Obligation de versement sur PEL de + de 4 ans ?

[lopali]

Y compris sur ce point ?

Dans mes interventions, je n'ai jamais dit le contraire sur ce point.

Quoique... Et c'est reparti pour un tour...

Car la question que je me pose est celle-ci : Dans quelle mesure la banque peut proposer un avenant de prorogation d'un an ou l'ouverture d'un contrat, tout en sachant que celui-ci ne pourra être respecté (minimum du versement annuel) ? Est-ce vraiment possible ? Ne serait-elle pas en tort de l'avoir fait ?

Donc si on part de cette logique, je pense sincèrement que cet article de loi s'applique uniquement sur la période minimale de souscription de 4 ans d'un PEL ou sur les prorogations où le versement minimum annuel n'est pas honoré alors que le plafond du PEL n'est pas atteint.

Cdlt.

 

[Ben]

En résumé et pour éviter toute difficulté, placer au maximum lors de la souscription: 61.200 - (540x10)= 55.800 EUR.

Il reste peut-être même de la marge car je me demande dans quelle mesure le versement de la souscription ne correspond pas déjà au 1er versement annuel...

Bref, on va la jouer secure et on part sur cette base.

Puis verser 540 EUR/an en n'oubliant pas de signer son avenant de prorogation chaque année à partir de la 4ème année.

Ainsi pas de mauvaise surprise

 

[Ben]

D'ailleurs, même si ce n'est pas tout à fait le sujet, j'ai souscrit un Quadreto en 2012 à la Caisse d'Epargne et je suis content du produit.

C'est simple, fluide et les CAT rapportent pas mal pour couvrir les obligations de versement pendant les 4 premières années.

En revanche, pas de relevé annuel des intérêts cumulés du PEL (donc je n'ai même pas connaissance des intérêts en cours ni des prélèvements sociaux effectués sur ces intérêts), pas de détail sur la composition capital-intérêts issue des CAT qui viennent alimenter le PEL tous les 6 mois.

En fait mes seules infos sont (1) mon relevé de compte bancaire global qui mentionne chaque semestre le montant crédité sur mon PEL et le montant restant au crédit des CAT et (2) l'IFU qui m'indique le montant brut annuel des intérêts des CAT et les prélèvements sociaux y afférents.

C'est quand même un peu light niveau infos...

Mon conseiller Caisse d'Epargne m'a dit que c'est normal et qu'il s'agit de la politique maison sur ce produit.

Je ne sais pas si c'est pareil pour les produits équivalents chez les concurrents mais un peu + d'infos n'auraient été de refus (surtout pour l'encours d'intérêts du PEL...)

 

[Aristide]

Car la question que je me pose est celle-ci : Dans quelle mesure la banque peut proposer un avenant de prorogation d'un an ou l'ouverture d'un contrat, tout en sachant que celui-ci ne pourra être respecté (minimum du versement annuel) ? Est-ce vraiment possible ? Ne serait-elle pas en tort de l'avoir fait ?

Si elle a connaissance du fait elle ne proposera pas l'avenant et si c'est le client qui le demande elle le refusera.

Mais comme des versements exceptionnels sont possibles il peut se faire qu'au cours d'une année donnée le plafond soit atteint sans que le versement minimum annuel ait été respecté; la banque ne peut pas le deviner à priori.

Quant à refuser directement l'ouverture d'un contrat je ne vois pas comment elle pourrait savoir que le versemnt minimum annuel ne sera pas respecté.

Donc si on part de cette logique, je pense sincèrement que cet article de loi s'applique uniquement sur la période minimale de souscription de 4 ans d'un PEL

Non.
Un avenant est un contrat qui prolonge le contrat initial; il doit être respecté.
A ce sujet je vous ai d'ailleurs donné les références d'un arrêté ministériel.

ou sur les prorogations où le versement minimum annuel n'est pas honoré alors que le plafond du PEL n'est pas atteint.

Oui

En résumé et pour éviter toute difficulté, placer au maximum lors de la souscription: 61.200 - (540x10)= 55.800 EUR.

Bref, on va la jouer secure et on part sur cette base.

Puis verser 540 EUR/an en n'oubliant pas de signer son avenant de prorogation chaque année à partir de la 4ème année.

Oui, mais suivant votre premier calcul, sans avenant de prorogation

Il reste peut-être même de la marge car je me demande dans quelle mesure le versement de la souscription ne correspond pas déjà au 1er versement annuel...

Les deux pratiques existent en effet.

Cdt

 

[Ben]

Oui

Oui, mais suivant votre premier calcul, sans avenant de prorogation

Avec avenant de prorogation puisque j'ai prévu 10 annuités de 540 EUR que j'ai pris le soin de déduire du plafond de 61.200 EUR afin de ne pas le dépasser.

 

[Aristide]

OK; au temps pour moi.

Et vous vous interdisez tout versement exceptionnel.

Cdt

 

[lopali]

Je n'irai pas plus loin.

Bonne soirée.

 

[Ben]

OK; au temps pour moi.

Et vous vous interdisez tout versement exceptionnel.

Cdt

Tout à fait.

Nous sommes arrivés au bout et sommes d'accord

 

[Ben]

Je n'irai pas plus loin.

Bonne soirée.

Excellent !

Bonne soirée Aristide et lopali.

Bien cordialement.

Ben

 

[Snipy]

C'est simple, fluide et les CAT rapportent pas mal pour couvrir les obligations de versement pendant les 4 premières années.

Simple, simple... Entre le taux réeel de rentabilité un peu flou et le manque d'infos comme tu dis...



Je rebondis juste la dessus :

En revanche, pas de relevé annuel des intérêts cumulés du PEL (donc je n'ai même pas connaissance des intérêts en cours ni des prélèvements sociaux effectués sur ces intérêts), pas de détail sur la composition capital-intérêts issue des CAT qui viennent alimenter le PEL tous les 6 mois.

En fait mes seules infos sont (1) mon relevé de compte bancaire global qui mentionne chaque semestre le montant crédité sur mon PEL et le montant restant au crédit des CAT et (2) l'IFU qui m'indique le montant brut annuel des intérêts des CAT et les prélèvements sociaux y afférents.

C'est quand même un peu light niveau infos...

Mon conseiller Caisse d'Epargne m'a dit que c'est normal et qu'il s'agit de la politique maison sur ce produit.

Je ne sais pas si c'est pareil pour les produits équivalents chez les concurrents mais un peu + d'infos n'auraient été de refus (surtout pour l'encours d'intérêts du PEL...)

Entièrement d'accord, mais par contre, n'hésite pas à demander une simulation de sortie à ton conseiller