[Novice]Compte étranger et blocage de compte tresort public...

[camembert]

Bonjour !

Étant totalement novice sur le sujet , je me lance et souhaite avoir quelques renseignements liés à la gestion d'un compte courant à l'étranger et les conséquences pour une utilisation quotidienne dans notre si beau pays...

D'avance, excusez-moi de la naïveté de certaines questions hein...

Tout d'abord, le contexte: Suite à un PV non payé je me retrouve avec un joli courrier d'opposition bancaire du tresor public, bloquant donc mon compte courant à la LBP. Bon évidemment ca tombe au mauvais moment, quand tout est à payer (abonnement, loyer, ect ect) mais c'est tout à fait normal.

Suite à un passage à ma banque, où j'ai signé le formulaire nécessaire au prélèvement de la somme, personne n'est en mesure de me dire quand mon compte sera débloqué, c'est meme la première fois que la personne au guichet tombe sur mon formulaire... normal c'est la LBP...

Du coup j'en viens à mes questions (enfin !) :

• Si l'on dispose d'un compte courant à l'étranger, le tresor public peut-il le bloqué aussi pour un PV "non- payé" ?
• Peut-on recevoir sa paye sur le compte étranger ?
• Y'a t'il une différence entre un compte courant hors UE et en UE vis a vis du tresor public ?

Merci pour vos réponses !

 

[Turbo-057]

Le trésor public français n'a aucun pouvoir sur les comptes étrangers.
Sur les comptes étrangers la législation qui s'applique est celle du pays ou sera tenu le compte.
Perso je connais bien le secteur sur Luxembourg et sans commission rogatoire d'un juge Luxembourgeois aucune chance pour le fisc ... je lui souhaite bonne chance surtout pour recouvrer une amende qui plus est française. La loi Lux est très favorable aux bancaires.

Il n'y a aucun soucis à faire virer ton salaire sur un compte étranger par contre je te conseille d'utiliser un compte dans l'espace européeen SEPA en fournissant un RIB IBAN afin d'éviter d'éventuel surfrais.

Pour les comptes hors UE et en devise la nuance est le cours de change à appliquer et la complication selon le pays ou est tenue ton compte si pas d'accord pour les virements tu y rajoutes les frais de virements.

Tu peux ouvrir un compte au Luxembourg sans aucun soucis par contre légalement tu dois le délcarer via un formulaire spécifique à annexer à ta déclaration d'impots mais le fisc ne pourra pas y toucher il pourra par contre te demander de payer de la CSG ou autre sur les éventuels revenus que te rapporterai ledit compte mais si c'est un bete compte courant pas de risque de leur devoir quelques chose et aucun risque de ponction sur ce compte. Les comptes courant Lux sont rémunérés mais assez bas et les frais bancaire y sont souvent moindre que les frais français.

Bien entendu je parle sur l'optique ou tu fais du ON-Shore

Pour ma part aucun soucis a l'usage d'un compte bancaire étranger.
ä faire attention néanmoins que les moyen francofrancais style usage chèque, tip ... ne fonctionneront plus ou te couteront assez cher le cheque étant un peu une exception francaise. Si tu es un adepte des paiements plastiques aucun soucis de gestion,


Après tout dépend de tes besoin et de ton usage du compte.

 

[camembert]

Merci d'avoir pris le temps de me repondre !

Pour ma part aucun soucis a l'usage d'un compte bancaire étranger.
ä faire attention néanmoins que les moyen francofrancais style usage chèque, tip ... ne fonctionneront plus ou te couteront assez cher le cheque étant un peu une exception francaise. Si tu es un adepte des paiements plastiques aucun soucis de gestion,


Après tout dépend de tes besoin et de ton usage du compte.

Oui c'est juste pour un usage tout à fait banal et déclaré, histoire de ne pas mettre mes oeufs dans le meme panier. Disons que c'est un compte qui à pour but de recevoir "mon capital vie"...
Donc en partant sur un compte en zone UE, pour un usage vraiment modéré, et que pour de la carte-bleue :

• N'y a t'il pas un risque au yeux du fisc si l'on fait des petits (<3000eur) virements réguliers du compte français vers le fameux compte étranger (et l'inverse aussi)?

 

[gm43]

Si vous faites des transferts entre votre compte français et votre compte à l’etranger, c’est tout d’abord votre banque française qui vous posera des questions, voire beaucoup de questions, sauf si vous etes un travailleur frontalier ( travail à l’etranger et domicile en France).
Si votre but est de ne pas mettre tous vos œufs dans le meme panier, vous pouvez ouvrir deux comptes differents dans deux banques françaises.
Si vous vivez en France et exercez une activite salariee en France et que votre but est de transferer de temps en temps de l’argent à l’etranger de façon à ce qu’il soit ‘insaisissable’ par le fisc français, cela me parait un plutôt mauvais calcul, et peine perdue.

 

[hargneux]

Pour éviter de se faire saisir les amendes sur le compte, 2 moyens

1 - Ne pas prendre d'amende
2 - Quand on en prend une, on la paie à réception et on n'en entend plus parler.
En ce qui concerne les comptes bancaires, toute ouverture en France est déclarée à un fichier qui s'appelle FICOBA, dont l'accès est permis au fisc.
Si vous êtes salarié et que le fisc ne vous trouve pas dans FICOBA parce que vous avez été mettre votre compte à l'étanger, vous aurez une saisie sur salaire, comme ça en plus votre employeur sera au courant et sera obligé de retenir les sommes saisies sur votre salaire.
Si pas de compte, et pas de salaire, il exsite des huissiers de Trésor qui pourront aller saisir vos biens.
Tous les frais à votre charge.
Donc, pour ne pas payer vos amendes, il ne faut pas habiter en France, ne pas y posseder de bien, ne pas y travailler et ne pas avoir de compte bancaire.
Bon si vous cumulez tout ça, il y a de fortes chances pour que vous y viviez plus, donc pas de raison d'avoir de PV.
Faites quand même attention à votre pays de destination, il y a de plus en plus de conventions bi latérales pour poursuivre les amendes routières en Europe, votre ami google vous en donnera la liste.

 

[camembert]

Si votre but est de ne pas mettre tous vos œufs dans le meme panier, vous pouvez ouvrir deux comptes differents dans deux banques françaises.

Si mes deux comptes Francais sont bloqués pour x ou y raison j'en vois pas l’intérêt non plus...

Si vous vivez en France et exercez une activite salariee en France et que votre but est de transferer de temps en temps de l’argent à l’etranger de façon à ce qu’il soit ‘insaisissable’ par le fisc français, cela me parait un plutôt mauvais calcul, et peine perdue.

C'est justement la raison de mon post, si vous avez le temps n'hésitez à nous faire par de vos raisons, "mauvais calcul" pourquoi ? avez eu une expérience similaire ?

Pour éviter de se faire saisir les amendes sur le compte, 2 moyens
1 - Ne pas prendre d'amende
2 - Quand on en prend une, on la paie à réception et on n'en entend plus parler.

Tres facile à dire, pour mon cas la personne qui à été verbalisée avec mon véhicule était persuadée de l'avoir payé ce PV... Mais la n'est pas la question !...

En ce qui concerne les comptes bancaires, toute ouverture en France est déclarée à un fichier qui s'appelle FICOBA, dont l'accès est permis au fisc.
Si vous êtes salarié et que le fisc ne vous trouve pas dans FICOBA parce que vous avez été mettre votre compte à l'étanger, vous aurez une saisie sur salaire, comme ça en plus votre employeur sera au courant et sera obligé de retenir les sommes saisies sur votre salaire.

Donc, pour ne pas payer vos amendes, il ne faut pas habiter en France, ne pas y posseder de bien, ne pas y travailler et ne pas avoir de compte bancaire.
Bon si vous cumulez tout ça, il y a de fortes chances pour que vous y viviez plus, donc pas de raison d'avoir de PV.
Faites quand même attention à votre pays de destination, il y a de plus en plus de conventions bi latérales pour poursuivre les amendes routières en Europe, votre ami google vous en donnera la liste.

Oulalala je pense qu'il y'a un mal entendu je n'ai peut être pas été assez clair, je ne compte pas cacher quoique ce soit, au yeux du fisc ou autre...

Je compte garder un compte bancaire en France pour des dépenses lamba, mais qui sera plus un compte d'usage courant (chèque ou autre)...

Je souhaite ouvrir un compte à l’étranger, y faire virer ma paye et laisser mon argent "tranquille" de manière à ne pas me retrouver dans une situation aussi gênante pour un banal PV. Le tout étant bien sur déclaré au fisc, FICOBA ou qui que ce soit de droit.

 

[Turbo-057]

Merci d'avoir pris le temps de me repondre !



Oui c'est juste pour un usage tout à fait banal et déclaré, histoire de ne pas mettre mes oeufs dans le meme panier. Disons que c'est un compte qui à pour but de recevoir "mon capital vie"...
Donc en partant sur un compte en zone UE, pour un usage vraiment modéré, et que pour de la carte-bleue :

• N'y a t'il pas un risque au yeux du fisc si l'on fait des petits (<3000eur) virements réguliers du compte français vers le fameux compte étranger (et l'inverse aussi)?

Si tu fais du On-Shore il n'y a aucun risque.
Certaines banques Lux proposent meme le PFL et l'envoi automatique des infos coté fisc francais pour avoir la déclaration correcte.
Sans que cela ne pose de soucis sur le fonctionnement de ton compte.
Cela te fera effectivement un compte courant utilisable sans aucune possibilité de blocage par le coté francais.
Par contre clairement le fisc à d'autres moyens pour aller récupérer le montant d'une amende bien cité ci dessus. (Mais ils ne pourront toucher aux avoirs étrangers)

Pour déclarer ton compte aucun besoin de fichier simplement un formulaire à annexer a ta 2042
[lien réservé abonné]

 

[gpglobal]

Bonjour,
toute personne peux avoir un compte a l'étranger, union Européenne, du moment ou il est déclaré au fisc

Bonjour !

Étant totalement novice sur le sujet , je me lance et souhaite avoir quelques renseignements liés à la gestion d'un compte courant à l'étranger et les conséquences pour une utilisation quotidienne dans notre si beau pays...

D'avance, excusez-moi de la naïveté de certaines questions hein...

Tout d'abord, le contexte: Suite à un PV non payé je me retrouve avec un joli courrier d'opposition bancaire du tresor public, bloquant donc mon compte courant à la LBP. Bon évidemment ca tombe au mauvais moment, quand tout est à payer (abonnement, loyer, ect ect) mais c'est tout à fait normal.

Suite à un passage à ma banque, où j'ai signé le formulaire nécessaire au prélèvement de la somme, personne n'est en mesure de me dire quand mon compte sera débloqué, c'est meme la première fois que la personne au guichet tombe sur mon formulaire... normal c'est la LBP...

Du coup j'en viens à mes questions (enfin !) :

• Si l'on dispose d'un compte courant à l'étranger, le tresor public peut-il le bloqué aussi pour un PV "non- payé" ?
• Peut-on recevoir sa paye sur le compte étranger ?
• Y'a t'il une différence entre un compte courant hors UE et en UE vis a vis du tresor public ?

Merci pour vos réponses !

 

[Syfer]

Bonjour,
j'ai a peu près la même question, merci déjà pour les éléments de réponses.
toutefois, dans mon cas j'ai ouvert un restaurant avec ma copine, première expérience professionnel qui c'est pas bien passé, actuellement je l'ai fermé, car cela n'a pas marché :
conséquences :
40 000€ que je rembourse petit à petit à notre famille qui nous ont aidé
On est de caution de 20 000€ à la banque du prêt professionnel LCL ;
et caution que j'ai fait personnellement pour le loyé du local du restaurant à hauteur de 10 000€
bref ICP et interdit bancaire.

Si je fais un compte au luxembourg,
la banque peut-elle faire marcher çà caution, ainsi que foncia qui a géré le local du restaurant sur mon compte courant au luxembourg ???

Sinon, ce compte bien sur le déclarerais au fisc !

Cdlt
Syfer

 

[gpglobal]

Bonjour,

No Elas, la banque a l'étranger ne ce portera pas cautionneur,

Bonjour,
j'ai a peu près la même question, merci déjà pour les éléments de réponses.
toutefois, dans mon cas j'ai ouvert un restaurant avec ma copine, première expérience professionnel qui c'est pas bien passé, actuellement je l'ai fermé, car cela n'a pas marché :
conséquences :
40 000€ que je rembourse petit à petit à notre famille qui nous ont aidé
On est de caution de 20 000€ à la banque du prêt professionnel LCL ;
et caution que j'ai fait personnellement pour le loyé du local du restaurant à hauteur de 10 000€
bref ICP et interdit bancaire.

Si je fais un compte au luxembourg,
la banque peut-elle faire marcher çà caution, ainsi que foncia qui a géré le local du restaurant sur mon compte courant au luxembourg ???

Sinon, ce compte bien sur le déclarerais au fisc !

Cdlt
Syfer

 

[Syfer]

Slt gpglobal,
j'ai dû mal m'exprimer :
on a 2 dettes avec procédures (interdit bancaire et ficp)
1°/ la caution de notre crédit pro pour la création du restaurant fait auprès de LCL; 20 000€ chacun !
2°/ la caution perso que j'ai pris à mon nom pour le retard de loyer, local géré par Foncia

et ma question si j'ai un compte à ING luxembourg par exemple,
es-ce que, ces 2 organisme : lcl, foncia peuvent demander une saisie sur mon cpte au luxembourg que j'aurai déclaré au fisc ???

j'espère avoir été plus claire

 

[Turbo-057]

Non les organismes ne pourront rien prélever sur ton compte coté Lux.
Seul un tribunal luxembourgeois pourra autoriser cette saisie. Donc il faut qu'ils ouvrent une procédure au luxembourg sinon la décision de justice française non validée par un juge Luxembourgeois n'aura aucune valeur. Et je doute qu'ils lancent ces procédures sans savoir si un compte y existe.
Le fait de déclarer un compte au fisc je ne suis pas certain que cela rajoute l'enregistrement au niveau du fichier national des comptes Francais. Donc a priori les 2 organismes n'auraient même potentiellement peut etre aucun moyen de savoir que ledit compte existe.
En outre la "publicité" lors du rendu du jugement de saisie sur compte bancaire est obligatoire au lux. Donc vous serez potentiellement informé bien avant une éventuelle saisie ce qui laisse le temps de clore le compte et d'en ouvrir un autre ailleurs. Cela reste un des charmes du Lux
Il n'existe pas de procédure automatique de reconnaissance communautaire des décisions de justice civile. Du coup cela vous laisse de la latitude.

Après il existe bien d'autre montage pour ouvrir des comptes par exemple en passant par une holding histoire de ne pas avoir son nom clairement nommé sur le compte. Mais bien entendu plus on compléxifie plus cela coute cher. Et cela commence a devenir progressivement de plus en plus du off-shore.

 

[Syfer]

Merci pour ta réponse...

non, les sommes engagé seront pas importante, juste histoire de vivre paisiblement, çà déjà été très dur après cette mauvaise expérience autant dans les heures de travail que financièrement :-(
De plus, c'est pas comme si j'avais des addictions, ou fait une escroquerie, la banque et foncia sont bien au courant des difficultés que l'on a rencontré... et l'Etat que notre projet était pour généré richesse et emploi :-( mais bon

sinon, la publicité dont tu parles apparaîtrait où ? c'est quelque chose de national au luxembourg ou c'est une information vis-à-vis de moi.

enfin, j'ai un interlocuteur gpglobal sur le forum qui ma parlé de Riga 1ère banque létone, hors zone euro, qui selon lui moins risqué avec les problèmes avec l'euro et qui est très bien sur le côté confidentialité et robustesse.

quand pensez-vous ???

cdlt
Syfer

 

[Syfer]

Ah désolé encore une chose...

Je suis actuellement apprenti trader, et çà se passe plutôt bien et très doucement, donc je voudrais par la suite faire mes transfert de plus value vers mon compte luxembourgeois.

une question comme le fisc peut savoir que j'ai un compte luxembourgeois ???
sachant que je ne reçois pas de paie dessus ou encore de CAF ou pole emplois et de plus que c'est un nouveau...
en bref, es-ce vraiment utile dans mon cas de le déclarer par la suite au fisc ???

qd pensez-vous ?

merci d'avance
à vous tous

 

[Turbo-057]

Sans ta déclaration le fisc ne peut pas le savoir.
Il n'y a pas d'échange automatique avec le lux.
Et s'il veut demander suite a une enquete fiscale il doit demander à la banque ou il pense que le compte se situe avec des preuves tangibles de fraude ... donc un virement vers ce compte ou un extrait de compte bref quelque chose de concret sinon de toute manière pas de feedback.

Forcément si tu fais des virements electroniques depuis un compte français pour alimenter ce compte ou vice versa depuis le compte lu pour alimenter le français le fisc pourra avoir accès aux infos du compte français et par la trouver ton compte lux. Mais il ne fera ceci en general qu'en cas de soupcon de fraude. Auquel cas tu risque 1500 euros d'amende par compte non déclaré et un pourcentage du montant sur le compte si le montant dépasse 10 k€

Si les transferts sont fait en cash pas de possibilité de tracage.
Cependant la tu commence a franchir le pas de la fraude fiscale !!!

 

[vivien]

Bonjour,

..... sur le forum qui ma parlé de Riga 1ère banque létone, hors zone euro, qui selon lui moins risqué avec les problèmes avec l'euro et qui est très bien sur le côté confidentialité et robustesse.

quand pensez-vous ???

Sauf si vous parlez et écrivez couramment le letton et le russe l'ouverture d'un compte dans ce pays risque de vous poser plus de problèmes que de créer des solutions. Il est probable que votre interlocuteur vous répondra que le responsable de compte parle couramment le français. Mais sera-t-il présent lors de chaque contact que vous voudrez établir ?

Ajoutons à cela que la devise de ce pays est le "lats" et non pas l'euro donc sur toutes vos opérations vous devrez payer des commissions de change.

Enfin vous devriez vous interroger sur le prix de l'ouverture du compte, de la carte bleue et de l'intermédiaire ?

Ce n'est peut être pas la solution qui convient le mieux à votre situatiion présente et à venir.

Cdt

 

[Syfer]

Bonjour,
Magnifique, tout les deux .... vous faites super plaisir, c'est clair et limpide

Je vais donc finaliser mon cpte avec ing.... très peu de frais, pas loin si besoin de se déplacer, la langue c ok, euros effectivement çà évite bcp de frais et d'emmmerde lol

au sujet du cpte, il sera alimenté par directement par Boursedirect.com
et en espèce si je peux, çà serais le top, si il y a une agence sur Paris. Donc normalement pas de traçabilité

Par contre, g d pb avec la bqe pro LCL et foncia, par avec mon Pays (France) donc je pense que je v le déclarer.

Merci bcp à vous deux.

ps : Turbo-057 tu penses qu'il y a une bqe ing à Paris ou je pourrais alimenter mon cpte par espèce ???

 

[Syfer]

Au fait, et la Belgique dans tous çà ???

C mieux que le Luxembourg ?
si oui, quel banque ? a me conseiller dans notre cas ?
car, qui c, si tout se passe bien avec la bourse il est possible par la suite qu'on s'expatrie

Cdlt
Syfer

 

[Turbo-057]

Si tu t'expatries que cela soit en Belgique ou au Luxembourg ou ailleurs tes revenus de produit financiers ne seront plus imposé par la france. Cependant si tu t'expatrie et que tu gardes ton boulot coté francais ... tes revenus seront toujours imposé coté Fr...

Pour l'alimentation en cash faut se déplacer sinon passe par les virements.
De toute manière la on est clairement dans la fraude fiscale je doute que tes soucis avec LCL et foncia nécessite cela.

 

[Syfer]

En fait lol on pense que tu as lu le texte de la manière la plus sombre mdr ;-)

En fait, actuellement je me suis donné un an pour voir si j'arrive en bourse cela fait 6 mois que je fais çà à plein temps, dont 3 mois en intra Day (tout les jour en achat et vente le même jour), donc g pas d'autre revenu.
et çà marche plutôt bien, d'ici la fin de l'année, il faudra que je paie un peu moins de 3 000€ d'impôt sur mes plus values (actions)
les fameux 34% côté français, contre bcp moins ailleurs... :-/
donc par la suite d'ici 1 an ou 2 je pense m'expatrier avec ma ptite femme ; mais rien a voir avec mes soucis actuel avec le LCL et Foncia faisant suite à mon expérience professionnelle (restaurant-SARL)

Donc actuellement, on vit avec le boulot de ma femme, et mes plus values

et on compte continuer ainsi

je veux juste basculer mes plus values et injecter en espèce une partie du salaire de ma femme (l'idéale en espèce) sur le compte Lux. Afin, de les protéger d'éventuelles saisies du LCL et de Foncia suite au caution perso que j'ai fait sur mon ancien restaurant :-(
dans ce contexte je voie pas où est la fraude fiscale....
en conclusion, pouvoir vivre normalement avec un compte courant sans risquer d'être saisie à cause d'une mauvaise expérience d'entrepreneur :-(

ps : les entrepreneur en France, prenne bcp de risque pour finalement pas gd chose, cette expérience m'a un peu refroidit et quant ils réussissent, ils st mal vu et peu encouragé
il y a de sérieux progrès à faire à ce niveau


Merci encore Turbo-057