Locatif Ancien traditionnel ou LMNP

[Vanille95]

J’attire également votre attention sur le fait que le régime fiscal de l’AE pourrait être limité à 3 ans pour les personnes qui exercent leur activité à titre principal.
Jean Arhtuis, président de la commission des Finances du Sénat, a déposé un amendement dans ce sens qui sera débattu le 8 avril prochain dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Je reviens sur cet amendement de M. Arthuis pour vous préciser qu’il a été rejeté ([lien réservé abonné]). M. Novelli y était franchement défavorable.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas prochainement d’autres tentatives allant dans ce sens. Notre droit (fiscal, social,…) n’est jamais gravé dans le marbre.

 

[Buffeto]

. Notre droit (fiscal, social,...) n’est jamais gravé dans le marbre.

moi je dirais qu'il est plutot gravé dans la guimauve , mais c'est vrai que je suis mauvaise langue ....