Menace saisie immobiliere

[Damienn]

Attendre l'avis des experts.
Je n'ai pas.de compétences.

 

[Anonyme]

Avez vous déjà reçu des courriers en ce sens?
Le processus de vente par adjudication judiciaire est long.
@hargneux @moietmoi

J'ai juste recu une lettre du controleur m'avisant de son action en mise hypotheque avec sa menace de faire vendre mon bien sous 15 jours.

 

[Damienn]

Pour aider les pros :
De quand date l'impayé ?

 

[Damienn]

Ils auront sûrement besoin de ce courrier.
Vois pouvez le poster ici en l'anonymisant entièrement (noms, adresse, téléphone,.mail....)

 

[Anonyme]

Pour aider les pros :
De quand date l'impayé ?

2 dernieres taxes foncieres

 

[Anonyme]

Ils auront sûrement besoin de ce courrier.
Vois pouvez le poster ici en l'anonymisant entièrement (noms, adresse, téléphone,.mail....)

Il va falloir que l'on m'aide pour cette manoeuvre.

 

[Vinpourcent]

Je n'y connais rien.
On fait comment pour rapatrier l'argent en France? Dans une valise et on prend le ferry pour Saint Malo?
Et après? On le garde sous son matelas et on achète tout en cash? Y compris le nouvel appartement?

J'ai un compte à Jersey, multidevises, iban SEPA (gbxx) pour chaque devise, un simple virement depuis mon compte fr. Le compte est déclaré au fisc, c'est juste que le RU ne repond à aucune ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC).
Pour acheter un bien et le rendre difficilement saisissable il faut simplement une sci dont on possède les parts.
Cette affaire m'evoque un fait divers qui a fait nombreuses victimes des maisons saisies pour des broutilles, il y avait collusion entre un fonctionnaire et un complice qui rachetait à vil prix

 

[Damienn]

Merci pour les infos.
Malheureusement, je ne pense pas que Membre59924 ait les moyens, et aussi peut-être le temps, de créer une SCI et d'y verser son appartement, ce qui, je crois représente un coût.

 

[D-Jack]

Merci pour les infos.
Malheureusement, je ne pense pas que Membre59924 ait les moyens, et aussi peut-être le temps, de créer une SCI et d'y verser son appartement, ce qui, je crois représente un coût.

Ouvrir une cagnotte en ligne ?

 

[D-Jack]

@Max1 .... pourquoi cet emoticon "Colère" , en réponse à ma suggestion ci-dessus ?

 

[cedricmr]

Bonjour,
Le trésor public lorsqu'il fait face à un impayé issu d'un titre exécutoire (en l'occurrence vos taxes foncières) lance la procédure de recouvrement amiable (relance, commandement) ou forcée (opposition à tiers détenteur, saisie..)
Vous êtes aujourd'hui dans la phase forcée. le trésor a dû commencer par chercher des possibilités de saisies sur les comptes bancaires, employeurs, organismes de retraites/allocations. Ca n'aurait rien donné ou pas suffisamment.
Je suis étonné de plusieurs choses.
Vous indiquez que vous versez 200€ par mois. Y'a t-il eu un échéancier ou un accord écrit du trésor public ? Si oui, produisez ce document pour interrompre les poursuites.
Sinon, saisissez officiellement le centre des impôts concernés pour faire acter l'échelonnement et votre bonne volonté.
Second point, vous indiquez une hypothèque par la trésor avant saisie. Comment cette hypothèque vous a été notifiée ? L'a t-elle été ? Est-ce que le trésor n'a pas uniquement fait part de son intention sans publication réelle ?
Beaucoup de zones floues en ce qui me concerne.

 

[Anonyme]

Bonjour,
Le trésor public lorsqu'il fait face à un impayé issu d'un titre exécutoire (en l'occurrence vos taxes foncières) lance la procédure de recouvrement amiable (relance, commandement) ou forcée (opposition à tiers détenteur, saisie..)
Vous êtes aujourd'hui dans la phase forcée. le trésor a dû commencer par chercher des possibilités de saisies sur les comptes bancaires, employeurs, organismes de retraites/allocations. Ca n'aurait rien donné ou pas suffisamment.
Je suis étonné de plusieurs choses.
Vous indiquez que vous versez 200€ par mois. Y'a t-il eu un échéancier ou un accord écrit du trésor public ? Si oui, produisez ce document pour interrompre les poursuites.
Sinon, saisissez officiellement le centre des impôts concernés pour faire acter l'échelonnement et votre bonne volonté.
Second point, vous indiquez une hypothèque par la trésor avant saisie. Comment cette hypothèque vous a été notifiée ? L'a t-elle été ? Est-ce que le trésor n'a pas uniquement fait part de son intention sans publication réelle ?
Beaucoup de zones floues en ce qui me concerne.

Bonjour j'ai recu un courrier miise en demeure mentionnant qu'ils avaient procédé a cette hyotheque et qu'il m'accordaient 15 jours de délais pour payer ces 5000 euros avant mise en vente de mon bien.

 

[Trublion]

Bonjour,

De ce que je comprends vous avez été notifiée seulement de l’hypothèque légale ?
Est ce que vous avez reçu un commandement de payer ?

 

[Anonyme]

Bonjour, J'ai juste un courrier m'indiquant qu'il avait appliqué la semaine derniere l'hypotheque et me menacant de me faire vendre mon bien dans 15 jours. Aucun commandement a payer. "Sa valeur doit être proche du montant de la somme que vous devez" ? Cela est-il applicable dans mon cas?

 

[cedricmr]

Bonjour,
Le trésor public peut aller jusqu'à la saisie et la vente forcée pour l'apurement d'une dette.
Les informations données sont incohérentes et incomplètes.
Ca tourne en rond inutilement. Bonne continuation.

 

[Serge B]

De ce que je comprend (mais pour moi aussi beaucoup d’inconnues là dedans), l’agent des FP vous a avisé de l’inscription de l’hypothèque légale du Trésor sur votre bien.

Et vous a demandé de régulariser dans les 15 jours… Avant d’en venir à des solutions qui n’en sont pas dans votre cas, contacter d’urgence le service expéditeur de la notification.

S’il n’y a que deux TF de retard et si vous donnez qqs garanties de votre bonne foi, je doute qu’ils mettent en œuvre pour si peu une telle procédure.

Enfin, on ne saisit pas une maison « dans les 15 jours » . Avez vous reçu un « Commandement de payer » valant saisie ? Et derrière il y a encore un processus impliquant un magistrat avant d’en arriver à la vente forcée.

NB: Des lors que l’inscription de l’hypothèque a été notifiée, votre bien est indisponible.

(Je vous le dis par acquit de conscience : Êtes vous sûre que ce document émane bien des Finances Publiques ???)

 

[Anonyme]

Je n'ai pas eu de notication juste un simple courrier menacant et 4 appels telehoniques hier pour que j'envoi de l'argent au plus vite. Mes garanties 290 Euros mensuels sur ma rente invalidité et l'information de ma futures retraites dans moins de 3 mois. A 70 ans je ne trouve pas de travail.

 

[Vinpourcent]

Ok. Ca ressemble à une arnaque. À quelle adresse / iban faut-t'il envoyer le reglement?
À l'ordre du tresor pubic ?

 

[Anonyme]

Celle qui correspond a mon adresse habituelle meme iban avec mes references mais cela n'a pas ete précisé au telephone dontblevnumero correspond bien au Sip. J'en conclu a un abus de pouvoir ou de l'harcellement pour me faire suicider.

 

[Swaily-99]

(Je vous le dis par acquit de conscience : Êtes vous sûre que ce document émane bien des Finances Publiques ???)

Ok. Ca ressemble à une arnaque. À quelle adresse / iban faut-t'il envoyer le reglement?
À l'ordre du tresor pubic ?

juste un simple courrier menacant + 4 appels telehoniques hier pour que j'envoi de l'argent au plus vite.

Je pense le plus urgent est de prendre contact avec le centre des impôts où vous payer habituellement votre TF, via votre espace particulier impôt.gouv ou en vous déplaçant sur place à l'accueil (accessible sans rendez-vous) :
- soit ils vous confirment le contenu du courrier et là, vous leur expliquer votre situation (retraite dans 3 mois) et si vous avez des difficultés, vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale ou éventuellement les services sociaux de votre mairie
- soit ils ne sont pas à l'origine du courrier - c'est une arnaque- et vous serez tranquille.
Si vous êtes harcelée au téléphone, demandez à la personne en ligne un rendez-vous physique dans leurs locaux. Si la personne refuse, il y a de grande chance que ce soit une arnaque....

Attention, le fait que le numéro ou la mention du SIP s'affiche sur votre portable ne signifie pas qu'il s'agit bien des impôts (on peut faire beaucoup de choses avec l'informatique -il y a eu des arnaques dernièrement où les escrocs affichaient le numéro de banque connue).