Madelin: limites de deductibilité

[filgoud]

Salut,

J'ai un gros doute concernant le plafond à appliquer sur un contrat Madelin pour une profession libérale par exemple.

On arrive en fin d'année et le disponible fiscal reste à déterminer pour optimiser son contrat.

Pour le PERP, voilà ce que je viens de trouver sur le net:

"Les limites de déductibilité du PERP se calculent par rapport au PASS de l’année précédente.
Ainsi, les limites 2009 s’apprécieront en fonction du revenu net et du PASS 2008 (33 276 Euros)".

Vrai ou faux?

Qu'en est il pour le Madelin?

Si c'est pareil, je croyais que dans le cas présent, si une prof lib souhaitait optimiser son contrat, dans le dernier trimestre de l'année 2009, elle fesait un prévisionnel de son BI et sur ce prévisionnel on le comparait au PASS 2009 à savoir 34 308€?

Alors en 2009, PASS 2008 ou 2009?

Merci

 

[Buffeto]

La déductibilité des cotisations retraite versées du revenu professionnel pour les contrats souscrits après le 25 septembre 2003, se situe dans les limites du plafond le plus élevé des deux, 10% du bénéfice imposable, limité à huit fois le plafond de la sécurité sociale, augmenté de 15% du bénéfice imposable compris entre une et huit fois le plafond de sécurité sociale.

En ce qui concerne la prévoyance complémentaire : déduction dans la double limite spécifique de déduction de 7 % x PASS + 3,75 % du bénéfice imposable et de 3 % x 8 fois PASS.

En ce qui concerne l'assurance contre la perte d'emploi : déduction dans la plus élevée des deux limites spécifiques suivantes, 1,875 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois PASS.

Le souscripteur peut aussi effectuer des versements supplémentaires assimilés à un rachat de droits à la retraite.

j'espere avoir repondu

CDT

 

[lex63]

En complément à la réponse de Buffetophile :

Pour le PERP
Le plafond de déduction pour l'année n est égal à :
- 10% du revenu professionnel n-1
- ou à 10% du PASS n-1 s'il est plus favorable (33 276 € pour 2008).
Il est possible d'augmenter ce plafond du montant des cotisations non-utilisées sur les 3 dernières années (ces montants sont indiqués sur l'avis d'imposition).

Pour Madelin (BIC, BNC ou allocation de gérance)
Le plafond de déduction pour l'année n est égal à :
- 10% du revenu professionnel n augmenté de 15% de la part du revenu supérieure au PASS de l'année n (donc on prend les revenus prévisionnels et le PASS de l'année en cours)
- ou à 10% du PASS n s'il est plus favorable (34 308€ pour 2009).

Attention de bien inclure dans le calcul du plafond PERP et Madelin les éventuels versements qui ont pu être effectués au titre de l'article 83 pour les salariés et de l'abondement de l'entreprise sur un PERCO qui viennent en déduction du disponilble fiscal.

 

[filgoud]

En complément à la réponse de Buffetophile :

Pour le PERP
Le plafond de déduction pour l'année n est égal à :
- 10% du revenu professionnel n-1
- ou à 10% du PASS n-1

Pour Madelin (BIC, BNC ou allocation de gérance)
Le plafond de déduction pour l'année n est égal à :
- 10% du revenu professionnel n augmenté de 15%
- ou à 10% du PASS n

Merci beaucoup, c'est ce que je voulais savoir.

Pourrais tu me citer tes sources ou me donner un lien si il existe?

Merci

 

[filgoud]

Pour le PERP
Il est possible d'augmenter ce plafond du montant des cotisations non-utilisées sur les 3 dernières années (ces montants sont indiqués sur l'avis d'imposition).

Question avec un exemple pour bien comprendre le fonctionnement:

On est en octobre 2009, je suis un salarié qui a un PERP avec 150€ de versements mensuel.

J'ai eu en 2008 un revenu imposable de 50000€.

Donc mon plafond en 2009 va être de 5000€. Jusque là je dois avoir tout bon si j'ai bien compris le message précèdent.

Or je ne peux verser en cette fin d'année (en plus de mes 1800€) que 2000€, soit un total de 3800€ sur un max possible de 5000€ (en partant de l'hypothèse qu'il n'y a pas eu de cotisations annexes).

J'ai donc un reliquat de 1200€ de disponible fiscal.

1) Si j'ai bien compris l'histoire des 3 ans, je pourrai en 2010, 2011 et 2012 en plus du plafond impacter ce reliquat?

2) En partant de l'hypothèse que sur les 3 prochaines années mon plafond soit de 5000€, ça veut dire qu'en 2010 j'aurai un plafond global de 6200€?

3) Mais si là encore je peux pas atteindre le max et que je verse sur l'année que 3800€, est ce que je recommence un décalé sur 3 ans avec un reliquat cette fois ci de 2400€?

J'avoue ne pas très bien appréhender dans le temps cette notion de reliquat.
Je ne sais pas si mon exemple est parlant.

4) Qu'en est il pour le Madelin? Est ce la même procédure? les 3 ans?

Merci

 

[lex63]

Si on reprend ton exemple :

1) Le solde non-utilisé est effectivement reportable sur les 3 prochaines années. Dans ton cas le solde de 1 200 € sera donc ajouté au plafond 2010, 2011 et 2012 tant qu'il n'est pas utilisé.

2) Oui pour 2010, tu auras donc 6200 €.

3) Oui, le reliquat se cumule pendant 3 ans. On peut même mutualiser le plafond avec son conjoint ou partenaire de PACS ! (de mémoire il faut cocher la case QR de la 2042).

Pour connaitre ton disponible fiscal, pas besoin de faire des calculs savants. Il suffit de jeter un oeil à ton avis d'imposition, l'administration fiscale calcule tout ça pour toi.

4) Non, malheureusement pas de report du plafond non-utilisé pour les versements effectués au titre de la loi Madelin.

 

[filgoud]

Si on reprend ton exemple :

1) Le solde non-utilisé est effectivement reportable sur les 3 prochaines années. Dans ton cas le solde de 1 200 € sera donc ajouté au plafond 2010, 2011 et 2012 tant qu'il n'est pas utilisé.

2) Oui pour 2010, tu auras donc 6200 €.

3) Oui, le reliquat se cumule pendant 3 ans. On peut même mutualiser le plafond avec son conjoint ou partenaire de PACS ! (de mémoire il faut cocher la case QR de la 2042).

Pour connaitre ton disponible fiscal, pas besoin de faire des calculs savants. Il suffit de jeter un oeil à ton avis d'imposition, l'administration fiscale calcule tout ça pour toi.

4) Non, malheureusement pas de report du plafond non-utilisé pour les versements effectués au titre de la loi Madelin.

Merci pour ces réponses .

Je ne manquerai pas de revenir vers toi pour d'autres questions.

Merci

 

[filgoud]

Envoyé par lex63 Voir le message

En complément à la réponse de Buffetophile :

Pour le PERP
Le plafond de déduction pour l'année n est égal à :
- 10% du revenu professionnel n-1
- ou à 10% du PASS n-1

Pour Madelin (BIC, BNC ou allocation de gérance)
Le plafond de déduction pour l'année n est égal à :
- 10% du revenu professionnel n augmenté de 15%
- ou à 10% du PASS n

Peux tu me préciser où je pourrai avoir une trace de tes informations? (site internet ou autre)

Merci

 

[Buffeto]

google est notre ami.....

 

[lex63]

Je ne peux pas te donner de lien, je suis un "professionnel de la profession" donc pas de pub mais en cherchant un peu sur google comme te le suggère buffetophile tu devrais trouver ton bonheur.

 

[filgoud]

Je ne peux pas te donner de lien, je suis un "professionnel de la profession" donc pas de pub mais en cherchant un peu sur google comme te le suggère buffetophile tu devrais trouver ton bonheur.

Ok merci je vais chercher en espérant trouver car justement si je poais la question c'est que google n'a pas été spécialement mon ami sur cette recherche. Je n'ai peut être pas tapé les bons mots clés dans ma recherche.