emilie250
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Bonjour,
je vais essayer d'être claire pour exposer mon problème.
Mon ami et moi achetons une maison sur plans dans un projet immobilier de 54 logements. Nous avons signé la réservation du logement mais ne sommes pas encore passés devant le notaire.
Nous avons droit au PTZ. jusque là tout va bien.
L'opération bénéficie d'une subvention du Conseil Régional à hauteur de 5000€ par logement ouvrant a priori droit à la majoration du PTZ. Nos fiches d'imposition de l'année 2007 sont sous les plafonds de ressources de la majoration de PTZ, pas de soucis.
Nous avons donc fait le tour des banques afin de contracter notre prêt. Ceci en juin 2008. Nous nous sommes "arrêtés" dans celle qui nous proposait le taux et les conditions les plus avantageuses et avons donc entrepris de monter le dossier.
Tout est ok sauf pour la majoration du PTZ (10 000€, ce qui fait une nette différence de mensualités tout de même !).
La banque nous demande une attestation du Conseil Régional conforme au modèle de l'arrêté du 23 décembre 2006 où doivent figurer, entre autres, nos noms, adresses du logement, forme de l'aide, montant, etc.
Hors le Conseil Régional refuse de nous fournir un document où nos noms apparraissent car cette subvention ne nous est pas versée directement mais versée au promoteur qui la déduit du prix de vente de la maison.
Nous avons donc un document du Conseil Régional stipulant que l'opération bénéficie d'une subvention de 5000€ par logement et un document du promoteur stipulant que cette subvention est déduite directement du prix de vente de la maison.
Nous avons pris RDV avec l'ADIL de notre département afin de nous éclairer sur toutes ces questions mais la juriste à qui nous avons eu à faire n'avait pas l'air plus au courant que nous (et c'est un euphémisme !).
Elle nous a juste dit qu'effectivement, d'après la circulaire du 10 juillet 2007 sur la majoration du PTZ (circulaire que nous lui avons procurée !), nous aurions droit à cette majoration bien que le document du Conseil Régional reste ambigü car il est indiqué 5000€ par logement soit ...€ au total pour l'opération (subvention individuelle ou globale ?).
Hors, tjs d'après cette circulaire, les aides indirectes des collectivités territoriales sont recevables à condition qu'elles soient individualisées. Une aide versée globalement à un promoteur n'est pas recevable. Nous avons donc contacté le Conseil Régional qui a confirmé que l'aide était versée par logement et nous a procuré un mail expliquant leur démarche.
Nous avons donc fourni tous ces documents à notre banquier qui les a transféré au siège de la banque.
Mais celle-ci nous demande toujours le document type de l'arrêté du 23 déc. 2006 rempli par le Conseil Régional.
En fait, par rapport à cette circulaire du 10 juillet 2007, la nature de l'aide versée par la Région est recevable mais lorsque l'on se réfère aux justificatifs à apporter, le seul qui soit recevable est le fameux modèle défini par l'arrêté du 23 décembre 2006. Hors il s'agit d'un modèle type dans le cas d'une subvention versée directement. Ce qui n'est pas notre cas !
Nous ne savons plus vraiment vers qui nous tourner afin d'obtenir des justificatifs recevables par la banque.
La juriste de l'ADIL doit nous tenir informés de ses recherches mais nous n'avons toujours aucune nouvelle ; ce qui n'est pas rassurant sachant que le flou juridique n'est jamais en faveur du particulier !
Et pour parfaire le tableau, la banque nous menace de ne plus garantir notre taux car cela fait trop longtemps que le dossier est en cours...
Si quelqu'un pouvait nous éclairer, cela nous aiderait énormément !!
Merci d'avance et désolée pour la longueur du texte.
Emilie
je vais essayer d'être claire pour exposer mon problème.
Mon ami et moi achetons une maison sur plans dans un projet immobilier de 54 logements. Nous avons signé la réservation du logement mais ne sommes pas encore passés devant le notaire.
Nous avons droit au PTZ. jusque là tout va bien.
L'opération bénéficie d'une subvention du Conseil Régional à hauteur de 5000€ par logement ouvrant a priori droit à la majoration du PTZ. Nos fiches d'imposition de l'année 2007 sont sous les plafonds de ressources de la majoration de PTZ, pas de soucis.
Nous avons donc fait le tour des banques afin de contracter notre prêt. Ceci en juin 2008. Nous nous sommes "arrêtés" dans celle qui nous proposait le taux et les conditions les plus avantageuses et avons donc entrepris de monter le dossier.
Tout est ok sauf pour la majoration du PTZ (10 000€, ce qui fait une nette différence de mensualités tout de même !).
La banque nous demande une attestation du Conseil Régional conforme au modèle de l'arrêté du 23 décembre 2006 où doivent figurer, entre autres, nos noms, adresses du logement, forme de l'aide, montant, etc.
Hors le Conseil Régional refuse de nous fournir un document où nos noms apparraissent car cette subvention ne nous est pas versée directement mais versée au promoteur qui la déduit du prix de vente de la maison.
Nous avons donc un document du Conseil Régional stipulant que l'opération bénéficie d'une subvention de 5000€ par logement et un document du promoteur stipulant que cette subvention est déduite directement du prix de vente de la maison.
Nous avons pris RDV avec l'ADIL de notre département afin de nous éclairer sur toutes ces questions mais la juriste à qui nous avons eu à faire n'avait pas l'air plus au courant que nous (et c'est un euphémisme !).
Elle nous a juste dit qu'effectivement, d'après la circulaire du 10 juillet 2007 sur la majoration du PTZ (circulaire que nous lui avons procurée !), nous aurions droit à cette majoration bien que le document du Conseil Régional reste ambigü car il est indiqué 5000€ par logement soit ...€ au total pour l'opération (subvention individuelle ou globale ?).
Hors, tjs d'après cette circulaire, les aides indirectes des collectivités territoriales sont recevables à condition qu'elles soient individualisées. Une aide versée globalement à un promoteur n'est pas recevable. Nous avons donc contacté le Conseil Régional qui a confirmé que l'aide était versée par logement et nous a procuré un mail expliquant leur démarche.
Nous avons donc fourni tous ces documents à notre banquier qui les a transféré au siège de la banque.
Mais celle-ci nous demande toujours le document type de l'arrêté du 23 déc. 2006 rempli par le Conseil Régional.
En fait, par rapport à cette circulaire du 10 juillet 2007, la nature de l'aide versée par la Région est recevable mais lorsque l'on se réfère aux justificatifs à apporter, le seul qui soit recevable est le fameux modèle défini par l'arrêté du 23 décembre 2006. Hors il s'agit d'un modèle type dans le cas d'une subvention versée directement. Ce qui n'est pas notre cas !
Nous ne savons plus vraiment vers qui nous tourner afin d'obtenir des justificatifs recevables par la banque.
La juriste de l'ADIL doit nous tenir informés de ses recherches mais nous n'avons toujours aucune nouvelle ; ce qui n'est pas rassurant sachant que le flou juridique n'est jamais en faveur du particulier !
Et pour parfaire le tableau, la banque nous menace de ne plus garantir notre taux car cela fait trop longtemps que le dossier est en cours...
Si quelqu'un pouvait nous éclairer, cela nous aiderait énormément !!
Merci d'avance et désolée pour la longueur du texte.
Emilie
