Manque 20000€

[Juloup]

oui c'est une solution possible aussi .

Oui et non. Si les parents ont l'usufruit mais laissent la jouissance du bien à un seul enfant, il s'agit d'une donation indirecte dont le rapport pourra aussi être demandé par les autres héritiers. En fonction de la durée de cette jouissance, ça peut même représenter plus que la valeur d'une donation en argent équivalente.

 

[arnaud13006]

Oui et non. Si les parents ont l'usufruit mais laissent la jouissance du bien à un seul enfant, il s'agit d'une donation indirecte dont le rapport pourra aussi être demandé par les autres héritiers. En fonction de la durée de cette jouissance, ça peut même représenter plus que la valeur d'une donation en argent équivalente.

Mais quelle liberté nous avons
Les notaires ont pris contact donc je vais prochainement retourner chez le notre.

Acheter comptant, mettre l'appartement à notre nom et le prêter à notre fils.
A lui de faire les travaux et payer les impôts.
Demander au notaire de faire le nécessaire pour la succession afin qu'il lui revienne.
Risques : nos autres enfants ????

 

[Buffeto]

Mais quelle liberté nous avons

en matière de succession tu n'as que la liberté de la quotité disponible ...
mais tu as aussi la liberté d'ouvrir des AV avec le bénéficiaire que tu veux ....

 

[Juloup]

Mais quelle liberté nous avons

Vous êtes entièrement libre de faire ce que vous voulez de vos biens et de votre argent... tant que vous êtes vivant. Après, c'est une autre histoire...
Comme indiqué à plusieurs reprises, le bon moyen pour sécuriser votre fils, c'est de procéder par donation-partage. Mais encore faudrait-il pour cela que vous ayez autant à donner à vos autres enfants.

 

[Juloup]

mais tu as aussi la liberté d'ouvrir des AV avec le bénéficiaire que tu veux ....

Non plus. Si les primes sont manifestement exagérées au regard du patrimoine du souscripteur, elles deviennent rapportables à la succession, pour la part excédentaire...

 

[arnaud13006]

en matière de succession tu n'as que la liberté de la quotité disponible ...
mais tu as aussi la liberté d'ouvrir des AV avec le bénéficiaire que tu veux ....

Nous sommes dans la quotité disponible !
Capital 800K
150 x 4 enfants
Quotité disponible 200 ? Et n'en disposerons que de la moitié.

 

[Buffeto]

Si les primes sont manifestement exagérées au regard du patrimoine du souscripteur,.

certes mais là ....nous entrons dans un domaine judiciaire .....prouver que les primes sont " manifestement exagérées " peut devenir un véritable parcours du combattant...
ceci dit , ce n'est pas l'objet de la question d'Arnaud

 

[Juloup]

Nous sommes dans la quotité disponible !
Capital 800K
150 x 4 enfants
Quotité disponible 200 ? Et n'en disposerons que de la moitié.

Attention quand même, c'est le patrimoine au moment du décès qui importe. Et attention aussi au fait que la quotité disponible vaut pour chacun des parents, si vos 800 k sont composés en majorité d'un bien propre, une donation effectuée par le couple peut dépasser la quotité disponible de l'autre...
Mais hors cela, oui vous pouvez à priori effectuer une donation hors part successorale sans le problème du rapport.

 

[arnaud13006]

Vous êtes entièrement libre de faire ce que vous voulez de vos biens et de votre argent... tant que vous êtes vivant. Après, c'est une autre histoire...
Comme indiqué à plusieurs reprises, le bon moyen pour sécuriser votre fils, c'est de procéder par donation-partage. Mais encore faudrait-il pour cela que vous ayez autant à donner à vos autres enfants.

Pour la donation partage nous ne pouvons pas donner à nos autres enfants actuellement car c'est notre résidence principale et voulons être libre de la revendre si d'ici quelques années nous ne pouvons plus l'entretenir.

Autre sujet probablement mais mon époux souhaiterait faire la communauté universelle.
Je n'y tiens pas, je fais confiance à mes enfants.

Nous savons très bien qu'au 1er décès de l'un ou de l'autre, celui qui restera ne pourra pas garder cette grande maison mais je me dis qu'avec simplement la moitié + 1/5eme il y aurait de quoi acheter un appartement.

 

[Buffeto]

Autre sujet probablement mais mon époux souhaiterait faire la communauté universelle.
Je n'y tiens pas, je fais confiance à mes enfants.

dommage . la communauté universelle est le meilleur moyen de protection du conjoint survivant .
d'autre part il n'y a pas de succession au décès du 1er conjoint . du coup les droits de succession ne sont payés qu'au second décès .

 

[jodel140]

du coup les droits de succession ne sont payés qu'au second décès .

Petit bémol (fiscal pour les héritiers) ; Il n'y a qu'une seule succession donc qu'une seule fois les abattements ...
mais cela reste une excellente solution de protection du conjoint survivant

 

[Juloup]

Autre sujet probablement mais mon époux souhaiterait faire la communauté universelle.

C'est une solution qui ne présente plus d'intérêt depuis l'exonération de l'époux survivant des droits de succession. Il vaut mieux une clause d'attribution intégrale, ce qui peut revenir au même, mais laisse la possibilité au survivant de choisir de laisser tel ou tel bien aux héritiers.
Il faut bien voir par contre que ce n'est pas optimal en terme de droits de succession. De ce point de vue il vaut mieux que le survivant se contente de l'usufruit, en règle générale ça suffit largement à le protéger.