Les sommes des cagnottes type gofundme sont nettes non imposables ?

Pendragon a dit:
Psychanalytiquement ça doit avoir un nom ce mouvement... Intéressant
La contestation… ou la dissidence. Maîtres mots des dégâts depuis quelques jours…
 
L'objectif initial de cette cagnotte était de
50 000 €.
Si l'initiateur de celle-ci avait pu penser à un tel montant, il aurait certainement consulté un avocat fiscaliste afin d'optimiser le résultat.
 
AlbertoWin a dit:
La contestation… ou la dissidence. Maîtres mots des dégâts depuis quelques jours…

Moui mais pas encore çà.

Beaucoup (et souvent les mêmes) dénoncent cette cagnotte et rêveraient qu'elle soit annulée. Et plus ils font du buzz pour atteindre cet objectif, s'offusquent et j'en passe, plus cela crée un mouvement qui adhère à cette cagnotte motivant même certains qui n'auraient pas eu un geste pour alimenter la cagnotte au départ à y verser leur obole.
Comme si cette cagnotte c’était défendre quelque chose qui va au delà du soutien à la famille. Une façon libératoire de s'exprimer.
Vraiment intéressant d'un point de vue psychanalytique (j'aime bien ce domaine).
 
Phrase décharabisée par ChatGPT :

Et plus ils font du bruit pour atteindre cet objectif, s'indignent et ainsi de suite, plus cela contribue à créer un mouvement qui adhère à cette collecte de fonds, motivant même certains qui n'auraient pas initialement contribué à y verser leur contribution.
 
De ce fait j'ai demandé à ChatGPT :
quel terme psychanalytique traduirait ce mouvement : Et plus ils font du bruit pour atteindre cet objectif, s'indignent et ainsi de suite, plus cela contribue à créer un mouvement qui adhère à cette collecte de fonds, motivant même certains qui n'auraient pas initialement contribué à y verser leur contribution.

My new friend has answered me :

Un terme psychanalytique qui pourrait correspondre à ce mouvement serait "identification de masse". L'identification de masse fait référence au phénomène où un individu adopte les croyances, les émotions et les actions d'un groupe dans le but de se sentir intégré et d'appartenir à ce groupe. Dans le contexte donné, les individus qui se joignent à la collecte de fonds et versent leur contribution en raison du bruit, de l'indignation et de l'effet de groupe peuvent être considérés comme faisant une identification de masse.

Il est bien mon ami...
 
Je partage un article intéressant du Monde sur le sujet.
Notez que la justice peut juger le contrat sous-jacent à la cagnotte illicite car contraire à l’ordre public.

Plis de détails ici [lien réservé abonné]
 
Ça me fait penser à la cagnotte de Pécresse. L'a-t-elle bien déclarée dans ses comptes de campagne ?
 
Max1 a dit:
Ça me fait penser à la cagnotte de Pécresse. L'a-t-elle bien déclarée dans ses comptes de campagne ?
Ils ont certainement dû émettre les reçus fiscaux pour obtenir les réductions d’impôts pour les donneurs.
 
Trublion a dit:
Je partage un article intéressant du Monde sur le sujet.
Notez que la justice peut juger le contrat sous-jacent à la cagnotte illicite car contraire à l’ordre public.

Plis de détails ici [lien réservé abonné]
pour aller au bout de la logique invoquée, il pourrait être "drôle" que l'avocat assigne également la plateforme pour complicité d'escroquerie en bande organisée. Et on sort les popcorn avec les avocats de la société.

Il est donc évident que c'est une manoeuvre pour nuire à l'individu et non au procédé ou à l'acte.
 
La cagnotte a été clôturée sagement hier à minuit à l'initiative du créateur qui a senti des débuts de pression qui auraient pu bloquer le montant.
En 5 jours plus d'un million 600 000 euros ont été levés et cette somme devrait donc être ce matin sur le compte de la femme du policier (si virement immédiat).
 
Elle devrait donc en tant que donataire déposer son formulaire de déclaration de dons reçus sous peu ?
Délais de 30 jours ? Ou plus ?
 
Pendragon a dit:
La cagnotte a été clôturée sagement hier à minuit à l'initiative du créateur qui a senti des débuts de pression qui auraient pu bloquer le montant.
En 5 jours plus d'un million 600 000 euros ont été levés et cette somme devrait donc être ce matin sur le compte de la femme du policier (si virement immédiat).
je ne pense pas que ni le createur de la cagnotte ni son destinataire ne vont recevoir autant d’argent si rapidement, cela prendra à minima plusieurs jours. Il est même possible que la cagnotte soit bloqué le temps de la procédure.
 
Comme ce sont beaucoup de gens qui donnent peu (je suppose) pour un événement particulier (mumpf..) , ces dons ne sont pas des présents d'usage non imposables ?
 
Pourquoi ?
 
Bonjour,

Parce que l'objet de ces dons ne correspond pas à la définition du "présent d'usage" qui doit être en lien avec un évènement familial:

Chambre des notaires de Paris

Qu’est ce qu’un présent d’usage ?

Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation [lien réservé abonné], la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit.

Un présent d'usage doit :
- être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d'un examen, mariage, naissance d'un enfant…) ;
- ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine [lien réservé abonné] de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine [lien réservé abonné] ).

[lien réservé abonné]
Cdt
 
Bonjour en complément:
"les présents d'usage, qui échappent aux règles des donations, sont les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur,"..............................

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si, à chaque fois qu'il y a des événements comme ceux ci, il y a des cagnottes, on pourrait dire que cela devient un usage...mais pour l'instant ce n'est pas un usage
 
AlbertoWin a dit:
je ne pense pas que ni... ...
La règle c'est : à la clôture de la cagnotte le montant est versé au bénéficiaire.

On peut penser que ou ne pas penser que...
 
Je m'étais un peu renseigné sur le sujet et il y a pas mal de décisions des tribunaux qui ne vont pas toujours dans le même sens. Dans cette affaire un peu particulière, je ne suis pas certain qu'un lien familial soit requis (il semble qu'en général ce lien existe entre le donateur et le donataire), ni que la nature de l'événement permette de considérer que l'on est dans le cadre d'un présent d'usage.
 
wwolf1 a dit:
Comme ce sont beaucoup de gens qui donnent
Il faut vérifier/justifier l'absence de lien de parenté pour chaque donneur ?
 
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