LITIGE BANQUE DE 13000 euros SUR MONTAGE PRET

[josolino]

Bonjour,

Je suis intervenu sur ce forum il ya quelque temps pour exposé un problème lié au transfert d'un pret à taux zéro. Aujourd'hui je suis en litige avec ma banque à cause de cela.

Rappelle du message :

nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement que nous vendons et avons trouvé une maison. Nous avions un PTZ de 13200 € (pas encore commencé de rembourser) qui va etre transféré pour le financement de notre nouveau bien. Mais le projet de financement présente un gros ic en notre faveur.

Voila le schema :

Nous vendons notre appartement 121500€ , sans le PTZ, nous devons 96000€ à la banque ce qui fait une différence de 25500€.

Notre banquière considère donc que nous avons 25500 € d'apport + 13200€ de PTZ, ce qui pour elle fait un apport global de 38700€. Or je ne comprend pas son calcul, pour moi le PTZ est déjà inclus dans les 25500€?

Je l'ai contacté pour lui signaler son erreur, mais elle m'affirme qu'elle ne s'est pas trompée et que l'on doit ajouter ces 13200€ au 25500€.

Je ne remet pas les compétences de ma banquière en doute mais je trouve plus que douteux que la banque nous fasse cadeau de 13200€...

Que dois je faire, j'ai peur que cela finisse par nous retomber dessus et qu'arriver devant le notaire il manque 13200 € a cause d'une erreur de calcul?

Aujourd'hui après signature chez le notaire et lancement du nouveau plan de financement, la banque m'indique qu'il manque 13200 euros pour le remboursement des précédents prêt.

La banquière à effectivement fait une erreur de montage. A qui de payer les pots cassés?

Nous souhaitons poursuivre le crédit agricole qui nous demande de faire un pret complémentaire pour combler le trou, or nous n'en avons pas les moyens et n'aurions jamais pu acheté cette maison en réalité? Comment faire pour avoir gain de cause?

 

[Kenko822]

Le PTZ ne doit pas être remboursé, vous demandez le transfert de cette dette sur le nouveau bien et vous continuerez à la rembourser comme prévu au départ.

C'est là le quiproquo de votre dossier.

On parle de transfert d'objet du PTZ, vous garder la dette initiale et vous la rembourser, il faut pour que le transfert puisse être accepté que ce soit la même banque qui vous finance le nouveau bien.

Il faut également que dans le nouveau plan de financement, il est été prévu des palier pour permettre l'amortissement du PTZ lorsque l'amortissement de celui-ci débutera.

Le transfert c'est pour éviter d'avoir à rembourser le PTZ justement, mais ce n'est pas un cadeau, vous restez redevable de la dette.

Si on vous demande de rembourser le PTZ c'est que le transfert n'a pas été demandé ou pris en compte dans le montage, il y a bug quelquepart. L'erreur semble être d'avoir ajouté votre PTZ comme un apport dans le nouveau dossier, alors que c'était une dette. Du coup forcément il y a un décalage de 13200 €.

votre apport comme cela avait été indiqué etait de 25000 € et non pas de 25 000 + 13200 €.

 

[josolino]

Le transfert à bien été pris en compte avec un remboursement prévu comme à l'initial. L'erreur de la banquière est ailleurs. Elle à considéré que les fond serait remis à disposition sur notre compte (soit crédité de 13200 euros), or je lui est signalé que ces fond avaient déjà été débloqués lors de notre première achat et que je ne comprenais pas cet élément. Elle m'a affirmé que c'était comme cela, que tout était ok et aujourd'hui on nous tombe dessus en disant qu'il manque cet argent, ce qui ne me surprend qu'à moitié...

Ma question est de savoir si nous pouvons nous retourner contre la banque dans cette affaire, car ils sont clairement responsable et que nous ne pouvons assumer un remboursement de pret supplémentaire...

Que dit la loi pour ce genre de dossier?

 

[Aristide]

Ma question est de savoir si nous pouvons nous retourner contre la banque dans cette affaire, car ils sont clairement responsable et que nous ne pouvons assumer un remboursement de pret supplémentaire...

Que dit la loi pour ce genre de dossier?

Bonjour,

Votre banque a effectivement mal établi le plan de financement d'où les 13.200€ désormais manquants.

Mais si, au contraire, elle avait bien fait ce plan de financement, vous auriez ben dû emprunter cette somme sauf à renoncer à votre investissement.
Vous voulez poursuivre votre banque en justice; sauf à vous baser sur son devoir de conseil je ne vois pas ce que vous pourriez faire.

Cependant, "un mauvais arrengement valant mieux qu'un bon procès", personnellement je pense qu'il vaudrait mieux tenter une négociation avec votre banque afin qu'elle vous prête cette somme avec des conditions avantageuses censées vous dédommager de son erreur.

Par ailleurs il faut bien voir qu'un procès n'est jamais gagné d'avance.

Cordialement,