AlbertoWin
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La contestation… ou la dissidence. Maîtres mots des dégâts depuis quelques jours…Pendragon a dit:Psychanalytiquement ça doit avoir un nom ce mouvement... Intéressant
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La contestation… ou la dissidence. Maîtres mots des dégâts depuis quelques jours…Pendragon a dit:Psychanalytiquement ça doit avoir un nom ce mouvement... Intéressant
AlbertoWin a dit:La contestation… ou la dissidence. Maîtres mots des dégâts depuis quelques jours…
Ils ont certainement dû émettre les reçus fiscaux pour obtenir les réductions d’impôts pour les donneurs.Max1 a dit:Ça me fait penser à la cagnotte de Pécresse. L'a-t-elle bien déclarée dans ses comptes de campagne ?
pour aller au bout de la logique invoquée, il pourrait être "drôle" que l'avocat assigne également la plateforme pour complicité d'escroquerie en bande organisée. Et on sort les popcorn avec les avocats de la société.Trublion a dit:Je partage un article intéressant du Monde sur le sujet.
Notez que la justice peut juger le contrat sous-jacent à la cagnotte illicite car contraire à l’ordre public.
Plis de détails ici [lien réservé abonné]
je ne pense pas que ni le createur de la cagnotte ni son destinataire ne vont recevoir autant d’argent si rapidement, cela prendra à minima plusieurs jours. Il est même possible que la cagnotte soit bloqué le temps de la procédure.Pendragon a dit:La cagnotte a été clôturée sagement hier à minuit à l'initiative du créateur qui a senti des débuts de pression qui auraient pu bloquer le montant.
En 5 jours plus d'un million 600 000 euros ont été levés et cette somme devrait donc être ce matin sur le compte de la femme du policier (si virement immédiat).
Non. Pas vraiment ...wwolf1 a dit:présents d'usage
CdtChambre des notaires de Paris
Qu’est ce qu’un présent d’usage ?
Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation [lien réservé abonné], la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit.
Un présent d'usage doit :
- être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d'un examen, mariage, naissance d'un enfant…) ;
- ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine [lien réservé abonné] de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine [lien réservé abonné] ).
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La règle c'est : à la clôture de la cagnotte le montant est versé au bénéficiaire.AlbertoWin a dit:je ne pense pas que ni... ...
Il faut vérifier/justifier l'absence de lien de parenté pour chaque donneur ?wwolf1 a dit:Comme ce sont beaucoup de gens qui donnent