Menace saisie immobiliere

[Nature]

De ce que je comprend (mais pour moi aussi beaucoup d’inconnues là dedans), l’agent des FP vous a avisé de l’inscription de l’hypothèque légale du Trésor sur votre bien.

Et vous a demandé de régulariser dans les 15 jours… Avant d’en venir à des solutions qui n’en sont pas dans votre cas, contacter d’urgence le service expéditeur de la notification.

S’il n’y a que deux TF de retard et si vous donnez qqs garanties de votre bonne foi, je doute qu’ils mettent en œuvre pour si peu une telle procédure.

Enfin, on ne saisit pas une maison « dans les 15 jours » . Avez vous reçu un « Commandement de payer » valant saisie ? Et derrière il y a encore un processus impliquant un magistrat avant d’en arriver à la vente forcée.

NB: Des lors que l’inscription de l’hypothèque a été notifiée, votre bien est indisponible.

(Je vous le dis par acquit de conscience : Êtes vous sûre que ce document émane bien des Finances Publiques ???)

Je dois avouer que je ne comprends pas effectivement tout moi aussi.
Si je résume bien, il y a un moratoire mis en place, avec promesse de paiement plus important au moment de la perception de la retraite. Il est où le binz dans un tel cas ? Tout est limpide.

Alors pourquoi diligenter des actions coercitives ? Est-ce que l'on a bien tous les éléments du dossier parce que c'est étrange.
Qu'une hypothèque soit prise en garantie, pourquoi pas, mais une saisie alors qu'un moratoire a été accepté, je ne saisis (non, pas jeu de mot) le principe.

Ceci dit, il faut se rapprocher comme déjà dit d'une assistante sociale pour des conseils et vous rassurer : [lien réservé abonné]

J'en conclu a un abus de pouvoir ou de l'harcellement pour me faire suicider.

Allons, n'exagérons pas. Le fisc a certes des droits mais aussi des devoirs. Et ils perdent bon nombre de procès devant les tribunaux, donc ne pas hésiter à y aller.
De plus, vu votre situation (veuve, handicap, moratoire mis en place, bonne volonté) les juges seront cléments pour proposer une solution.

Prenez un avocat grâce à l'aide juridictionnelle, et défendez-vous.

L'avocat m'a aussi dit que le fisc met l'hypothéque ou la saisie immobiliere.

Certes, mais l'important n'est pas là. Que propose cet avocat pour vous défendre ???
C'est fou ce truc, il nous manque plein d'infos pour vous aider. Il y a trop de choses qui m'échappe dans ce dossier.

 

[Triaslau]

Ok. Ca ressemble à une arnaque. À quelle adresse / iban faut-t'il envoyer le reglement?
À l'ordre du tresor pubic ?

j'avoue que c'était aussi ma première crainte ... je ne vois pas pourquoi le trésor public ferait une saisie alors qu'il y a un plan d'apurement en cours. C'est pour çà que je pense qu'il faut vraiment voir avec eux en direct pour éclaircir les choses.

 

[Anonyme]

Je dois avouer que je ne comprends pas effectivement tout moi aussi.
Si je résume bien, il y a un moratoire mis en place, avec promesse de paiement plus important au moment de la perception de la retraite. Il est où le binz dans un tel cas ? Tout est limpide.

Alors pourquoi diligenter des actions coercitives ? Est-ce que l'on a bien tous les éléments du dossier parce que c'est étrange.
Qu'une hypothèque soit prise en garantie, pourquoi pas, mais une saisie alors qu'un moratoire a été accepté, je ne saisis (non, pas jeu de mot) le principe.

Ceci dit, il faut se rapprocher comme déjà dit d'une assistante sociale pour des conseils et vous rassurer : [lien réservé abonné]


Allons, n'exagérons pas. Le fisc a certes des droits mais aussi des devoirs. Et ils perdent bon nombre de procès devant les tribunaux, donc ne pas hésiter à y aller.
De plus, vu votre situation (veuve, handicap, moratoire mis en place, bonne volonté) les juges seront cléments pour proposer une solution.

Prenez un avocat grâce à l'aide juridictionnelle, et défendez-vous.

Certes, mais l'important n'est pas là. Que propose cet avocat pour vous défendre ???
C'est fou ce truc, il nous manque plein d'infos pour vous aider. Il y a trop de choses qui m'échappe dans ce dossier.

J'ai un avocat qui aupres de juge de l'execution veut plaider la demesure du montant de la dette face au montant du bien. J'ai rien de plus dans mon dossier a part l'acharnement d'un controleur. Merci

 

[Serge B]

Alors la je ne comprend plus du tout !! Vous voulez nous dire que vous en êtes déjà à l’audience d’orientation ? Quand avez vous été convoquée, et sous quelle forme ?
Avez vous un Commandement notifié ?

Si tel est le cas , oui prenez un baveux, bien sûr. Mais tout ceci me parait à la fois bien embrouillé et contradictoire avec tout ce que je « crois » connaître des voies d’exécution.

Première urgence comme le disent Nature et Triaslau. Prendre contact avec le SIP.

 

[Anonyme]

Non et non pas d'audience d'orientation en vue mais c'est la solution qu'envisage l'avocat conseil Si le Sip met ces menaces a execution. Retourner encore au Sip et me retrouver encore face a ce controleur harceleur ? Pas encore de commandement notifié mais juste de la menace de l'employé controleur ecrit du Sip. Rien d'embrouillé ici juste la repetition de mon probleme a chaque question.

Alors la je ne comprend plus du tout !! Vous voulez nous dire que vous en êtes déjà à l’audience d’orientation ? Quand avez vous été convoquée, et sous quelle forme ?
Avez vous un Commandement notifié ?

Si tel est le cas , oui prenez un baveux, bien sûr. Mais tout ceci me parait à la fois bien embrouillé et contradictoire avec tout ce que je « crois » connaître des voies d’exécution.

Première urgence comme le disent Nature et Triaslau. Prendre contact avec le SIP.

 

[Yoda69]

Bonjour Membre59924,
Je rejoins pas mal d'intervenants de ce fil, allez voir le SIP pour engager le dialogue (quitte à voir une autre personne que le contrôleur qui vous "harcèle" si la relation avec elle/ lui est difficile).
Il n'y a effectivement pas de raison à forcer la vente d'un bien pour une dette de 5 000 € - sauf s'ils soupçonnent quelque chose (à tort ou à raison).

 

[Anonyme]

Merci pour votre retour le Sip ne peux rien soupçonner vue que je suis veuve et non imposable avec 2,5 de coeifficient et non imposable. C'est juste un retard de paiement sur taxe fonciere. J'ai essaye d'avoir un autre correspondant mais rien a faire au vue que c'est ce controleur qui gere mon dossier. Bien à vous.

 

[Anonyme]

Merci pour votre retour le Sip ne peux rien soupçonner vue que je suis veuve et non imposable avec 2,5 de coefficient

C'est juste un retard de paiement sur taxe fonciere. J'ai essaye d'avoir un autre correspondant mais rien a faire au vue que c'est ce controleur qui gere mon dossier. Bien à vous.

 

[Damienn]

Pour aider les pros :
De quand date l'impayé ?

Maintenant, on sait.

Ils auront sûrement besoin de ce courrier.
Vois pouvez le poster ici en l'anonymisant entièrement (noms, adresse, téléphone,.mail....)

Si vous ne le fournissez pas, personne ne pourra vous aider.

Vous pouvez le photocopier, barrer noms, adresse...et en faire une photo que vous postez ici.

 

[Anonyme]

Maintenant, on sait.

Si vous ne le fournissez pas, personne ne pourra vous aider.

Vous pouvez le photocopier, barrer noms, adresse...et en faire une photo que vous postez ici.

J'ai essaye de faire un copie coller j'y arrive pas peut etre du a mon handicap

 

[Damienn]

C'est parce que c'est difficile que je propose de le photocopier.

 

[Anonyme]

J'ai pas de photocopie

 

[Damienn]

Hum...
Vous avez du papier et des ciseaux? Ou un couteau de cuisine, une règle, une scie sauteuse?
Vous coupez des petits morceaux de papier (ou de journal pu de PQ ou de ce que vous voulez, faut juste que cela ne soit pas transparent), vous positionnez les bouts de petits papiers sur le courrier, pas n'importe où sinon cela ne sert à rien et vous allez perdre votre temps mais juste devant les noms, mails...et vous prenez une photo.

 

[marine3113]

Une scie sauteuse

 

[Anonyme]

Hum...
Vous avez du papier et des ciseaux? Ou un couteau de cuisine, une règle, une scie sauteuse?
Vous coupez des petits morceaux de papier (ou de journal pu de PQ ou de ce que vous voulez, faut juste que cela ne soit pas transparent), vous positionnez les bouts de petits papiers sur le courrier, pas n'importe où sinon cela ne sert à rien et vous allez perdre votre temps mais juste devant les noms, mails...et vous prenez une photo.

Les messages ma fille me les lis ok pour les reponses elle m 'assiste pour le taper sur le clavier ok Vous vouler m' infantiliser car mon handicap c'est que je suis non voyante. Vous avez reussi.

Une scie sauteuse

 

[Anonyme]

Je suis choquée par votre non respect

 

[Damienn]

Après, vos réponses ou plutôt non réponse peuvent amener à penser que vous troller.
Et vos réponses immédiates peuvent laisser un doute...
Si ce n'est pas le cas, veuillez accepter mes excuses.

Le ton n'est peut-être pas le bon...mais la solution proposée est une vraie solution.
Votre fille qui lit les réponses peut vous aider pour les papiers, si cela n'est pas possible pour vous.

 

[Anonyme]

Je suis choquée par votre non respect

Après, vos réponses ou plutôt non réponse peuvent amener à penser que vous troller.
Et vos réponses immédiates peuvent laisser un doute...
Si ce n'est pas le cas, veuillez accepter mes excuses.

Le ton n'est peut-être pas le bon...mais la solution proposée est une vraie solution.
Votre fille qui lit les réponses peut vous aider pour les papiers, si cela n'est pas possible pour vous.

J'ai repondu à toutes les questions répétitives. Je suis venue sur Moneyvox pour poser une question ! J'en remercie les intervenants. Je ne pensais pas faire des arts plastiques. Votre ton n'est bon effectivement.

 

[Nature]

Après, vos réponses ou plutôt non réponse peuvent amener à penser que vous troller.
Et vos réponses immédiates peuvent laisser un doute...
Si ce n'est pas le cas, veuillez accepter mes excuses.

Le ton n'est peut-être pas le bon...mais la solution proposée est une vraie solution.
Votre fille qui lit les réponses peut vous aider pour les papiers, si cela n'est pas possible pour vous.

Je vais prendre la défense de Damienn car par moment c'est difficile de savoir ce qui est vrai de ce qui est du fantasme.

Dans le cas présent, on vous répond, mais partez d'un principe simple c'est qu'on n'a pas d'infos précises, c'est d'ailleurs troublant. On ignore donc, et moi le premier, ce qui est ou ce qui n'est pas.
Histoire réelle ou arnaque à votre encontre ? Ou histoire mal documentée qui ne nous permet pas de nous exprimer et répondre correctement ?

Dans votre cas, on vous a dit ce qui est à faire : voir impôts, voir assistante sociale, voir un avocat. On ne peut le faire pour vous, et il appartient à votre fille de faire ces démarches.
En outre, il existe maintes et maintes parades juridiques, donc ne pas s'affoler. Regardez nos hommes politiques, ils sont champions en la matière.

 

[Anonyme]

Je vais prendre la défense de Damienn car par moment c'est difficile de savoir ce qui est vrai de ce qui est du fantasme.

Dans le cas présent, on vous répond, mais partez d'un principe simple c'est qu'on n'a pas d'infos précises, c'est d'ailleurs troublant. On ignore donc, et moi le premier, ce qui est ou ce qui n'est pas.
Les doutes existent aussi pour moi aussi depuis un moment. Histoire réelle ou arnaque à votre encontre ? Ou histoire mal documentée qui ne nous permet pas de nous exprimer et répondre correctement ?

Pour mémoire, on a eu dernièrement une dame qui se plaignait d'une fuite dans son toit, j'ai émis des réserves car rien ne collait dans son histoire, je me suis fait pourrir par certains forumeurs. Et comme par hasard en 48 heures, le maçon soi-disant injoignable a réparé la fuite alors que personne ne pouvait le joindre.
Je veux bien être pris pour un gogo, mais à mon humble avis par moment les gens psychotent grave au lieu de faire preuve de pédagogie.

Dans votre cas, on vous a dit ce qui est à faire : voir impôts, voir assistante sociale, voir un avocat. On ne peut le faire pour vous, et il appartient à votre fille de faire ces démarches.
En outre, il existe maintes et maintes parades juridiques, donc ne pas s'affoler. Regardez nos hommes politiques, ils sont champions en la matière.

Vous avez sauté certaines réponses voir les impots dejà fait, voir un avocat j'ai mentionné sa reponse, voir (jeux de mot mal placé dans mon cas) une assitante sociale ma rente d'invalidité est deja en place... Je ne peux pas regarder nos hommes politiques ça c'est sure.