Litige courtière help

[Junicolas]

Bonjour à tous
Nous rencontrons un problème suite à une erreur de notre courtières pour l’achat de notre maison. Elle a mal estimée les frais de notaire, et la banque s’est basée sur cette estimation pour le financement. Nous avions pourtant déposé sur notre compte l’ensemble des fonds nécessaires, mais à cause de cette erreur, nous nous sommes retrouvés à découvert de 1200 €. C’est ainsi que nous avons découvert le problème.
Lors de la signature, nous en avons parlé au notaire qui nous a proposé de bloquer le règlement destiné à la Courtière, ce que nous avons accepté, afin d’ éviter de perdre toute possibilité de recours une fois le paiement effectué. Depuis, la Courtière est dans tous ses états. Nous avons tenté une solution à l’amiable, mais elle refuse toute discussion et ni toute responsabilité, renvoyant la faute, tantôt à la banque, tantôt à l’agence.
Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ? Quel recours serait possible dans ce cas ? Merci pour vos conseils.
Junicolas

 

[Aristide]

Bonjour,

La situation que vous décrivez met en présence :

+ Vous même, client/emprunteur/ acquéreur non professionnel; ni dans le crédit ni dans l'immobilier
Et
+ Deux professionnels :
-+- Un courtier
-+- Une banque (représentée par votre conseiller)
=> Tous les deux censés être compétents tant pour vous conseiller que pour bâtir un plan de financement correct.

Sachant que les outils qu'ils utilisent ne donnent que des résultats approximatifs l'erreur de l'un et de l'autre est :
+ De n'avoir pas vous avoir demandé de vous rapprocher du notaire vendeur pour obtenir de sa part une attestation chiffrée - frais compris - de votre projet d'acquisition avec sa propre estimation (d'ailleurs toujours volontairement surestimée par précaution).

+ Et il apparaît encore plus anormal que votre conseiller n'ait pas - avec son propre progiciel - cherché à valider l'estimation de votre courtier.

Leur responsabilité étant donc partagée votre courtier devrait pouvoir "faire un geste commercial" en acceptant une réduction de ses honoraires.
Et votre banque vous permettre de résorber progressivement votre découvert en vous exonérant de tous intérêts débiteurs et autres éventuels frais qui en résulteraient.

Cdt

 

[zido]

Tout a été dit par @Aristide. Les logiciels utilisés pour les simulations restent approximatifs.

Et comme il est impossible de connaitre à l'euros près les FDN (même pour un courtier), votre courtière aurait du vous dire de contacter votre notaire afin d'avoir le montant exact. D'ailleurs, le jour du compromis, vous avez du les avoir.

Quand vous avez du cash, un écart entre la théorie et la réalité ne fait jamais plaisir mais sont absorbés facilement. Quand on est limite financièrement, ça peut faire mal au portefeuille

 

[Aristide]

contacter votre notaire afin d'avoir le montant exact. D'ailleurs, le jour du compromis, vous avez du les avoir.

Quand vous avez du cash, un écart entre la théorie et la réalité ne fait jamais plaisir mais sont absorbés facilement. Quand on est limite financièrement, ça peut faire mal au portefeuille

Oui si établi par le notaire
Mais pas forcément dans les autres cas; par exemple si rédigé par un agent immobilier.

Cdt

 

[Maurice63]

Oui si établi par le notaire
Mais pas forcément dans les autres cas; par exemple si rédigé par un agent immobilier.

Cdt

Le compromis peut être fait par un agent.
La vente est obligatoirement faite par un notaire.

 

[Aristide]

Ben.....oui !!!

Le compromis peut aussi être établi par n'importe qui d'autres; professionnels du droit ou de l'immobilier....ou pas.
Perso j'ai fait une vente et ai moi même rédigé le compromis.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Maurice63]

Dans le cas présent il y a bien un acte notarié puisque l’argent a été débloqué donc qu’il y a eu transaction donc vente.
Le sujet ne porte pas sur le compromis.

 

[Kizzo]

Dans le cas présent il y a bien un acte notarié puisque l’argent a été débloqué donc qu’il y a eu transaction donc vente.
Le sujet ne porte pas sur le compromis.

Indirectement si... car le financement est étudié sur la base du compromis et pas de l'appel de fonds définitif du notaire à quelques jours de la signature..
Ça sent presque le courtier qui n'est pas à jour sur la hausse de la taxe départementale

 

[baboune]

Bonjour,
à toute fin utile pour les lecteurs, voici le lien vers le site officiel des notaires et permettant d'avoir l'évaluation des frais d'acte.

Je n'ai jamais eu de rpoblème d'estimation de frais d'actes sur plus de 2000 dossiers traités dans ma carrière de courtier sachant qu avant l'usage des sites internet on utilisait le barème papier utilisé par les notaires.
Cdt

 

[baboune]

Ça sent presque le courtier qui n'est pas à jour sur la hausse de la taxe départementale 😅

oui enfin ça fait tout de même quelques années que cette taxe existe

 

[Maurice63]

Indirectement si... car le financement est étudié sur la base du compromis et pas de l'appel de fonds définitif du notaire à quelques jours de la signature..
Ça sent presque le courtier qui n'est pas à jour sur la hausse de la taxe départementale 😅

Perso lors de mon dernier achat j’ai constaté l’écart entre le compromis et la dernière simulation de la banque pour laquelle les montants des actes étaient estimés plus élevés. J’ai demandé à ma banque de prendre en compte son évaluation.

 

[Aristide]

Dans le cas présent il y a bien un acte notarié puisque l’argent a été débloqué donc qu’il y a eu transaction donc vente.
Le sujet ne porte pas sur le compromis.

Indirectement si... car le financement est étudié sur la base du compromis et pas de l'appel de fonds définitif du notaire à quelques jours de la signature..

Bien évidemment.
De ce fait non seulement "Le sujet porte bien sur le compromis" mais directement du fait dudit compromis portant une mauvaise estimation - sous évaluée de 1.200€ - des frais d'acte notarié.

Cdt

 

[Aristide]

à toute fin utile pour les lecteurs, voici le lien vers le site officiel des notaires et permettant d'avoir l'évaluation des frais d'acte.

Il semble que tu aies oublié de joindre le lien annoncé ?

Ci-dessous celui de la Chambre des notaires de Paris

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Maurice63]

Il semble que tu aies oublié de joindre le lien annoncé ?

Ci-dessous celui de la Chambre des notaires de Paris

Cdt

Sauf erreur les départements ont une taxe particulière.

 

[baboune]

Sauf erreur les départements ont une taxe particulière.

la taxe additionnelle facultative a en fait été appliquée par tout les départements en métropole.

 

[baboune]

Il semble que tu aies oublié de joindre le lien annoncé ?

[lien réservé abonné]

 

[Aristide]

Sauf erreur les départements ont une taxe particulière.

L'outil de simulations de la Chambre des notaires de Paris prévoit bien de désigner le département concerné.

 

[MOMO9191]

Ben.....oui !!!

Le compromis peut aussi être établi par n'importe qui d'autres; professionnels du droit ou de l'immobilier....ou pas.
Perso j'ai fait une vente et ai moi même rédigé le compromis.

A toutes fins utiles.

Cdt

Bjr
Pour éviter toute surprise faire le compromis chez un notaire (il sera responsable) et en négociant il ne vous comptera pas de frais si vous faites la vente chez lui

 

[Maurice63]

Généralement le compromis est fait où le vendeur le souhaite ( son notaire ou son agence) , la vente chez le notaire de l’acheteur.

 

[Kizzo]

Bjr
Pour éviter toute surprise faire le compromis chez un notaire (il sera responsable) et en négociant il ne vous comptera pas de frais si vous faites la vente chez lui

En négociant ??? Dans la promesse ou le compromis, s'il n'est pas stupide, le notaire se mentionnera comme notaire du vendeur, il n'y a rien à négocier !