Maintien PTZ suite à mutation et logement de fonction

[Kenko822]

Bonsoir,

Question un peu différente de celle déjà posée sur le sujet, et qui me met face à un petit problème.

Quid du PTZ, dans le cas où le bénéficiaire est muté à plus de 500km, et que sa nouvelle RP sera un logement de fonction.

• Il n'achetera pas nouvelle RP, car ce sera un logement de fonction, donc pas de transfert de PTZ.
• Il ne louera pas son ancienne RP, pour des raisons qui lui sont propres.

Dans ce cas et même sans mettre l'ancienne RP en location, le simple fait que le premier achat ne soit plus sa RP entraine-t-il d'office au yeux du FISC la nécessité de devoir rembourser le PTZ ?

 

[Vanille95]

Le problème, me semble t-il, est que votre emprunteur n’occupera plus au minimum 8 mois par an le bien financé au moyen du PTZ.

 

[hargneux]

sauf si c'est un vieux qui prend sa retraite dans moins de 6 ans, il peut garder, si non, c'est comme Vanille95 l'a dit, si c'est plus RP, faut rembourser

 

[Kenko822]

Et s'il revient y habiter à titre de RP dans moins de 6 ans (ce qui est très probablement le cas) ? Peut il attendre 6 ans avant de le rembourser ?

 

[hargneux]

C'est un vieux ? C'est toi, y a de la mut dans l'air ?
Si non, non. Ce doit être la résidence principale de quelqu'un, il faut qu'il loue