Ne pas clôturer prêt après revente

[ssandry]

Bonjour

Je recherche des témoignages.

Voila je vais vendre ma maison et en racheter une autre. Etant donné la hausse des taux, j'aimerai conserver mon prêt actuel et racheter à l'aide du prix de revente. Ma conseillère m'a dit que ce n'était pas possible.

Mais entre temps j'ai épluché mon contrat et j'ai une clause qui semble dire que si je veux je peux conserver mon prêt et hypothèquer un bien

Voici la clause :

"L'emprunteur s'engage, en cas de vente du bien objet du prêt, à rembourser le prêt par anticipation, à moins qu'il ne préfère consentir au bénéfice du garant ou du prêteur une affectation hypothécaire du bien, objet du prêt, ou de tout autre bien de valeur équivalente, pour garantir des sommes qu'il sera susceptible de devoir au prêteur ou au garant;"

Je vais donc pousser ma banque à accepter vu que c'est noté dans le contrat

Quelqu'un a t il eu le même cas ?

Je suis chez la BNP et mon prêt date de début 2020

Merci

 

[hargneux]

Quelle est la garantie actuelle ?

Vous ne pouvez pas "pousser" la banque. Vous pouvez toujours essayer d'argumenter et de la convaincre mais c'est comme pour le reste, quand c'est NON ça veut dire NON, vu que c'est pas noté dans le contrat "la banque à l'obligation de transférer le prêt sur un autre bien sur la seule décision de l'emprunteur.

 

[ssandry]

Bonjour merci pour votre retour
Actuellement j'ai le Crédit Logement. Pas d'hypothèque

Justement, la clause stipule que c'est si "l'emprunteur préfère consentir"... Donc c'est à moi de faire le choix non ?

 

[ssandry]

J'ai contacté aussi Crédit Logement. Ils m'ont dit de voir avec la banque

 

[Damienn]

Justement, la clause stipule que c'est si "l'emprunteur préfère consentir"..

Bonjour,
Je ne suis pas pro mais cette clause semble bien différente de toutes celles que j'ai lu sur le forum.
Je comprends comme vous.

 

[Iaorana]

Bonjour,

Sans être un spécialiste, voici ce que je comprends de la clause :
- "à moins que (l'emprunteur) ne préfère consentir" = à vous de choisir.
- mais votre choix est à faire entre trois alternatives :
* soit vous remboursez immédiatement ce qui reste dû au prêteur ;
* soit vous consentez une hypothèque sur le bien actuellement objet du prêt (dans ce cas, ce sera certainement difficile de le vendre) ;
* soit vous consentez une hypothèque sur un bien de valeur au moins équivalente (la nouvelle maison). Peut-être difficulté possible sur l'équivalence des valeurs entre la maison vendue et celle rachetée.

 

[ssandry]

Bonjour. Merci pour vos réponses.
Je comprends comme vous que c'est donc mon choix de consentir a une hypothèque.

La nouvelle maison a une valeur supérieure à celle actuelle. Et couvre largement le capital restant dû.
Pas de prêt pour le supplément car nous avons de l'apport.


J'ai rdv avec un expert a la banque demain. J'écrirais ce qu'il en ressort sur le forum pour ceux que ça intéresse

 

[Roger31300]

Bonjour, oui on veut bien un retour ! Merci

 

[s4cha59]

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas, est-ce que ça a abouti de votre côté?

Merci !

 

[ssandry]

Bonjour,

Après beaucoup d'insistance auprès de ma banque et de ses conseillers en immobilier, j'avais réussi à obtenir gain de cause.

Toutefois, ils n'ont rien faire sur mon prêt. C'est à dire que j'ai envoyé mes documents comme demandé pour qu'ils fassent le nécessaire, et ils ne m'ont jamais répondu malgré deux relances de ma part. Donc je n'ai même pas eu la demande d'hypothèque. Et je n'allais pas leur courir après.
J'ai conservé les traces de leur accord par mail.
Pour le notaire j'ai donné un autre compte bancaire pour la vente et l'achat pour éviter que la BNP me fasse des histoires au dernier moment.

Donc à ce jour mon prêt est resté tel quel, sans aucune modif administrative.

Et notez que j'ai bien senti que la banque faisait exprès de ne pas me laisser faire cette manipulation pour éviter que tout le monde fasse pareil. À une période où les taux ont quadruplé ça se comprend xD ... Mais il faut insister comme toujours. C'est écrit noir sur blanc qu'on a le droit le faire si on accepte d'hypothéquer.

Voilà bon courage à tous

 

[s4cha59]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mais pour être sûr d’avoir bien compris, vous avez ouvert un autre compte bancaire, vous avez versé la vente de la maison dessus comme ça la BNP n’est pas au courant et vous avez donc garde votre ancien prêt qui court sur lancienne maison vendue?

J’avais hésité à faire ça mais on m’a dit que c’était illégal et que je risquais de devoir rembourser le restant du entièrement d’un coup…

Merci

 

[Roger31300]

Oui merci pour votre réponse, c'est super intéressant mais je ne sais pas si j'oserais faire de même...

 

[Kizzo]

En l'état, sans une nouvelle offre de prêt ou avenant à l'offre initiale, les conditions générales ne sont pas respectées.
Un mail ne vaut pas offre de prêt, le code de la consommation impose un formalisme à respecter et le consommateur ne peut décider de s'en affranchir.
La banque serait tout à fait en droit de demander le remboursement anticipé en l'état.

 

[ssandry]

La banque est tout à fait au courant comme énoncé.
Elle n'a juste pas pris la peine de faire le transfert et la demande d'hypothèque qui aurait impliquée de retirer le crédit logement etc. Aucun intérêt pour eux surtout pour un emprunteur qui ne pose pas de soucis.

Il faut arrêter de faire peur. Ce n'est pas question d'une nouvelle offre de prêt. Il s'agit de conserver son prêt. C'est écrit noir sur blanc qu'on y a le droit.

Toutefois si vous n'avez pas cette clause concernant l'hypothèque ou que vous n'y êtes pas éligible (si le nouveau bien n'a pas une valeur équivalente) alors oui il ne faut pas s'amuser à transférer l'argent en fantôme. C'est une autre histoire.

 

[Kizzo]

Non, le transfert de prêt nécessite un transfert de garantie qui nécessite un avenant, il ne s'agit pas de faire peur, mais il ne faut pas non plus se prendre pour la personne au-dessus des processus réglementaires.
Car Crédit Logement doit être informé de la vente du bien, c'est dans le contrat que vous avez signé avec eux.
Le bien étant vendu Crédit Logement se retrouve caution d'un prêt sans aucune garantie en face car ils ne peuvent plus saisir le bien objet du financement. Cela fait que leur cautionnement est caduque, et la banque est sans garantie. Pas certain que ce soit le souhait de la banque
Ne pensez pas que la banque a un intérêt à vous laisser faire cette opération, sur le papier vous avez plus à perdre que la banque.

Je pense que vous avez voulu aller plus vite que la musique...
Relisez le paragraphe sur le transfert de prêt, je parierais que les conditions générales stipulent que ce n'est pas de plein droit mais soumis à l'acceptation de la banque. Et quand on change les termes d'un contrat (notamment l'objet di bien financé, le taux, la garantie...) Il faut un avenant. Pas un mail...

 

[ssandry]

On croirait que vous travaillez pour la BNP je plaisante. Merci je sais que le transfert de prêt nécessite le transfert de garantie sinon on en parlerait pas ici.

Mais vous sous entendez clairement que les consommateurs ont à perdre car c'est illégal mais ce n'est pas du tout le sujet vous vous méprenez.

Je vous laisse le soin de relire mon premier message. Je n'ai pas de clause de transfert justement... Sinon, ça aurait été plus simple.
J'ai utilisé un paragraphe sur la possibilité de conserver mon prêt en acceptant une hypothèque. En lisant bien le paragraphe que j'ai copié mot à mot, vous verrez que ce n'est pas soumis à l'acceptation de la banque.
J'ai tout fait dans les règles de mon côté, la banque a été sollicité j'ai attendu leur acceptation.
Ce n'est pas à moi de faire le transfert de garantie et l'hypothèque. C'est à la banque. Elle a finalement avoué que j'y avais le droit et m'a demandé les documents. Puis silence radio.


Bien à vous kizzo

 

[Kizzo]

On croirait que vous travaillez pour la BNP 😜 je plaisante. Merci je sais que le transfert de prêt nécessite le transfert de garantie sinon on en parlerait pas ici.

Mais vous sous entendez clairement que les consommateurs ont à perdre car c'est illégal mais ce n'est pas du tout le sujet vous vous méprenez.

Je vous laisse le soin de relire mon premier message. Je n'ai pas de clause de transfert justement... Sinon, ça aurait été plus simple.
J'ai utilisé un paragraphe sur la possibilité de conserver mon prêt en acceptant une hypothèque. En lisant bien le paragraphe que j'ai copié mot à mot, vous verrez que ce n'est pas soumis à l'acceptation de la banque.
J'ai tout fait dans les règles de mon côté, la banque a été sollicité j'ai attendu leur acceptation.
Ce n'est pas à moi de faire le transfert de garantie et l'hypothèque. C'est à la banque. Elle a finalement avoué que j'y avais le droit et m'a demandé les documents. Puis silence radio.


Bien à vous kizzo

Et donc j'en reviens à ce que je disais : une garantie hypothécaire nécessite un contrat avec votre signature, c'est même fait par un notaire car monopole de la publicité foncière.
Alors en l'état ce n'est pas fait de ce que je comprends donc vous n'avez semble t il consenti aucune hypothèque à la banque.

Et dire "j'ai fait ma part" ne veut pas dire que ça a abouti : quand je suis devant le maire si ma fiancée ne dit pas oui à son tour et ne signe pas les registres d'état civil, on n'est pas mariés, même si elle a accepté de m'épouser quand j'ai offert une jolie bague.

Maintenant si votre posture est de dire que vous êtes dans les clous, soit, mais par respect pour les autres lecteurs qui cherchent à respecter le cadre juridique je me dois de souligner que c'est sans doute une erreur.
Et je ne travaille pas à BNP, j'ai quelques années en agence bancaire spécialisation prêts immobiliers, et quelques années en office notarial...

 

[ssandry]

Je ne vous permets pas de dire que je manque de respect aux lecteurs.
Bref je suis revenu sur le forum pour répondre à plusieurs personnes qui m'ont demandé un retour : la banque a accepté que j'avais le droit puis elle a fait le mort pour les démarches... voilà ce qu'il en est.

Bonne continuation et bon courage à ceux qui essaient.

 

[s4cha59]

Bonjour,

J'ai exactement le même paragraphe que vous et la même configuration. Credit logement sur la maison actuel, maison à acheter + cher que la maison actuelle.
En effet quand on lit le paragraphe il n'est pas stipulé que c'est un accord bilatéral mais que c'est au choix du client de vouloir hypothéquer sa nouvelle maison si la valeur couvre le restant du. Si c'est respecté je ne vois pas où est le blocage.

Juste pour mon information Sandry, le notaire à donc fait la vente sur un autre compte que la bnp? Je pensais qu'il n'avait pas le droit et qu'il devait informer la obligatoirement la banque émettrice du prêt?
Vous avez eu l'accord ecrit pourquoi ne pas l'avoir sur la bnp directement?

Merci de votre aide

 

[Kizzo]

Bonjour,

J'ai exactement le même paragraphe que vous et la même configuration. Credit logement sur la maison actuel, maison à acheter + cher que la maison actuelle.
En effet quand on lit le paragraphe il n'est pas stipulé que c'est un accord bilatéral mais que c'est au choix du client de vouloir hypothéquer sa nouvelle maison si la valeur couvre le restant du. Si c'est respecté je ne vois pas où est le blocage.

Juste pour mon information Sandry, le notaire à donc fait la vente sur un autre compte que la bnp? Je pensais qu'il n'avait pas le droit et qu'il devait informer la obligatoirement la banque émettrice du prêt?
Vous avez eu l'accord ecrit pourquoi ne pas l'avoir sur la bnp directement?

Merci de votre aide

Le banquier n'a pas d'obligation envers la banque en l'absence de garantie hypothécaire. Donc si c'est une caution Crédit Logement qui sert de garantie, ce que j'ai écrit plus tôt s'applique