Obligation de remboursement prêt à taux zéro et prêt libre du CIF

[Electra2004]

Bonjour,

En 2003, j'ai souscrit un prêt "libre" avec un prêt à taux zéro au CIF. En 2008, ayant refait ma vie, j'ai mis le bien en location. Cette année, vu les taux d'emprunt, j'ai demandé au CIF de racheter mon prêt "libre" à un nouveau taux. Après m'avoir indiqué que cela était possible, la conseillère m'a rappelé en mettant en avant qu'ayant loué la maison, je ne peux plus bénéficier du prêt à taux zéro. Verbalement, elle me demande d'envoyer un Courrier en Recommandé demandant le solde à régler pour les "DEUX PRETS". Si je suis d'accord pour le prêt à taux zéro, le CIF peut-il exiger que je rembourse aussi le prêt "libre". En outre, je n'ai pas d'écrit du CIF, cette demande m'ayant été faite par la conseillère qui m'a précisé que je devais voir avec ma banque.
Dans ce cas de figure, le CIF n'est il pas obligé de trouver une solution. En effet, de 12000 euros de prêt à taux zéro encore dû, je passerais à 55000 euros si je dois cumuler les deux prêts.

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est exact que sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation et avec des contraintes très strictes vous devez rembourser votre PTZ si vous n'habitez plus à titre principal (>= 8 mois dans l'année) le logement financé.

Ces précisions doivent être mentionnées dans votre offre/contrat et s'il ne l'a pas encore fait il est probable que le CIF s'appuiera sur ce contrat pour vous signifier officiellement de procéder au remboursement.

Par contre cela ne vaut pas pour le prêt complémentaire.

Il va donc vous falloir trouver la tésorerie nécessaire pour rembourser le solde dû du PTZ soit :
+ Apport personnel
+ Nouveau prêt CIF mais s'il est d'accord car il n'a pas d'obligation de vous le consentir
+ Nouveau crédit dans une banque concurrente.

Cdt

 

[Electra2004]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Tous les renseignements que j'ai recueilli vont dans ce sens sauf si le prêt complémentaire est un près PASS ou Conventionné, or je ne trouve pas d'élément sur mon contrat me permettant de savoir si ce prêt libellé sur mon offre "Prêt Libre" " est un prêt PASS ou conventionné.
Quelqu'un a t'il souscrit ce même type de prêt et peut me répondre ?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne comprenjds pas bien ce que vous voulez dire par "Tous les renseignements que j'ai recueilli vont dans ce sens sauf si le prêt complémentaire est un près PASS ou Conventionné" ?

Pour répondre à votre question l'on distingue deux grandes "familles" de crédits
+ Les prêt réglementés (PTZ - PAS - PC - EL - Prêt patronal - Prêt fonctionnaire......)
+ Les prêts du secteur libre encore appelés "prêts classiques"

Tel qu'est libellé votre crédit il est très probable qu'il s"agisse d' un prêt de cette dernière catégorie.

Cdt