Bonjour,
Titi27 a dit:
L'IPPD et l'hypothèque ne sont que 2 moyens de garantie sur un financement immobilier.
Les 2 permettent de garantir le montant prêté par la banque (qui peut comptendre des travaux, les frais de notaire, etc...).
Inexact pour PPD
La garantie est dans les 2 cas le bien immobilier qui a généré le prêt, avec donc tout ce qu'il comporte d'immobilier.
Faux; une hypothèque peut être inscrite sans que le prêt consenti finance un ou le bien immobilier mis en garantie
La différence est juste au niveau de la "publication" ce qui rend l'IPPD moins onéreuse (la publication sera faite par la banque en cas de problème... et les frais facturés à ce moment là).
Encore faux.
Si le PPD est est inscrit, comme il se doit, dans les 2 mois de la signature de l'acte (de vente et prêt en même temps) il prime les inscriptions hypothécaires même faites avant
Mais dans l'un ou l'autre cas les frais sont à payer immédiatement.
Le PPD n'est pas systématiquement moins cher que l'hypothèque; par exemple quand dans le plan de financement il y a des prêts réglementés type PTZ, EL, PAS PC... l'hypothèque n'est pas plus chère que le PPD
Quand il s'agit de crédit dit "du secteur libre" (= prêt normal/classique), le PPD est moins onéreux du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,716%.
Pour un crédit donné, une hyothèque peut être inscrite quel que soit le montant du prêt et quel que soit la valeur de l'immeuble.
Ainsi pour un crédit de 100.000€ (peut importe ce qu'il finance) une hypothèque peut-être inscrite "à hauteur de 100.000€" sur un immeuble qui vaut 200.000€
L'inverse est vrai; si la banque l'accepte, l'hypothèque peut tout aussi bien être inscrite à hauteur d'un prêt de 100.000€ sur un immeuble qui ne vaut que 50.000€
Il n'est pas non plus nécessaire que le crédit considéré finance l'achat, la construction ou des travaux immobiliers.
Si la banque l'accepte vous pouvez par exemple obtenir un prêt personnel de 100.000€ pour vous payer de longues vacances et voyages et ceci en acceptant une hypothèque sur un bien immobilier.(En jargon bancaire cela s'appelle un "Prêt Personnel hypothécaire")
Il en est autrement pour le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD ou IPPD).
Dans ce cas l'acte de garantie et l'acte d'acquistion ne font qu'un seul et même acte et, le montant du PPD ne peut dépasser le montant de l'acquisition hors frais..
S'il s'agit de financer une acquisition + travaux + frais divers, il y aura inscription de PPD à hauteur du seul prix d'acqusition hors frais et inscription d'une hypothèque en plus pour le suplus.
Cordialement,