arnaud13006 a dit:
Cela fera un petit crédit, environ 150€/mois, a t'on le droit de louer l'appartement à ce prix là ?
Vous avez le droit de déterminer librement le montant du loyer, mais s'il était significativement inférieur à celui du marché le fisc serait en droit de vous imposer sur la base de ce dernier. L'autre solution est d'en laisser la jouissance gratuite, auquel cas les charges ne sont plus déductibles, et donc le fisc n'a plus son mot à dire.
Et si nous voulions faire des travaux ? Les déduire mais de quoi ?
Des revenus locatifs. Ou même de vos autres revenus si vous générez un déficit foncier, dans certaines conditions.
Pour répondre à l'autre personne, nos autres enfants sont au courant et ils sont d'accord.
Ils sont d'accord maintenant, mais ça ne présume pas de leur avis au moment de la succession, et c'est bien cela qui importe. Il faut que vous soyez conscient que vos héritiers (qui seront peut-être vos enfants, mais peut-être pas, s'il l'un d'entre eux décède avant vous ce pourrait être vos petits-enfants, qui ne seraient peut-être pas du même avis) seront en droit de demander le rapport de cette donation, dont la valeur sera alors celle du bien que votre fils aura acquis avec. Et donc cette donation ne les lèse en rien, puisque l'égalité sera rétablie par la suite.
Quant au choix entre SCI ou indivision il est crucial dans un cas comme le vôtre. En indivision, vos héritiers pourraient exiger d'en sortir, notamment en forçant la vente du bien par la voie judiciaire, ce qui est une procédure longue et coûteuse, qu'on a toujours intérêt à éviter, mais à laquelle les conflits familiaux mènent malheureusement trop souvent. Avec une SCI, et des statuts bien rédigés, vous pouvez éviter ce problème. En particulier si le bien est loué à votre fils au prix du marché, dans cette situation vos (autres) héritiers n'auront que la possibilité de toucher leur part du loyer, sans pouvoir mettre votre fils dehors.
