moins chers et/ou apport (suivant comparaison taux prêts/taux rémunération épargne)
3) - Autres prêts
Cordialement,

 

[svprets]

Bon nombre de prêteurs ne débloquent pas le PTZ en totalité, de façon à repousser sa mise en amortissement...

Bonjour,

Vous pouvez débloquer en premier les ressources de votre choix votre intérêt étant, bien entedu, d'utiliser d'abord les ressources les moins chères :
1) - PTZ
2) - Autres prêts les moins chers et/ou apport (suivant comparaison taux prêts/taux rémunération épargne)
3) - Autres prêts
Cordialement,

 

[svprets]

La technique est celle de débloquer, au dernier appel de fonds, le reliquat de PTZ ( 1500 € )...

Bon nombre de prêteurs ne débloquent pas le PTZ en totalité, de façon à repousser sa mise en amortissement...

 

[Aristide]

Bon nombre de prêteurs ne débloquent pas le PTZ en totalité, de façon à repousser sa mise en amortissement...

La technique est celle de débloquer, au dernier appel de fonds, le reliquat de PTZ ( 1500 € )...

Quand le PTZ est avec différé, l'emprunteur qui demande des mises à disposition de fonds patielles ne paie que les primes d'assurance pendant cette phase de différé (Pas dintérêt bien entendu puisque taux zéro et pas de capital puisque différé)

Si le PTZ est sans différé, l'emprunteur qui demande des déblocages partiels, là encore, ne paie que les primes d'assurance. L'amortissement du capital ne commencera que lorsque 100% du PTZ sera mis à disposition.

L'intérêt de l'emprunteur est donc bien de solliciter en premier un maximum de fonds du PTZ = garder un minimum pour la dernière tranche.
Ce faisant il profite du taux zéro et maintient son apport en épargne rémunérée plus longtemps et/ou n'a recours aux autres crédits avec des taux plus élevés que plus tardivement.
Parallèlement, en gardant une fraction minimale de ce PTZ pour la fin des travaux, il retarde d'autant le passage en amortissement.

 

[svprets]

Nous sommes bien d'accord. L'urgence est aussi,ici, de débloquer le prêt employeur tant que la validité des offres le permet. Pour rappel, l'employée du collecteur ne s'engage nullement quant à la prorogation du montant et des conditions d'emprunt.

Quand le PTZ est avec différé, l'emprunteur qui demande des mises à disposition de fonds patielles ne paie que les primes d'assurance pendant cette phase de différé (Pas dintérêt bien entendu puisque taux zéro et pas de capital puisque différé)

Si le PTZ est sans différé, l'emprunteur qui demande des déblocages partiels, là encore, ne paie que les primes d'assurance. L'amortissement du capital ne commencera que lorsque 100% du PTZ sera mis à disposition.

L'intérêt de l'emprunteur est donc bien de solliciter en premier un maximum de fonds du PTZ = garder un minimum pour la dernière tranche.
Ce faisant il profite du taux zéro et maintient son apport en épargne rémunérée plus longtemps et/ou n'a recours aux autres crédits avec des taux plus élevés que plus tardivement.
Parallèlement, en gardant une fraction minimale de ce PTZ pour la fin des travaux, il retarde d'autant le passage en amortissement.

 

[Aristide]

Le souci c'est que mon prêt patronal indique que mon offre sera caduque dans 4 mois si les fonds ne sont pas entièrement débloqués,

Nous sommes bien d'accord. L'urgence est aussi,ici, de débloquer le prêt employeur tant que la validité des offres le permet. Pour rappel, l'employée du collecteur ne s'engage nullement quant à la prorogation du montant et des conditions d'emprunt.

Une précision cependant :


Code de la consommation
Article L312-12
Version en vigueur au 26 novembre 2009, depuis le 27 juillet 1993

L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini à l'alinéa précédent.

1) -Le code de la consommation parle donc de "non conclusion du contrat pour lequel le prêt est demandé"
Il ne parle pas de la mise à disposition des fonds.
Or dans le cas de nanab, le contrat principal objet du prêt est bien signé.

2) - Ce même code précise bien que les parties peuvent convenir d'un délai plus long.
Le collecteur "prêt patronal" ayant une vocation "sociale", il semble paradoxal qu'il adopte une attitude plus restrictive qu'un Etablissement classique adopterait notamment en période de taux baissiers ?

Par ailleurs, nanab ne précise pas quel montant serait à débloquer.
Mais il se pourrait que PTZ + prêt patronal couvrent le premier besoin avec,éventuellemnt, un minimum d'utilisation d'apport personnel
Cordialement,

 

[nanab]

Je suis tout à fait d'accord avec vous, je ne comprends pas cette clause de mon 1% logement et pourtant je les ai appelé 2 fois pour me faire confirmer qu'il s'agissait bien de la mise à disposition des fonds et non de la signature de l'acte de vente dont il parlait.

Pour ce qui est de la somme à débloquer lors de la signature, il s'agit d'environ 67 000 euros, que je vais financer avec mon apport perso (60k€) et compléter avec le prêt patronal normalement afin d'éviter que cette offre de prêt ne devienne caduque.

J'avoue que c'est un peu compliqué pour moi toutes ses histoires car à chaque fois que je contacte une des banques, elles ne me répondent pas vraiment mais j'ai quant même réussi à avoir le crédit foncier hier qui m'a dit que cela ne posait pas de souci si je commençais par mon prêt patronal tant que je mettais également mon apport perso. J'aurais surement à demander une prorogation de mon offre de prêt chez eux si le premier versement du PTZ n'a pas lieu dans les 5 mois suivant mon acceptation de l'offre car c'est une de leurs clauses....

 

[Aristide]

Sur le plan financier, votre intérêt serait de débloquer les 67.000€ sur le PTZ et de laisser votre apport de 60.000€ en épargne rémunérée.
Le Crédit Foncier n'a pas à vous obliger d'utiliser votre apport en priorité.
Ce n'est ni votre intérêt ni le sien d'ailleurs puisqu'il va profiter d'une partie du crédit d'impôt que lui accorde l'Etat dès le 1er euro qui vous est versé.

Et, si vous débloquez les 67.000€ sur ce PTZ, le Crédit Foncier n'aura plus besoin de prévoir un accroissement de la durée de validité de son offre.

Ensuite votre intérêt serait toujours de débloquer le PTZ en gardant quelques centaines d'euros pour la fin des travaux afin de retarder au maximum son amortissemnt et de compléter en utilisant tous les crédits dont le taux est moins élevé que celui de la rémunération de vos 60.000€ d'épargne.

Cordialement,