Ma banque ma mit chez un huissier sans me le dire

[Geoffrey]

Bonsoir à tous,
Voila je me permet de poster un topic pour vous posez quelques questions.
J'ai 20 ans et je ne comprends pas bien tout les services juridiques d'une banque.

Ayant perdu mon emploi cet été je me retrouve avec 2 crédits de 89.90€/mois et un découvert autorisé à 200€, de aout à janvier de cette année j'ai du dépasser 2 ou 3 fois mon découvert de 200€ que j'ai reboucher dans le mois.

Je vis de mon découvert et depuis la perte de mon emploi je n'ai jamais était positif sur mon compte, la banque me prend beaucoup de frais qui sont toujours payé.

Il y'a quelques jours je reçois une lettre d'un huissier me réclament plus de 400€ sans motif, le demandeur est le LCL, ma banque.

J'appelle cet huissier et essaie de savoir pourquoi je dois de l'argent à ma banque sachant que sur mon relevé de compte en ligne je suis à -200€ comme d'habitude. Celui ci me répond que ce son des frais de la banque et ses frais de dossiers à lui aussi. Dans le doute je m'arrange avec lui pour lui donner 50€ par mois tout les 10 du mois, mais sans comprendre d'où je dois cette argent.

Mais pourquoi en plus des Agios que la banque me prend tout les mois je me retrouve à devoir donner de l'argent à un huissier ?
J'ai appelé ma conseillère et elle ne savait pas de quoi il s'agissait. Après qu'elle est téléphoné à l'huissier elle aussi me dit que ce sont des frais mais qu'elle ne comprenait pas non plus...

Je ne sais pas à qui m'adresser, je ne sais pas ce que je dois car je n'ai eu aucune facture détaillé et ma banque ne ma pas prévenu qu'il m'avait mit chez un huissier...

Que faire ?
Merci pour vos réponses

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Votre dossier a été confié à un huissier mais aucune décision de justice n’a été rendue contre vous.

En conséquence, vous n’avez pas à payer de frais de recouvrement à l'huissier. Vous restez seulement débiteur des agios générés par le solde de votre compte bancaire (+ éventuellement frais de rejets).

Voir l’article 32 de la loi du 09/07/1991 ([lien réservé abonné])
Article 32
Modifié par Loi n°99-957 du 22 novembre 1999 - art. 1 JORF 23 novembre 1999

A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés.
Les contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, fait l'objet d'une réglementation fixée par décret en Conseil d'Etat.

 

[Geoffrey]

Donc selon vous je dois juste réglé mon découvert sans donner d'argent à l'huissier ?
Mais qu'est ce que je vais lui dire ?

 

[Vanille95]

Donc selon vous je dois juste réglé mon découvert sans donner d'argent à l'huissier ?

Bien sûr. Aucune décision de justice (titre exécutoire) n'a été prononcée pour vous condamner à payer... sauf si vous avez oublié de nous le dire.

Mais qu'est ce que je vais lui dire ?

Rappelez-lui l'article 32 de la loi de 1991 ; il l'a peut-être oublié.
Si persone (banque ou huissier) ne veut vous écouter, contactez
- une association de consommateurs
- le médiateur de votre banque (son adresse figure sur vos relevés de compte ou sur le site internet de la banque)

 

[Geoffrey]

Merci bien pour toute ses réponses je l'appel demain et je vais lui coller cette lois à la figure.

 

[Vanille95]

Merci bien pour toute ses réponses je l'appel demain et je vais lui coller cette lois à la figure.

Restez très calme surtout. Si il est intelligent, il comprendra très vite.

Et revenez nous raconter la suite de l'histoire...

 

[Geoffrey]

Oui je reviendrais tout vous racontez

 

[Geoffrey]

Bonsoir, alors j'ai appelé hier matin et un secrétaire ma très mal répondu, il ma d'abord demandé ce que je voulais, une fois que je lui ai dit que je ne comprenais pas pourquoi il me demander cette argent il ma dit on a déjà eu un arrangement ensemble ca sert à rien de revenir la dessus. Je lui ai demandé de me passer Maitre ... et là il me dit qu'il est absent et que ca sert à rien que je le rappel, puis ma raccroché au nez en me souhaitant une bonne journée.

Pas très courtois lui mais je réessaierais aujourd'hui.

 

[philB]

Bonjour,
comme l'a suggéré Vanille, contactez rapidement une association de consommateurs, telle que l'Association Française des Usagers des Banques (AFUB) [lien réservé abonné] ou l'UFC-Que choisir ([lien réservé abonné]).
Exposez-leur votre situation, je pense qu'ils vous conseilleront utilement.
Bon courage
PhilB