Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Ragondin70]

L'UFC Que Choisir a déposé plainte contre le CF, mais c'est la DGCCRF du Val de Marne qui instruit le dossier. Ce sont des fonctionnaires, donc un organisme officiel, qui effectuent une enquête et qui transmettent les résultats de cette enquête au Procureur de la République qui appréciera s'il y a lieu de renvoyer les responsables du Crédit Foncier devant le Tribunal Correctionnel, ce qui paraît effectivement en bonne voie.
Il faut donc se faire connaître en tant que victime à la DGCCRF du Val de Marne, 3 bis, rue des Archives 94046 CRETEIL, tél. 01 45 13 92 30, fax 01 49 80 43 44. Un questionnaire vous sera adressé, qu'il faudra retourner complété à la DGCCRF, et ensuite, il ne restera qu'à attendre un avis à victime devant le tribunal correctionnel, tout ceci, je le répète, SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE RECOURIR A UN AVOCAT, mais simplement en présentant par lettre recommandée un dossier bien bétonné, et pour peu que la demande de dommages et intérêts ne dépasse pas un certain seuil dont je ne suis pas certain actuellement.
Vous pouvez me contacter en privé si vous voulez des renseignements complémentaires.

 

[Ragondin70]

Il est très important, et même indispensable, que la DGCCRF vous ait enregistré en tant que victime, car la liste des victimes sera transmise également au Procureur de la République, et je rappelle que la DGCCRF est un organisme officiel, au même titre que la Police ou la Gendarmerie, par exemple.

 

[molobat]

merci Ragondin70 pour ces infos.
Je viens de vous envoyer un mp mais comme mon ordinateur bloque de temps en temps je ne sais pas si vous l'avez recu.

 

[xfages]

Bonjour et merci pour tous ses renseignements, mais vous êtes bien sur que l'on ne doit pas prendre un avocat en plus sur le dossier "cf faux capé". J'ai lu l'autre jours que la dgccrf était débordé par le nombre de dossier sur le cf et qu'il avait tout en main pour aboutir sur ce dossier.
Merci d'avance pour la réponse.

 

[sven]

Faut essayer de pas tout mélanger SVP:

- La plainte UFC au pénale contre le CF et le CSF a donné lieu à une enquête de la DGCCRF gérée par deux directions: paris pour le CSF, créteil pour le CF.

Pour le CSF, des réponses aux clients montrent que l'enquête est bouclée et semble positive. Pour le CF, pas de retour encore a priori, mais c'est imminent ou déjà parti.

- C'est inutile maintenant d'envoyer des dossiers complets et le mieux, pour ceux qui ne se sont pas fait connaître auprès de la DGCCRF, est d'attendre les consignes de l'UFC pour se constituer partie civile. C'est une procédure simple, gratuite, sans avocat.
Les précédentes affaires (la poste, etc...) montrent que l'indemnisation du préjudice par cette voie sera faible car il faudra partager l'indemnité accordée par le juge entre toutes les parties.
D'ailleurs l'important dans cette procédure est obtenir condamnation des pratiques et jugement des responsables.

- Une autre possibilité est d'attaquer à titre individuel au civil. Dans ce cas les fautes du CF donneront lieu à compensation financière en fonction du préjudice calculé. Au dessus de 10 000 € de préjudice, c'est le Tribunal de Grande Instance avec avocat obligatoire. C'est le cas général et un avocat est conseillé vu l'importance de la pertinence des arguments.
Dans ce cas, l'idée est de se regrouper à plusieurs pour réduire les frais, bétonner les dossiers et convaincre le juge avec plusieurs cas comparables en même temps. (voir infos sur le site du collectif après inscription)
Faire gaffe au choix de l'avocat, et faut mieux bien comprendre soit-même l'embrouille et le fonctionnement du prêt!

- Il faut choisir entre procès pénal et civil, on peut pas faire les 2.

- Nous allons incessamment nous retrouver en position de demander des comptes à l'état. Pas sûr du tout que l'enquête DGCCRF soit rendue public tant que l'instruction durera. Cependant les nombreux clients à avoir saisi la DGCCRF sont en droit de demander une réponse écrite sur le fond au traitement de leur dossier. Pareil pour ceux qui ont saisi un parlementaire qui s'est bougé en écrivant à Lagarde ou en posant une question écrite à l'AN.

La DGCCRF dépent de Lagarde, nous pourrons légitimement demander les conclusions que le ministre en tire sur les responsabilités du CF et du CSF, et demander que l'état agisse comme promis par le premier ministre à complément d'enquête. L'état aura la possibilité de mettre de la "moralité" et d'éviter d'engorger encore plus les tribunaux.

Oui, nous sommes en droit de demander à ce que l'état n'attende pas l'issue des innombrables procès, tant l'affaire et limpide, et qu'il impose au CF d'indemniser tous ses clients!
Nous en sommes là aujourd'hui dans notre lutte commune, les étapes sont franchies l'une après l'autre à un rythme qui parait lent mais qui est tout à fait incroyable.
La conjoncture nous permet de faire en sorte que la vérité éclate avant la fin de l'année!

 

[fonma]

Merci pour ce précieux renseignement ! Comment peut-on, si possible, obtenir une copie des conclusions de la DGCCRF ? J'ai déposé un dossier chez eux, et il serait peut-être bon que je les recontacte ?

Comme tu as déposé un dossier, je pense qu'ils vont t'écrire.
Cela vient tout juste d'arriver...

 

[Ragondin70]

- C'est inutile maintenant d'envoyer des dossiers complets et le mieux, pour ceux qui ne se sont pas fait connaître auprès de la DGCCRF, est d'attendre les consignes de l'UFC pour se constituer partie civile. C'est une procédure simple, gratuite, sans avocat.

Si on est victime de l'arnaque du CF, mais qu'on n'est enregistré ni à la DGCCRF ni à l'UFC (ce qui n'est pas précisé), il me paraît difficile, voire périlleux, de pouvoir être identifié comme victime par la suite !

 

[sven]

Faut pas s'inquiéter pour ça, l'UFC communiquera pour expliquer la démarche à suivre. Je ne sais pas exactement de quelle manière mais ça sortira dans la presse et ce sera évidemment relayé sur cbanque.

Les personnes qui ne se sont pas fait connaître le feront à ce moment.

 

[RougeSang]

Coché pour mémoire

 

[GIGALETTE]

Bonjour
Je viens de vous rejoindre et je suis dans la meme galère. Pourriez vous me donner les coordonnées de l'ufc et doit on envoyer un courrier au csf (avec qui nous avions pris notre prêt) et au cf.
Merci par avance pour votre aide. gigalette

 

[GIGALETTE]

Bonsoir
J'ai découvert ce forum il y a peu de temps, je pensais être toute seule à ne pas avoir compris mon contrat, malgrés l'avoir montré à un ami (qui fut surpris aussi) + l'agent du CSF bien sûr. je n'osais même pas parler de cette galère on y croit pas! Apparement nous sommes nombreux c'est vraiment honteux! Merci à tous pour ce qui à été fait. ça soulage un peu car c'est une situation assez stressante pour nous tous. Qu'est ce quE la DGCCRF? Dois je envoyer un courrier au CSF +DGCCRF+ l'UFC? et le cf? Merci beaucoup pour votre aide GIGALETTE

 

[fonma]

Bonsoir
J'ai découvert ce forum il y a peu de temps, je pensais être toute seule à ne pas avoir compris mon contrat, malgrés l'avoir montré à un ami (qui fut surpris aussi) + l'agent du CSF bien sûr. je n'osais même pas parler de cette galère on y croit pas! Apparement nous sommes nombreux c'est vraiment honteux! Merci à tous pour ce qui à été fait. ça soulage un peu car c'est une situation assez stressante pour nous tous. Qu'est ce quE la DGCCRF? Dois je envoyer un courrier au CSF +DGCCRF+ l'UFC? et le cf? Merci beaucoup pour votre aide GIGALETTE

Une seule solution : Rejoindre le collectif

Gigalette, tu trouveras toute l'aide requise et tous les modèles de procédures pour t'y retrouver et te battre avec efficacité ici :
Ne tarde pas, nous sommes plus de mille victimes aujourd'hui regroupées, victimes du CF souvent via le CSF qui est complice de cette escroquerie.

ALORS N'ATTENDEZ PLUS REJOIGNEZ LE COLLECTIF ACTION VIA NOTRE BLOG

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L'UNION FAIT LA FORCE


Sinon, tu peux trouver de précieux renseignements et des adresses utiles sur le site DENONCIATION.COM lien : LITIGE AVEC LE CSF

Bon courage et beaucoup de ténacité !

 

[riomar]

je ne dirai qu'une chose ECOUTEZ FONMA rejoignez le collectif.

 

[GIGALETTE]

J'y vais de ce pas.
Merci a+

 

[mousse56890]

Qui aurais l'adresse e-mail du service client du CF ?

 

[thierrydar]

Bonjour,

L'adresse Mail du CF est la suivante : [email protected]. Ne pas hésiter à leurs envoyer un mail tous les jours pour saturer leur boite en accusé réception.
A+

 

[mary60]

bonjour,
je suis nouvelle sur ce site et très effrayée par les pratiques du CF on nous avait dit que notre prêt était bloqué enfin capé comme ils disent à 1.60 et que nous pouvions prendre seulement 2 ans aujourd'hui je reçois un nouveau bulletin et très grande surprise bien évidemment le prêt n'est pas bloqué on est arrivé au max du rallongement donc 5 ans et pas 2 et du cout nos échéances augmentent de 20% à chaque fois.
nous envisageons de faire un rachat de crédit mais voilà le CF se permet de prendre 3% de pénalité que faire ? peut-on éviter ces pénalités au vue de tt leurs mensonges avons nous un recours?
merci

 

[Pierrealb]

En portant plainte, oui

Mais faudra prouver la faute, et comme rien n'est écrit lors des propossitions ce sera pas facile. Il vous reste cepandant l'option collectif (voir quelque poste plus haut) qui vous fournira toutes les infos nécessaires pour vous défendre.

Sinon c'est 3% maxi, en principe c'est 6 mois au taux moyen.

 

[Vektrox]

Bonsoir

Détenteur d'un prêt immo plus du CFF, mes mensualités ont augmentées dernièrement, c'est en contactant un conseillé que j'ai appris que mon prêt avait augmenté de 4 ans également et sans avoir reçu un seul courrier ??

Vendu comme révisable mais capé à 1.10 ce prêt est une arnaque pur et simple, je suis endetté a plus de 40%, je suis obligé d'arrêté mon activité fin novembre, pour moi et mon épouse c'est la descente aux enfers... avec une issue que l'on redoute.

Le collectif peut apporter quoi concrètement ? le retour à nos anciennes mensualités, le fait de pouvoir racheté sont prêt sans pénalités ?? ce collectif rassemble énormément de monde mais que va t-on y gagner nous les otage du CFF, il ne faudrait pas que cela rajoute encore des déceptions.

Cordialement

 

[kaloo]

bonjour aux nouveaux clients trompés par le CREDIT FONCIER !


LE COLLECTIF ACTION se bat depuis 1 an pour que la tromperie soit connue et reconnue du grand public.

Nous avons interpellé les politiques et réussi à médiatiser le sujet la preuve en est aujourd'hui sur internet vous trouvez un grand nombre d'information.

Pour vous rendre compte du travail du collectif n'attendez plus rejoignez nous, inscrivez vous à partir de notre blog :

[lien réservé abonné]

LE CREDIT FONCIER envoie des avenants qui soit disant sécurisent votre prêt il n'en est rien !

NE FAITES PAS 2 FOIS LA MEME ERREUR ! LISEZ ATTENTIVEMENT CES AVENANTS !
Faites vous aider, le collectif est là pour cela !


N'ATTENDEZ PLUS !

AUJOURD'HUI 1500 MEMBRES RECENSES !

L'UNION FAIT LA FORCE

TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS FAIRE BOUGER LES CHOSES !


KALOO
MEMBRE DU STAFF DU COLLECTIF ACTION