Mauvaise fois concernant la possibilité de mise en amortissement immédiate

abc63

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Bonjour,

nous avons signé une offre de prêt voila 10 jours et nous avons sérieusement la sensation de nous être fait avoir. Afin que ma question soit plus claire, voilà une copie des échanges que j'ai pu avoir par mail avec ma chère conseillère suite à un entretien où elle nous avait expliqué les intérêts intercalaires et où j'avais demandé naïvement si cela était compris dans les intérêts présentés dans l'offre de prêt, elle m'avait répondu que "oui oui oui" puis je m'étais renseignée par moi-même :

"- Bonjour Mme X,

j'ai un doute par rapport à ce que vous nous avez expliqué concernant les premiers remboursements. Ce ne sont pas des intérêts intercalaires que nous allons payer au début? Nous souhaitons amortir la totalité du prêt débloqué dès le premier versement. Nous souhaitons commencer immédiatement à amortir le capital des différents versements et ne pas payer d'intérêts intercalaires...
Ainsi, nous rembourserions directement l'intégralité des mensualités du pret à 0% une fois débloqué, soit 122,33 Euros. Puis dès que nous débloquons une partie du premier prêt, nous rembourserions en plus l'intégralité des mensualités de celui-ci soit 265,26 Euros. Puis l'intégralité du prêt CIL, soit 72,72 Euros . Et enfin dès lors que nous débloquons une partie du dernier prêt, nous rembourserions directement la totalité des mensualités, soit 1234 Euros.

Est-ce bien cela qui est convenu?

Merci pour vos éclaircissements,


- Bonjour Melle Y,

En effet, on peut prendre 2 solutions. Soit celle des intérêts intercalaires que je vous expliquait samedi, soit celle de la « mise en amortissement » dont vous me parlez. Par contre, le prêt à 265.26€ est le prêt au taux le plus élevé et celui sur 20ans. Donc celui qui sur lequel on prendra les sommes en dernier. Car c’est celui-ci qui vient se « lisser » sur vos autres prêts.
Le 1er prêt sera le Prêt 0% puis le prêt sur 180 mois. Par contre celui-ci a une échéance plus élevée.
Si vous souhaitez rembourser vos prêts dès le début, il faut lors de la demande de déblocage d’argent ajouter un courrier demandant à ce que votre prêt soit directement mis en remboursement.
Cette demande devra être mise avec votre déblocage pour le terrain pour que le Prêt 0% soit mis en remboursement de suite. Puis un 2nd courrier quand vous arriverez à la fin du déblocage sur le 2nd prêt.
Vous recevez à chaque déblocage de fonds un courrier vous précisant les sommes restants à débloquer. De ce fait, vous saurez quand transmettre votre second courrier.

- Bonjour Mme X,

Nous avons reçu l'offre de prêt ce jour
pour la possibilité de mise en recouvrement immédiate évitant les intérêts intercalaires via l'envoi d'un courrier (comme vous nous l'avez expliqué), nous ne trouvons pas d'article évoquant et pouvant garantir cette possibilité... Y en a t-il un? Et sinon, est-ce normal?

Cordialement,

- Bonjour Melle Y,

Pour les mises en amortissement immédiates vous ne trouverez pas mention de cela dans les offres de prêt car le process classique est de régler les intérêts intercalaires au fur et à mesure des déblocages.
Il doit par contre être précisé que lorsque le prêt est entièrement débloqué la mise en amortissement a lieu. Cependant c’est notre service qui habituellement laisse une somme de 150e sur chaque ligne de prêt pour que l’amortissement ne commence qu’à l’entrée dans la maison. C’est dans 99% des cas, le souhait des clients que de ne surtout pas avoir à régler leur loyer + les échéances du prêt complètement débloqué avant l’entrée dans les lieux.

SUITE A CELA, COMME DES IDIOTS, NOUS AVONS SIGNE L'OFFRE DE PRÊT TELLE QUELLE et envoyé un courrier avec notre demande de déblocage de fond qui demandait le déblocage du PTZ+ et d'une partie du plus gros prêt avec mise en amortissement immédiate. Et voilà la suite:

Bonjour Madame X,
Nous avons un soucis par rapport au dossier de prêt souscrit avec la caisse d'épargne:
- La mise en amortissement immédiate n'a pas été effectuée comme il a été convenu. La caisse d'épargne a pris sur les 2 prêts des petites sommes ce qui ferait que nous aurions à commencer à payer des à présent des intérêts intercalaires sur ces deux prêts. Nous vous le rappelons: "il est hors de question de nous faire payer des intérêts intercalaires!". Nous avons joint le courrier pour demande de remboursement immédiate avec la demande de déblocage de fond (comme vu avec vous). Ce matin nous avons appelé au service crédit et il semble qu'ils ne soient pas d'accord pour le faire...

Nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire, suivre vos engagements et corriger cela. Nous avons le sentiment de nous être fait tromper, ce serait une forme de publicité mensongère ci dessous votre mail du 21/04/11 (...)

(JE PRECISE QU'IL N'ONT DEBLOQUE QU'UNE TOUTE PETITE PARTIE DU PTZ+ POUR QUI POUR QUOI????)

- Bonjour
Suite à votre message, je vous informe que je transmets ce problème au service crédit pour rectification des sommes débloquées. Je suis par contre en congés à partir de cet AM donc je demande à ce que Mr V soit informé dès que la modification est effectuée.
Cdt

Mme X

- Bonjour,

rectification des sommes débloquées, avenant pour l’exonération d'IRA et surtout déclenchement de la mise en remboursement immédiate car le service crédit nous a rétorqué que cela n'était pas possible. Or on ne peut pas nous obliger à commencer l'amortissement en différé alors que nous n'en avons pas besoin et que nous ne l'avons pas demandé! D'ailleurs il me semble qu'aucun texte de loi ne peut nous obliger à commencer l'amortissement en différé! Et cela d'autant plus que vous nous avez affirmé que c'était possible. Je tenais simplement à repréciser notre demande dans la mesure où dans votre réponse, vous ne mentionnez que la "rectification des sommes débloquées".

Cordialement,

Melle Y

- Bonjour,
Après échange avec le service crédit, vous n’avez pas bien lu mon mail du 21-4.
Je vous précise à nouveau que vous pourrez demander la mise en amortissement du 2nd prêt « le primo report » lorsque toutes les sommes de celui-ci seront débloquées.
Dans votre courrier vous demandez à rembourser dès aujourd’hui votre mensualité de ce prêt. Or c’est une fois que toutes les sommes de ce second prêt sont débloquées que vous pourrez demander sa mise en remboursement immédiate.
En attendant le prêt à taux zéro ne comporte pas comme son nom l’indique d’intérêts intercalaires car à 0%. Par contre je viens de redemander à éclaircir le point sur le fait que l’on m’avait précisé que vous pouviez demande la mise en remboursement de celui-ci dès la signature terrain.
Pour l’autre prêt, je reprend ci-dessous la phrase du mail dont vous me donnez la copie et que j’ai aussi relu avec notre service crédit :
Puis un 2nd courrier quand vous arriverez à la fin du déblocage sur le 2nd prêt.
Vous recevez à chaque déblocage de fonds un courrier vous précisant les sommes restants à débloquer. De ce fait, vous saurez quand transmettre votre second courrier."

Cdt

Melle X

Je suis vraiment dégoutée, sa réponse était ambiguë, elle nous a bien eu, elle avait bien compris ce que nous voulions et ne précise pas que nous paierons des intérêts intercalaires contrairement à notre demande. Nous savons que certaines banques propose la VRAI mise en recouvrement immédiate et nous n'aurions pas accepté l'offre de cette banque si nous avions compris ce qu'elle avançait là. De plus, nous aurions commencé par utiliser notre apport pour l'achat du terrain et ne pas payer de frais intercalaires de suite! Pouvez-vous nous aider? Y'a-t-il quelque chose à faire, c'est inadmissible!
 
Dernière modification:
Bonsoir,

Si je comprends bien, vous avez (à l’issue du délai de réflexion de 10 jours) accepté une offre de prêt dont les modalités de nous conviennent pas du tout.

La conseillère vous a certainement dit beaucoup de choses... mais ce qui fait foi est ce qui est mentionné dans votre contrat.
Vous ne pourrez jamais prouver la mauvaise foi de la banque alors que vous avez eu au minimum 10 jours pour analyser l'offre et la communiquer à des spécialistes pour avis.

Il vous sera difficile d’obtenir de la banque qu’elle émettre une autre offre ; vous n’avez aucun moyen de l’y obliger.

Aviez-vous reçu d’autres offres de prêts d’autres banques ?
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse, nous avions eu d'autres propositions mais n'étions pas allés jusqu'à l'édition de l'offre définitive pour les autres.
 
Nous sommes écoeurés et si je comprends bien nous ne pouvons rien faire alors qu'il s'agit à mon avis de "publicité mensongère"... Nous avons tout de même pris la peine de répondre, voici ce que nous avons répondu:

Bonjour,

si selon vous j'ai mal compris votre mail, il est évident que vous avez mal répondu à mon mail de départ dont je vous rappelle certains propos :
"Ce ne sont pas des intérêts intercalaires que nous allons payer au début? Nous souhaitons amortir la totalité du prêt débloqué dès le premier versement. Nous souhaitons commencer immédiatement à amortir le capital des différents versements et ne pas payer d'intérêts intercalaires..."

Vous auriez du nous répondre que dans tous les cas, nous payerions des intérêts intercalaires (auquel cas nous aurions décliné l'offre et choisi le CMB qui lui proposait une VRAI MISE EN RECOUVREMENT IMMEDIATE). Au lieu de cela vous répondez d'abord:

En effet, on peut prendre 2 solutions. Soit celle des intérêts intercalaires que je vous expliquait samedi, soit celle de la « mise en amortissement » dont vous me parlez.

"La mise en amortissement DONT VOUS ME PARLEZ!" vous n'ignoriez pas que je parlais bien d'une mise en amortissement SANS INTERET INTERCALAIRE!

puis:


Le 1er prêt sera le Prêt 0% puis le prêt sur 180 mois. Par contre celui-ci a une échéance plus élevée.
Si vous souhaitez rembourser vos prêts dès le début, il faut lors de la demande de déblocage d’argent ajouter un courrier demandant à ce que votre prêt soit directement mis en remboursement.
Cette demande devra être mise avec votre déblocage pour le terrain pour que le Prêt 0% soit mis en remboursement de suite. Puis un 2nd courrier quand vous arriverez à la fin du déblocage sur le 2nd prêt.

Je suis en mesure d'interpréter ce qui suit (vu mon précédent mail): il faut faire une première lettre lors de la première demande de déblocage du PTZ+ et du prêt sur 180 mois pour que ces DEUX prêt soient mis en remboursement IMMEDIAT et ne pas payer de frais intercalaire. Puis une fois que j'arrive à la fin du déblocage du 2nd prêt et que j'entame le troisième, je demande une mise en remboursement IMMEDIAT pour le 3ème prêt!!!

De la manière dont vous nous dites qu'on aurait du l'interpréter, quel est l'intérêt pour nous de rembourser IMMEDIATEMENT un prêt qui ne demande aucun intérêt intercalaire????

Vous nous répondez ce jour: "En attendant le prêt à taux zéro ne comporte pas comme son nom l’indique d’intérêts intercalaires car à 0%. Par contre je viens de redemander à éclaircir le point sur le fait que l’on m’avait précisé que vous pouviez demande la mise en remboursement de celui-ci dès la signature terrain."

Relisez notre demande! Ce n'est absolument pas ce que nous avons demandé! Nous voulons mettre en remboursement immédiat des prêts afin d'EVITER DES FRAIS INTERCALAIRES INUTILES puisque qu'on peut payer! Vous nous répondez par une mise en amortissement du prêt qui n'a pas de FRAIS INTERCALAIRE! C'est un peu culoté non?

Ne croyez vous pas que si nous avions compris cela de cette manière, nous aurions utilisé uniquement le PTZ+ et notre apport pour le terrain?!

Au lieu de cela, le service crédit a pris seulement 3837,61 sur le PTZ+!? Quel est intérêt (à part celui de la caisse d'épargne!) je ne comprends pas très bien? Puis ils ont pioché un peu dans les deux autres prêts 17690,93 et 23471,46! Nous allons payer des intérêts pour 41162,39 Euros?! Alors que nous avions envoyé la fameuse lettre qui précisait sur quel prêt et pour quel montant nous souhaitions débloquer les fonds!

Et encore, nous ne savons pas où ils ont pioché les frais de garantie!!

Alors qu'ils auraient pu prendre les 16650 Euros de PTZ+ d'une part et que, si nous avions été mieux informés, nous aurions pu compléter avec notre apport!

Vous comprenez qu'à l'instant où nous vous envoyons ce message, nous pouvons être amer? Vous pourriez au moins admettre votre erreur.

A quoi devons nous nous attendre? Nous demandons à vous rencontrer. Merci de nous proposer un rendez-vous un samedi matin.

Cdt,
 
vous pourrez vous énerver autant que vous voudrez, rien de ce que votre conseillère a écrit n'engage la banque. Elle s'est payé votre tete, et va attendre patiemment que vous vous essouffliez. Si vous attendez en plus un rendez vous un samedi matin, elle n'aura aucun probleme a vous faire attendre assez longtemps pour vous décourager.

Rassurez-vous rien ne dit que la CMB aurait fait mieux, vu que vous n'avez pas d'offre de leur part prouvant le contraire.

Rassurez-vous vous faites partie du club des millions de clients abusés par leur conseillère bancaire (parfois par incompétence, parfois volontairement).

Maintenant que vous etes rassurée, vous pouvez appliquer le vote mérovingien et ne laisser chez eux que ce pret, et des miettes sur chacun des comptes deja ouvert, sans les fermer, comme ca vous n'avez pas besoin de les rencontrer.
 
Bonjour,

Il est clair que vous n'auriez pas dû accepter une offre dont les termes d'une option a laquelle vous teniez particulièrement ne figuraient pas.

Maintenant concernant le prêteur est-ce
+ De l'incompténce "générale" du conseiller ?
+ D'une méconnaissance des réelles possibilités techniques du système d'information utilisé ?
+ Moins probable - à mon avis - d'un volonté de vous tromper ?

En réalité, peu importe, puisque le mal est désormais fait et vous n'avez pas beaucoup de moyens d'y remédier.

Cependant, puisque vous semblez avoir la capacité financière suffisante pour payer, immédiatement, la totalité des échéances comme si vous étiez en phase d'amortissement, pour "limiter les dégats" peut-être pourriez vous procéder ainsi :

1) - Placer vos liquidités sur un compte rémunéré

2) - Dès que - sur un crédit donné - vous avez thésaurisé 10% du capital considéré, ainsi que vous le permet l'article L.312-21 du code de la consommation, procéder à un remboursement anticipé partiel.

Cette façon de faire pourrait s'avérer autant - voire plus - intéressante qu'un amortissement immédiat puisque la totalité de vos remboursements s'imputeraient sur le capital (***) alors que dans les échéances vous avez une partie d'intérêts et une autre de capital.

(***) Vérifier dans votre contrat si une réduction du capital dû peut - en maintenant l'échéance d'origine - conduire à une réduction de la durée => réduction des intérêts à payer mais aussi réduction des primes d'assurances puisque durée raccourcie.

Attention

+ Sauf vous vous avez négocié une éxonération des indemnités de remboursements anticipé "I.R.A." (PTZ non concerné) un remboursement anticipé partiel générera le paiement d'IRA. (un semestre dintérêts sur le montant remboursé avec plafond de 3% sur capital dû avant remboursement)

+ Certains Etablissements prennent prétexte que la totalité du crédit n'est pas mise à disposition pour refuser le remboursement anticipé partiel (problème technique vous dira t-on dans ce cas)
Le code de la consommation ne prévoit pas d'exception.

Cordialement,
 
ZRR_pigeon a dit:
Rassurez-vous rien ne dit que la CMB aurait fait mieux, vu que vous n'avez pas d'offre de leur part prouvant le contraire. Rassurez-vous vous faites partie du club des millions de clients abusés par leur conseillère bancaire (parfois par incompétence, parfois volontairement). Maintenant que vous etes rassurée, vous pouvez appliquer le vote mérovingien et ne laisser chez eux que ce pret, et des miettes sur chacun des comptes deja ouvert, sans les fermer, comme ca vous n'avez pas besoin de les rencontrer.

Merci ZRR_pigeon, votre réponse m'a rassurée. Pendant 10 minutes, c'est déjà ça. Toutefois je sais que le CMB propose vraiment cette formule car je connais quelqu'un qui en a bénéficié et c'est d'ailleurs cela qui m'a induite en erreur aussi... Après effectivement, est-ce qu'ils l'auraient vraiment appliquée pour nous je ne sais pas. Quant au comptes déjà ouverts, figurez vous qu'ils nous ont en plus fait ouvrir un compte pour mon concubin il y a 10 jours, mais du coup nous avons déjà envoyé une lettre recommandée afin de nous rétracter puisque j'ai vérifié, rien ne mentionne qu'il doive ouvrir un compte là-bas dans l'offre de prêt... En espérant, qu'ils vont prendre en compte notre rétractation. Quant à moi, j'ai toujours été là-bas, il faudrait que j'ouvre un compte ailleurs mais où, je ne sais pas...

Cdt.
 
Aristide a dit:
Bonjour,
+ Sauf vous vous avez négocié une éxonération des indemnités de remboursements anticipé "I.R.A." (PTZ non concerné) un remboursement anticipé partiel générera le paiement d'IRA. (un semestre dintérêts sur le montant remboursé avec plafond de 3% sur capital dû avant remboursement)

+ Certains Etablissements prennent prétexte que la totalité du crédit n'est pas mise à disposition pour refuser le remboursement anticipé partiel (problème technique vous dira t-on dans ce cas)
Le code de la consommation ne prévoit pas d'exception.

Cordialement,

Merci pour cette réponse, c'est intéressant. Sauf que toujours d'après notre conseillère, nous devrions recevoir un avenant exonération IRA en fin de semaine prochaine... Donc nous sommes dans l'incertitude pour ça également, vu la situation...

Cdt.
 
Bonjour,
Dans le cadre de l'offre de la Caisse d'Epargne, la régle veut que ne soit débloquée qu'une partie des fonds de chaque prêt à chaque appel de fond. ceci permet de maintenir le plan de financement initial (lissage, paliers...). Celà étant la banque à la possibilité de ne débloquer q'un seul prêt afin qu'il rentre en amortissement. Mais il va falloir faire la demande auprès de conseiller qui doit faire intervenir sa direction. Auquel cas ils vont annuler les versement sur l'un des prêt et débloquer celui que vous souhaitez. Il n'est malheueusement pas sur qu'ils acceptent.
Concernant les intérêts intercalaire, la Caisse d'epargne a un produit permettant un amortissement immédiat. Mais ce prêt est linéaire, pas de paliers, pas de lissage possibles ce qui est parfois dérangeant lorsqu'il existe des prêts annexes (ex:PTZ).
 
abc63 a dit:
CMB propose vraiment cette formule
Beaucoup d'autres banques pratiquent l'amortissement immédiat mais - quand elles le proposent - elles n'utilisent pas forcément la même technique.

Or suivant cette technique, le coût du crédit peut être plus ou moins intéressant.

A toutes fins utiles voir :

« Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat –Ajustement d’intérêts normaux »

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Cdt
 
Aristide a dit:
Beaucoup d'autres banques pratiquent l'amortissement immédiat mais - quand elles le proposent - elles n'utilisent pas forcément la même technique.

Or suivant cette technique, le coût du crédit peut être plus ou moins intéressant.

A toutes fins utiles voir :

« Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat –Ajustement d’intérêts normaux »

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Cdt

Effectivement, maintenant que vous le dites ça me fait penser que la personne qui a bénéficié de l'amortissement immédiat n'a qu'une seule ligne de prêt... Alors que nous en avons deux (je ne compte pas le PTZ+ et CIL)...
 
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