Mon acquéreur n'a pas obtenu son prêt, me doit t'il quelque chose ?

[Clem95110]

Le courtier m'avait parler de deux refus...?
Un premier refus, puis un second pour confirmer?
J'ai trouvé ça bizare aussi... des infos?

 

[christele321]

Bonsoir,

je suis actuellement acquéreur d'un nouveau logement et j'ai signé le sous saing chez le notaire qui m'a bien expliqué la clause suspensive.

Il fixe un plafond de taux maximum hors assurance (5% dans mon cas) et la durée demandée du crédit.
Si par exemple au lieu de 91800 euros (frais notariés et achat) je demandais ne serait ce que 92000 en incluant un pret travaux de 200 euros et que la banque me le refuse, c'est dans la pomme de l'acquéreur qui doit s'engager à demander le minimum du montant, auquel cas la vendeuse peut m'attaquer au tribunal avec injonction d'acheter.

Par contre, si mon crédit (fait à une seule banque et accepté) ne l'avait pas été, sur la base de 4,85% assurance incluse, j'aurais été libre de tout engagement avec le vendeur qui m'aurait restitué ma caution.

J'ai un délai fixé de 2 mois pour présenter mes démarches et résultats d'offres de pret, et aucune obligation de passer par plusieurs banques.

je connais ta situation car qd mes parents ont vendu leur maison, on a eu 3 acheteurs à la suite qui nous ont bloqué la maison 2/3 mois pour finalement ne pas obtenir le pret...

bon courage

christèle

 

[Gagarine]

Bonjour,

D'accord avec Hargneux : Votre agence a mené cette affaire par dessus la jambe. Pour la remise en vente, je ne traiterai plus avec eux ! C'est aussi leur métier de "verifier" la solvabilité de leurs clients.
D'accord aussi avec Christelle321 : Le refus porte sur 190ke sur 300 mois. si dans le sous-seing, il est mentionné qu'il devait emprunter 180ke ou sur une durée supérieure à 300 mois, le refus ne vaut rien. S'il n'y a rien dans le sous-seing... et bien vous le saurez pour la prochaine fois. C'est le pb des compromis signés en agence. On peut critiquer les notaires mais ils sont là pour défendre vos intérêts. D'autant que le sous-seing est, me semble-t-il, gratuit.

 

[kenko82]

Le nombre de refus a produire est en general preciser sur le compromis. J'ai eu le cas d'une prospect hier. Nous pensons que son dossier est trop juste et nous souhaitons pas prendre le risque de le financer. Sur son compromis pour qu'elle puisse recuperer son avance il etait noté qu'elle devait produire trois refus. Je lui ai meme conseillé de se couvrir contre cette clause en allant bien demander ses attestation car elle meme doutait de la faisabilite du projet. Chance pour elle, elle semblerais avoir trouver un financeur assez fou a mon sens pour la financer donc le probleme se pose plus pour elle.

N'empeche que financer sur 25 ans un projet ou l'endettement serait de 37% meme si le reste a vivre serait suffisant, je trouve ca fous quand on constate qu'actuellement avec un loyer inferieur de 400 € a son échéance de prêt elle n'est pas en mesure d'épargner.

Sur ce simple constat moi je dis non. Et esperer faire une PV suffisante dans 4 à 5 ans sur une bien ancien dans le contexte actuel je trouve ca aussi un peu fou.

Donc je prefere dire non dans ce cas.

Spéciale dedicace a Hargneux quand à mon approche du risque

 

[Quid]

Comme évoqué plus haut, pourquoi ne pas proposer un délai supplémentaire a l'acquéreur.
Ou pourquoi pas une baisse de prix qui lui permettraient peut etre d'obtenir le prêt.
Le marché est en plein retournement, une petite baisse avec un acheteur quasi assuré, vaut peut-etre mieux que repartir sur une phase de recherche d'acquéreur alors que tous les médias (même le figaro )parlent de baisse de l'immobilier.


Concernant le taux s'il est mentionné dans le compromis je ne vois pas trop à quoi ca peut servir.

Par exemple :

S'il est indiqué dans le compromis que l'acquéreur financera par 200000 € à 5 %.
On peut envisager 2 cas :

- La banque refuse 200000 € à 4 % (si c'est le taux actuel du marché)
A fortiori elle refusera aussi à 5 % car ca augmenterait encore le taux d'endettement de l'emprunteur

- La banque refuse 200000 € à 6 % (si c'est le taux actuel du marché) elle refusera évidement de prêter à 5 % puisque c'est bien dessous du taux du marché.

Dans tous les cas il semble que le taux ne sert à rien.

 

[IMEI]

Pire que ca, c'est moi qui est appelé l'agence le 43 ème jour, je les aient relancé le 45ème car j'avais pas de nouvelles, je ne trouvé pas cela normal...
Pour finalement entendre qu'il n'avait pas eu d'accord de financement.
D'ailleur la lettre de leur banque est daté du 11 Avril, soit quand même Vendredi dernier alors que le 45ème jours correspondait au Mardi 15 Avril.

A qui la faute ? bah j'en sais rien.
Voici ce que dis la lettre du 11 Avril de leur banque :

Objet : Votre demande de financement en date du 28/03/2008
Prêt de 190.000 € sur une durée de 300 mois.

Monsieur, Madame,

Vous avez sollicité auprès de notre établissement, une demande de prêt immobilier.

Après étude de votre projet et sur la base des éléments personnels et financiers que vous nous avez communiqués, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Signé du directeur de l'agence.

Voilà, elles sont génial les banques, très pécises.
Et sur cette base je vais me prendre minimum 2000 € dans la guelle rien qu'en relais... vraiement nous vivons une époque formidable.

Dans cette histoire, vous avez oublié tous un petit détail.

Il ne suffit pas au vendeur de revenir avec le réfus (qui est générique, sans aucun détail) pour faire annuler la vente. Non. Le vendeur s'était engagé, devant le notaire, lors de la signature du compromis, de faire une/des demande(s) de prêt et d'envoyer la copie du récépissé de demande de prêt immobilier (où y figurent tous les details : le montant, le taux, la durée) au vendeur et au notaire.

Hé oui, la banque délivre un récépissé de demande de prêt immobilier lors du dépôt du dossier, et ce récépissé est demandé par le notaire. C'est la preuve que l'acheteur se donne la peine de respecter l'engagement comme quoi il fera tout son possible pour avoir un crédit immobilier.

Bien évidemment la lettre de refus de la banque ne doit pas comporter le pourquoi du comment du réfus. C'est confidentiel (les critères de la banque). Par contre cette lettre de refus viens en complément du récépissé de demande de prêt (qui, lui, est détaillé).

J'ai fait mon prêt immo en 2006 et je me souviens que le notaire a bien insisté sur cet aspect, et à mon tour j'ai bien insisté auprès de la banque pour qu'elle me délivre cet récépissé de demande de prêt immobilier. (j'ai eu le prêt)

Maintenant, Elrick, vous devez aussi savoir que la perte de temps et d'argent est le risque de n'importe quel vendeur aujourd'hui, vu la clause suspensive qui favorize l'acheteur. Vous n'y pouvez rien faire, ne connaissant pas la volonté de la banque de s'engager avec son client. L'Agence Immobilière elle non plus ne peut deviner si le client aura ou pas son prêt. Elle peut poser des questions génériques (êtes vous en CDI ...) mais elle ne peut donner un prognostic fiable.

Cependant vous pourriez demander au notaire où le compromis avait été signé, qu'en est-il de l'histoire que je vous ai raconté, celle avec l'envoi du récépissé de demande de prêt immobilier. Il vous confirmera (ou infirmera) cette obligativité et vous ferez le point avec lui.

 

[Elrick]

Possible rembondissement :

En relisant la promesse de vente, j'ai observé que la durée du prêt que l’agence avait fixé était de 30 ans, hors mon acquéreur m'a fourni via le courrier de l'AI en recommandé une attestation de sa banque pour un prêt de 25 ans (300 mois).

Est t'il possible que cela remette en cause le respect des conditions suspensives sur ces éléments ?

Si oui, quels est la marche à suivre pour dénoncé le nom respect des conditions ?

Merci.

 

[Vincent123]

Possible rembondissement :

En relisant la promesse de vente, j'ai observé que la durée du prêt que l’agence avait fixé était de 30 ans, hors mon acquéreur m'a fourni via le courrier de l'AI en recommandé une attestation de sa banque pour un prêt de 25 ans (300 mois).

Est t'il possible que cela remette en cause le respect des conditions suspensives sur ces éléments ?

Si oui, quels est la marche à suivre pour dénoncé le nom respect des conditions ?

Merci.

Sache que si tu engages une procédure contre l'acheteur,
tu ne peux pas remettre en vente ton bien tant que la décision de justice n'est pas rendue...

Pour ma part, j'ai pas osé la procédure, et je me suis mis a la recherche d'un autre acquéreur !

 

[Elrick]

C'est le conble de la bétise !
De combien de temps est ce que je dispose pour faire un recours en justice ?
Si c'est 1 mois max. après la date de fin de la promesse de vente, ca en devient risible, car au minimum il va me falloir 3 mois pour vendre maintenant.

 

[Bounty]

Bonsoir,

Je m'étonne du flou artistique qu'il existe lors de cette vente ou pré-vente.

Je vous invite à lire cet article [lien réservé abonné] sur ce qui se pratique en terme de compromis de vente.

D'apres les informations que vous avez distillés sur ce forum il n'y a pas eu d'acompte sur la vente et l'acquereur à essayé de respecter au maximum son contrat dans les délais impartis.

Le principe d'un contrat c'est que les différentes parties sont parfaitement au courant de ce qui est stipulé dans le contrat et doivent si soumettre nonobstant la réglementation en cours.

Ainsi s'il n'est écris aucunne perte financieres en cas de résolution du contrat vous n'aurez droit à rien.

Si j'etais vous je n'engagerais pas de poursuite contre cet acquereur car il pourra facilement prouver qu'il est de bonne foie pour ces démarches et un non lieu serra probablement vite prononcé.

En revanche je vous conseille fortement de revoir votre modele de compromis de vente pour les prochains acheteur et de "discuter" avec le notaire et l'agence pour leur faire part de votre agacement concernant leur méthode de vente foireuse.

Cdt.

 

[Quid]

En signant avec un acheteur qui demande un prêt sur 30 ans il était évident que l'acheteur était aux limites au niveau du financement.
Rien d'étonnant dans ces conditions que le prêt ne soit pas accepté.
Vous aurez du mal à démontrer le contraire à un juge puisque c'est écrit dans le compromis.

De plus il n'aura peut-etre aucun mal à démontrer que sa banque ne fait même pas de prêt sur 30 ans et que la limite est sur 25 ans (c'est le cas dans pas mal de réseau).

Avant de s'en prendre a l'acheteur, il faudrait peut être d'abord regarder de votre côté. Si vous avez signé avec cet acheteur avec un dossier manifestement limite, c'est qu'il n'y avait personne d'autre en vue pour acheter.
Revoyez le prix à la baisse pour cet acheteur ou pour d'autres mais ne vous entêter pas. Vous allez perdre du temps et .... de l'argent.
Il vaut mieux abaisser le prix de 10 % maintenant que de 30 % dans 6 mois ...