Litige courtier et banque

EtiMen

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Bonjour à tous,

Ayant parcouru quelques discussions, je suis "rassuré" que notre cas ne soit pas si exceptionnel que ça...

Je fais aujourd'hui appel à vous car nous avons un projet immobilier en cours et nous avons fait appel à un courtier avec qui la situation devient tendue ainsi qu'avec une banque (Crédit Mutuel) que nous avons faillit choisir mais finalement non, explications et récapitulatif :

29/03/2022 : Première simulation auprès du Crédit Agricole qui nous suit à hauteur de 200.000€ (ce qui ne nous convient pas car trop faible par rapport à nos revenus actuels mais leur simulation se base sur les 2 dernières années)

21/04/2022 : Signature d'un mandat de recherche auprès du courtier

26/04/2022 : Le courtier présente notre dossier aux premières banques

09/05/2022 : Présentation de 2 offres du courtier : une du Crédit Mutuel et l'autre de la Banque Populaire, il avait soi-disant deux autres offres qu'il ne nous a jamais présentés car selon lui bien moins intéressantes.
Dans le même temps, il nous a dit à l'oral qu'il avait prit contact tout de même avec notre banque mais celle-ci nous a certifié que non et qu'il n'y avait aucune trace de son passage au Crédit Agricole.

Ce jour-là, nous avons donc choisi l'offre du Crédit Mutuel qui nous accompagnait à hauteur du bien que nous avions trouvé.

14/05/2022 : Rendez-vous au Crédit Mutuel afin de finaliser le dossier (+ mandats de mobilité, ouverture des comptes etc.)

20/05/2022 : C'est à ce moment que le Crédit Agricole nous recontacte directement afin de nous faire une meilleure offre (que nous faisons voir au courtier par mail, pas la meilleure idée du monde...) que nous souhaitons accepter car malgré le fait qu'ils ne nous accompagnaient pas au début du projet, nous étions satisfaits de leur service et préférons rester chez eux.

28/05/2022 : Réception de l'offre de prêt définitive du Crédit Mutuel, à consulter et signer après 11 jours écoulés (que nous ne signons pas !)

23/06/2022 : Nous contactons le courtier et le conseiller du Crédit Mutuel par mail afin de les prévenir que finalement, nous ne ferons pas appel à leurs services

Rebelote, le délai de 11 jours recommence et nous signons finalement l'offre du Crédit Agricole le 06/07/2022

La situation actuelle qui nous angoisse fortement :

- le courtier nous réclame les frais de courtage (2.500€) car selon lui c'est grâce à son travail que le Crédit Agricole nous a fait une l'offre que nous avons choisit. Je l'ai eu au téléphone aujourd'hui et il m'a dit que le service juridique de son entreprise prenait le relais après un échange assez peu cordial.

- le conseiller Crédit Mutuel nous réclame, je cite son mail : "les frais relatifs à l’étude de prêt non réalisés au Crédit Mutuel qui s’élèvent à 2.143,20€ conformément au Recueil des Tarifs applicable aux particuliers".

- Le Crédit Agricole fait un peu l'autruche (malgré qu'ils nous aient dit que nous ne devions rien à personne...) pour le moment malgré nos "plaintes".

Nous ne sommes vraiment pas au point sur l'univers bancaire et du prêt, c'est pourquoi à la base nous souhaitions faire appel à ce courtier mais que finalement nous n'avons vu que deux fois physiquement, quelques échanges de mails et d'appels téléphoniques…

Maintenant nous sommes dans une situation qui assombrit complètement un projet de premier achat immobilier même si malgré tout nous déménageons dans quelques jours pour une maison dont nous sommes super contents.

Je souhaite obtenir quelques conseils afin de faire face à tout cela et j'espère ne pas avoir été trop long (je voulais présenter un maximum d'éléments pour que se soit clair).

En attente de vos retours.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Etienne
 
Bonsoir, il y a quoi dans le mandat de recherche ? Ce mandat est-il exclusif ?
 
Bonjour,
Si vous n'avez pas transféré les offres du courtier au crédit agricole alors vous ne devez rien; si vous l'avez fait çà sera plus compliqué.
 
Concrètement, pour le courtier s'il s'agit d'un mandat de recherche de financement : la loi stipule que vous en devez rien car le prêt n'a pas été décaissé.
S'il s'agit d'un mandat de conseil vous devez alors le payer.
Concernant le crédit mutuel, vous devez, tout au plus, payer uniquement les frais de dossier du prêt immobilier rien d'autre.
 
Bonjour à tous,

Merci de vos retours rapides et désolé pour ma réponse lente (je travaillais en cette fête nationale…).

Pour répondre dans l'ordre :

NO2256 a dit:
Bonsoir, il y a quoi dans le mandat de recherche ? Ce mandat est-il exclusif ?
Après recherches et vérifications, nous n'avons aucun exemplaire de ce fameux mandat, à priori le courtier n'en avait pas prévu un pour nous.

Triaslau a dit:
Bonjour,
Si vous n'avez pas transféré les offres du courtier au crédit agricole alors vous ne devez rien; si vous l'avez fait çà sera plus compliqué.
Je confirme que nous n'avons pas partagé les offres obtenus par le courtier au Crédit Agricole.

VFMIK a dit:
Concrètement, pour le courtier s'il s'agit d'un mandat de recherche de financement : la loi stipule que vous en devez rien car le prêt n'a pas été décaissé.
S'il s'agit d'un mandat de conseil vous devez alors le payer.
Concernant le crédit mutuel, vous devez, tout au plus, payer uniquement les frais de dossier du prêt immobilier rien d'autre
De mémoire, il s'agit d'un mandat de recherche de financement car je ne crois pas qu'il ait employé le terme "mandat de conseil" mais je peux me tromper, ça fait un moment déjà… "Décaissé" veut dire que les fonds du crédit n'ont pas été mis à notre disposition, c'est bien cela ?

Je vois que notre réflexion est bonne dans ce cas et que nous ne devons rien ou "presque rien" à personne mais comment se défendre par rapport à tout cela ?
Car le courtier (peut-être pour nous faire peur) m'a prévenu que c'est le service juridique de son organisme qui prenait le relais et pour le moment pas de nouvelles du Crédit Mutuel (nous faisons les morts également) depuis le mail ou il nous réclame ses frais…

Mais je vous remercie tous de vos réponses, déjà ça nous rassure un peu de lire ça et que nous ne sommes à priori pas en tord.

Bonne soirée à vous.

Etienne
 
EtiMen a dit:
Bonjour à tous,

Merci de vos retours rapides et désolé pour ma réponse lente (je travaillais en cette fête nationale…).

Pour répondre dans l'ordre :


Après recherches et vérifications, nous n'avons aucun exemplaire de ce fameux mandat, à priori le courtier n'en avait pas prévu un pour nous.


Je confirme que nous n'avons pas partagé les offres obtenus par le courtier au Crédit Agricole.


De mémoire, il s'agit d'un mandat de recherche de financement car je ne crois pas qu'il ait employé le terme "mandat de conseil" mais je peux me tromper, ça fait un moment déjà… "Décaissé" veut dire que les fonds du crédit n'ont pas été mis à notre disposition, c'est bien cela ?

Je vois que notre réflexion est bonne dans ce cas et que nous ne devons rien ou "presque rien" à personne mais comment se défendre par rapport à tout cela ?
Car le courtier (peut-être pour nous faire peur) m'a prévenu que c'est le service juridique de son organisme qui prenait le relais et pour le moment pas de nouvelles du Crédit Mutuel (nous faisons les morts également) depuis le mail ou il nous réclame ses frais…

Mais je vous remercie tous de vos réponses, déjà ça nous rassure un peu de lire ça et que nous ne sommes à priori pas en tord.

Bonne soirée à vous.

Etienne
Il faut attendre voir si ce fameux service juridique vous contacte vraiment. Si vous recevez un courrier (vous pouvez ignorer toutes les relances téléphoniques), vous répondrez en disant que vous ne comprenez pas leur demande car la loi est claire et que le courtier ne peut prétendre à aucune rémunération vu que vous avez trouvé par vous même, et sans son aide, une offre meilleure que celle qu'il a trouvé lui (comme quoi il doit pas être très bon) et que si les relances ne cessent pas vous préviendrez la répression des fraudes et l'ACPR de leur pratiques (il sera d'ailleurs possible de mettre ces organismes en copie de votre courrier).

à ce stade 95% des courtiers (s'ils méritent ce nom) lâchent l'affaire.
 
Bonjour, a maxima, vous êtes redevable de 150 € au CM puisque l'offre a été éditée...Pour ce qui concerne le courtier, incapable de produire un mandat de recherche ?, contresigné, á vous lire, son service juridique pourrait lui rendre ce service á lui rappeler la réglementation en vigueur...en commençant par la signature d'un contrat entre mandant(s) et mandataire...J'ajoute qu'un mandat de recherche de capitaux, contresigné, ne lui serait d'aucune utilité...puisque vous débloquez, ici, une offre négociée auprès de votre banque sans sa médiation...Une lettre de mission de conseil en financement immobilier, contresignée !!!, vous mettrait, par contre, dans l'embarras...
 
Bonjour tous,

Je vous remercie énormément pour vos différents conseils, j'attends la suite des choses car pour le moment pas de nouvelles.

Si toute fois nous sommes à nouveau embêtés par la situation je vous solliciterai peut-être à nouveau et si celle-ci se clarifie je vous donnerai le fin mot de l'histoire !

Merci encore, passez une belle journée !

Etienne
 
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