LMNP et CFE

[tibo37]

Bonjour,

Je possède un studio exploité en LMNP acquis en 2012. J'ai réalisé un formulaire de début d'activité P0i avec réception d'un numéro SIRET. Cette démarche devrait m'assujettir automatiquement à la CFE.

J'ai entendu dire qu'une exonération était envisageable car un seul studio loué meublé n'entrait pas dans le cadre de l'assujettissement à cette taxe.

Or je n'ai pas de textes, de BOFIP ou d'arrêt du Conseil d'Etat qui corroborent cette information.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Je sais que beaucoup de sujets ont déjà été ouverts à ce sujet mais je n'ai jamais lu de réponses concrètes. Quelques précisions:
- le studio est totalement indépendant de ma résidence principale
- il n'y a aucun gestionnaire avec bail commercial, j'exploite en direct
- j'ai opté pour le régime réel simplifié

Merci pour vos réponses

 

[Buffeto]

tu auras la réponse sur cette discussion

 

[tibo37]

tu auras la réponse sur cette discussion

Hélas j'ai déjà lu ce post et il n'y a pas la réponse a ma question, on y parle de LMNP avec bail commercial et rien n'est indiqué sur le cas d'exonération.

 

[moietmoi]

Bonjour, il me semble que le post cité parle bien entre autre du lmnp tel que vous le décrivez... étant lmnp, vous devez payer la cfe; je ne vois aucune raison pour laquelle vous en seriez exonéré;
par ailleurs

car un seul studio loué meublé n'entrait pas dans le cadre de l'assujettissemen

ne me fait pas penser a un langage de l'administration qui aime bien les chiffres par exemple recette maximum, ou surface;
mais a ma connaissance une surface de 9,1 m² loué en meublé à 10 euros /mois est redevable de la cfe