Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

[Philou75]

Faut-il également pour une SARL déclarer le local d’activité de la société?

 

[Buffeto]

Faut-il également pour une SARL déclarer le local d’activité de la société?

tu as un local dédié?

 

[Philou75]

Oui plus de 200 mètres carré et on paye la TF chaque année.

 

[Buffeto]

Oui plus de 200 mètres carré et on paye la TF chaque année.

donc à déclarer non?

 

[Philou75]

donc à déclarer non?

Possible, je viens de me demander justement. Je vais demander au comptable

 

[moietmoi]

concubinage n'est qu'un état de fait et n'a en réalité aucune existence légale ....

Sauf pour l'ifi... Eh oui.. en concubinage, l'assiette de l'ifi est composée par les biens du " couple" .c'est le seul cas où les impôts reconnaissent le concubinage comme " foyer"

 

[MDacier]

Article de l opinion mentionné plus haut
[lien réservé abonné]

 

[lebadeil]

[lien réservé abonné]

Tout est caché avec ce lien, pire que chez les non abonnés , ou on a le droit a la question ... et la pub !

 

[moietmoi]

Bonjour Mdacier...quand tu mets un lien peux tu dire ce que c'est... trop de pb avec des liens sauvages...

 

[Turbo-057]

Bon ben c'est presque fait sauf les 2 points dont j'attends le retour des impots ...

 

[Sans]

Bon ben c'est presque fait sauf les 2 points dont j'attends le retour des impots ...

Toujours pas réponse non plus !
Après visite au centre des impôts pour la déclaration des revenus... ne recevant pas, là non plus, de réponse... et un petit tour au CDIF par la même occasion, ils s'avèrent qu'ils croulent sous les questions envoyées par la messagerie... au niveau de la déclaration des revenus, mais surtout les CDIF pour GMBI.... l'agent rencontré a, pour lui tout seul, 2500 messages en attente ....
Quand on met un tel système en place et une messagerie... faudrait les moyens humains en face !

 

[MDacier]

Quand on met un tel système en place et une messagerie... faudrait les moyens humains en face !

Ah ça ...
Faut pas y compter ...
Un fonctionnaire qui part en retraite est remplacé ... parfois.
Un fonctionnaire en arrêt maladie, n'a pas de relève pendant son arrêt

Le seul intérêt de cette nouvelle rubrique, c'est que de nombreux contribuables découvrent des erreurs sur la base d'imposition de la TH (auparavant, il fallait creuser pour être au courant de cela ...)

 

[Blister]

Quand on met un tel système en place et une messagerie... faudrait les moyens humains en face !

Ça se serait dans un monde idéal qui a peut être existé mais qui n'existe plus du tout.
Que ce soit dans le public ou dans le privé
(il faut à tout prix réduire les coûts).
D'où la dégradation générale de la qualité des services rendus.

 

[D-Jack]

Bon, il y a peu (en remplissant la "déclaration d'occupation" de ma RP, j'avais constaté que le descriptif (nombre de pièces, surface habitable) ne correspondait pas tout à fait à la réalité (et aux actes notariaux d'achat)... comme je viens de mettre ma maison en vente, j'ai posé la question via la messagerie des impôts, qui en retour m'a demandé de leur adresser un formulaire H1, ce que j'ai fait la semaine dernière, toujours via la messagerie ... en retour j'ai reçu un accusé de réception, et constaté ce matin que le descriptif en ligne était maintenant conforme: comme quoi cela peut aller vite ! .... je présume maintenant que cela va avoir un effet sur ma prochaine TF

 

[MDacier]

Bon, il y a peu (en remplissant la "déclaration d'occupation" de ma RP, j'avais constaté que le descriptif (nombre de pièces, surface habitable) ne correspondait pas tout à fait à la réalité (et aux actes notariaux d'achat)... comme je viens de mettre ma maison en vente, j'ai posé la question via la messagerie des impôts, qui en retour m'a demandé de leur adresser un formulaire H1, ce que j'ai fait la semaine dernière, toujours via la messagerie ... en retour j'ai reçu un accusé de réception, et constaté ce matin que le descriptif en ligne était maintenant conforme: comme quoi cela peut aller vite ! .... je présume maintenant que cela va avoir un effet sur ma prochaine TF

Si ta maison est vendue cette année, ce sera la dernière TF que tu paieras.
Et tu pourra récupérer le prorata de la TF en fonction de la date de vente

 

[D-Jack]

Si ta maison est vendue cette année, ce sera la dernière TF que tu paieras.
Et tu pourra récupérer le prorata de la TF en fonction de la date de vente

... la dernière TF sur cette maison là .... et par ailleurs, le "prorata" dépendra de la date de vente, et pas seulement parce que c'est un prorata:
1- si je conclus l'affaire avant la publication de la TF 2023, ce sera au prorata de la TF 2022, faute de l'information.
2- si c'est après, ce sera la TF 2023, vraisemblablement plus élevée ...

 

[MDacier]

La TF augmentera cette année dans TOUTES les communes.
L'augmentation sera, a minima, de 7,1% (hausse de la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Dans de nombreuses communes l'augmentation sera bien plus forte.

 

[Sans]

Bon, il y a peu (en remplissant la "déclaration d'occupation" de ma RP, j'avais constaté que le descriptif (nombre de pièces, surface habitable) ne correspondait pas tout à fait à la réalité (et aux actes notariaux d'achat)... comme je viens de mettre ma maison en vente, j'ai posé la question via la messagerie des impôts, qui en retour m'a demandé de leur adresser un formulaire H1, ce que j'ai fait la semaine dernière, toujours via la messagerie ... en retour j'ai reçu un accusé de réception, et constaté ce matin que le descriptif en ligne était maintenant conforme: comme quoi cela peut aller vite ! .... je présume maintenant que cela va avoir un effet sur ma prochaine TF

Suit à achat et erreur constatée dans la surface : 19m2 pour GMBI contre 25 m2 dans l'acte et en réel , formulaire h2 pour rectification surface envoyé via la messagerie en août 2022, accusé de réception reçu le lendemain... mais toujours aucune mise à jour de la surface à ce jour
Suite à travaux sur le même bien, fermeture logia donc nouvelle surface 29 m2 + terrasse de 16 m2, 2eme formulaire h2 envoyé toujours via la messagerie début mars 2023, aucun accusé de réception reçu à ce jour, message toujours en attente de traitement depuis 3 mois
Après qu'on ne nous reproche pas de ne pas avoir déclaré dans les 90 jours suivant la fin des travaux !

 

[Sans]

Du nouveau.... mon 2eme message envoyé début mars 2023 a été lu ce jour.... 3 mois après !
Réponse : les documents reçus (formulaire h2 et attestation d'achèvement des travaux de la mairie) seront pris en compte pour établir la taxe foncière 2024 .
Ok pour ça... mais toujours aucune régularisation des m2 suite à mon 1er formulaire h2 envoyé en septembre 2022 et pour laquelle la mise à jour devait être effectuée en janvier 2023.
Je laisse tomber ... advienne que pourra ...

Ps: toujours aucune réponse, ni lecture de ma question envoyee via la messagerie, concernant la déclaration des revenus .
Le contrôleur rencontré physiquement et qui n'avait pas la réponse à ma question, pourtant simple ( RFR des annees N+1, +2, +3 dans le cas de l'option de l'impôt au quotient pour des revenus exceptionnels) devait me répondre début de semaine par mail .... on est vendredi et toujours pas de réponse )
Si quelqu'un parmi vous a la réponse, je prends !

 

[attente92]

Bon, il y a peu (en remplissant la "déclaration d'occupation" de ma RP, j'avais constaté que le descriptif (nombre de pièces, surface habitable) ne correspondait pas tout à fait à la réalité (et aux actes notariaux d'achat)... comme je viens de mettre ma maison en vente, j'ai posé la question via la messagerie des impôts, qui en retour m'a demandé de leur adresser un formulaire H1, ce que j'ai fait la semaine dernière, toujours via la messagerie ... en retour j'ai reçu un accusé de réception, et constaté ce matin que le descriptif en ligne était maintenant conforme: comme quoi cela peut aller vite ! .... je présume maintenant que cela va avoir un effet sur ma prochaine TF eeai

Bonjour D-Jack ,
Votre demande de rectification était à la hausse de la surface habitable ou à la baisse?
Ils ne veulent pas rectifier à la baisse même pour des biens locatifs avec diagnostic Carrez,
plus restrictifs bien sûr. J'ai une différence en ma défaveur de 11 m2 pour 1 T2 de configuration normale et hors balcons.
Merci pour votre réponse et bonne journée à vous
.