mise en confimité pour PTZ

[ciber65]

Bonjour,

La question a déjà été posée sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire...

Je suis actuellement en train de boucler mon crédit immo qui comprend un PTZ de 14400 euros avec report de 50% sur 15 ans.

J'ai faire le diagnostic spécifique comme prévu normalement.
Le diagnostic précise des anomalies (rien d'étonnant, l'immeuble est ancien):
-installation électrique non sure: il faut rajouter un disjoncteur différentiel 30mA, plus changer quelques prises et en déplacer une trop proche de la baignoire.
- ventilation pas suffisante: le diagnostiquer me dit qu'il suffit de rajouter un venilateur sur la vitre de la cuisine.

Bref, je peux et j'aimerais faire tous ces travaux moi meme, mais bien sur je ne pourrais le faire qu'apres l'achat...

Mais j'ai quelques questions: Selon vous que va me demander la banque ? Des devis ? Suis-je obliger de passer par un professionnel ? Le PTZ est il bloqué en attendant les travaux ? Dans ce cas que se passe t il ? Je vais payer des intérêts sur le PTZ dans l'intervalle ?

J'ai vu dans d'autre posts que cela pouvait bloquer l'amortissement de tous les prets dans certains cas ? Quels cas ? (ma situations: achat ancien, pret principal de 101000 euros sur 15 ans + PTZ de 14400 50% sur 15 ans puis 50% sur 2 ans).
Enfin qu'est ce que la banque va me demander comme justifications ? un deuxième diagnostic ? Dans quel délai ?

Merci d'avance pour vos réponses!!

 

[tonym]

Bonjour,

Pour notre projet, l'électricité était à refaire donc nous avons posé ces mêmes questions lors de nos démarches bancaires.

Selon vous que va me demander la banque ? Des devis ? <- oui
Suis-je obliger de passer par un professionnel ? <- non, nous faisons les travaux nous même
Le PTZ est il bloqué en attendant les travaux ? <- non, il est débloqué

Enfin qu'est ce que la banque va me demander comme justifications ? <- attestation de mise en conformité par un expert ou edf.. une fois que tu as terminé
un deuxième diagnostic ? <- je ne crois pas
Dans quel délai ? <- 3 ans pour faire les travaux de remise en état

En espérant que ça puisse t'aider

Bonne journée
Tony

 

[ciber65]

OK, merci beaucoup pour tes réponses tony..

 

[Aristide]

Dans quel délai ? <- 3 ans pour faire les travaux de remise en état

Bonjour,

Attention:
Article R318-3
Créé par Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 - art. 1 JORF 1er février 2005

Les logements anciens au sens de l'article R. 318-2 doivent, le cas échéant après réalisation de travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies en annexe au présent code.

Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur.

Cordialement,

 

[tonym]

Oui, j'avais lu ça et je me posais donc les mêmes questions que ciber65.
Je rapporte donc ce que nous ont dit les banques et en particulier celle avec laquelle nous avons signé : justifier dans les 3 ans que les travaux de conformité pour le PTZ ont étés effectués.

Sur notre état des lieux PTZ est noté que la maison n'est pas habitable (voir la zone travaux qui correspond à l'électricité) mais ça n'a posé de problème à personne pour l'instant.

A moins que l'on nous ait caché des choses, Aristide?

 

[ciber65]

Je crois qu'on a tous vu cette hsitoire: apprécié au moment de l'entrée dans les lieux...

Mais ça ne veut pas dire grand chose, puisque de toutes façon, par definition on nepeut pas faire les travaux avant d'etre prorprietaire. Donc si les fonds ne sont pas debloqués à cette condition, on tourne en rond...

Je pense que cela s'applique aux achats nécessitant des travaux pour habiter dans le logement....

 

[Aristide]

Je pense que cela s'applique aux achats nécessitant des travaux pour habiter dans le logement....

Cela s'applique :
=> aux normes de surface
=> et aux normes d'habitabilité dont liste dans lien ci-dessous :
FI00008 - Normes de surface et d’habitabilité applicables aux logements anciens

[lien réservé abonné]

Les instalaltions de gaz et d'éléctricité y sont mentionnées.

 

[ciber65]

Oui je connais cette référence...

Ca uniquement qu'il faut faire un etat des lieux et les critères... C ane parle pas des délais pour réaliser les travaux de mise en conformité....

De toute façon, il est clair que dans la pratiques les travaux en peuvent etre fait qu' après l'entrée dans le logement, puisqu' avant on n'est pas propriétaire...

Apres 3 ans, le délai me semble un peu long... Dans la pratique, je compte faire les travaux tout de suite (de toute façon il est vrai que l'installation n'est pas parfaitement sure). Je pense envoyer pares les travaux un nouveau diagnostic attestant que les travaux sont corrects, afin d'être en règle au cas de problèmes ultérieurs...