Les SCPI

[moietmoi]

Mon exemple est d’une simplicité à comprendre. Je veux bien une explication du fisc n’autorisant pas ce montage.

L'usufruit détenu par une personne morale peut s'amortir alors que ce n'est pas possible pour un individu en revenu foncier. Le fisc a eu du mal à l'accepter. Mais après cassation c'est rentré dans les règles fiscales.
La société, bénéficie donc de l'amortissement de l'usufruit, ce qui fait baisser les impôts.
Ceci est sans problème si le détenteur de la nue pro est extérieur à la société, mais si il en est le gérant, de fait c'est une méthode pour éluder l'impôt.

 

[fr2k6]

A partir du moment où vous admettez que le montage n'a été fait que en vue d'eluder l'impôt, vous rentrez dans la définition de l'abus de droit.

 

[Philou75]

Schéma extrêmement classique.
Mais comme indiqué par Buffeto:
Abus de droit en vue, si tu montes une société pour cela.

J’attends des exemples et explications car je n’arrive pas à voir où est l’abus comme je l’ai déjà expliqué.

 

[Philou75]

A partir du moment où vous admettez que le montage n'a été fait que en vue d'eluder l'impôt, vous rentrez dans la définition de l'abus de droit.

C’est le montage qui veut ça, l’admettre ou pas n’a rien à voir là dedans

 

[Philou75]

mais si il en est le gérant, de fait c'est une méthode pour éluder l'impôt.

et en quoi c’est une manière d’éluder l’impôt pour le gérant NP?

 

[fr2k6]

C’est le montage qui veut ça, l’admettre ou pas n’a rien à voir là dedans

Et je le maintiens, un montage réalisé pour ça est la définition de l'abus de droit fiscal.

 

[moietmoi]

J’attends des exemples et explications car je n’arrive pas à voir où est l’abus comme je l’ai déjà expliqué.

Voir plus haut
Poster dans la discussion 'Les SCPI' https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-scpi.47380/post-742026

 

[Philou75]

Et je le maintiens, un montage réalisé pour ça est la définition de l'abus de droit fiscal.

Ça reste que du blabla. Mon raisonnement est complètement valable. Sinon me démontrer le contraire ou un cas pour lequel li fisc aurait statué sur un abus fiscal avec ce montage. Le reste c’est que des paroles

 

[greygandalf]

Ça reste que du blabla. Mon raisonnement est complètement valable. Sinon me démontrer le contraire ou un cas pour lequel li fisc aurait statué sur un abus fiscal avec ce montage. Le reste c’est que des paroles

demande à chatgpt

 

[Philou75]

Voir plus haut
Poster dans la discussion 'Les SCPI' https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-scpi.47380/post-742026

Toujours pas ma réponse sur l’abus fiscal avec ce post. Pour moi il ne peut pas être démontré qu’il y a un abus fiscal dans ce montage. Par contre, je vous ai donné les arguments pourquoi, il n’est pas possible qu’il y ait un abus fiscal.

 

[Philou75]

demande à chatgpt

Jamais utilisé cette saloperie. Je préfère raisonner par moi même et avoir des sources autres.

 

[fr2k6]

Il existe un comité de l'abus de droit fiscal qui rend des rapports. Si vous vous sentez concernés par un risque, vous pouvez toujours vous y plonger.

 

[greygandalf]

Jamais utilisé cette saloperie. Je préfère raisonner par moi même et avoir des sources autres.

tout n'est pas parfait mais c'est très utile, notamment en programmation.
Et c'est nettement plus fiable que de demander leurs avis à des gens

 

[Philou75]

tout n'est pas parfait mais c'est très utile, notamment en programmation.
Et c'est nettement plus fiable que de demander leurs avis à des gens

Très sceptique comme la fosse!

 

[Philou75]

Il existe un comité de l'abus de droit fiscal qui rend des rapports. Si vous vous sentez concernés par un risque, vous pouvez toujours vous y plonger.

Pas concerné

 

[SCPIMANN]

Commentaires :

- Elysées Grand Large (HSBC) arrivée fin 2024. Hormis les fonds levés au lancement, principalement pendant la phase sponsor, cette SCPI ne parvient plus à collecter et n'a réalisé qu'une acquisition. Une situation déjà inquiétante.
- Vitality (Clubfunding), spécialisée dans les infrastructures pour le sport et le bien-être n'a collecté qu'environ 2 M€ cette année et ne parvient donc guère à se développer.
- Linaclub (Aestiam) affiche à peine 1,2 M€ de collecte sur les 9 premiers mois de 2025 et n'a réalisé aucune acquisition cette année (1 seul actif acheté en 2024).
- Perial Opportunités territoires, lancée fin 2024 par Perial (plus de 4,5 milliards d'euros en SCPI sous gestion), n'a collecté qu'environ 3 M€ cette année (sur 9 mois) avec moins de 1 M€ sur le troisième trimestre et ne comptait que 299 associés à fin septembre pour une capitalisation d'un peu plus de 7 M€.
- Darwin RE01 trouve assez difficilement sa place avec seulement 1 M€ de collecte au troisième trimestre 2025 et environ 6 M€ sur 9 mois

Notes :

N'hésitez pas pour toutes modifications / ajouts pouvant être nécessaires.

Il me semble qu'il y a aussi la première SCPI 100% européenne et sans frais d'entrée qui a été lancé fin 2024... Il serait intéressant de la rejouer pour voir ce qu'elle est devenue...
Beau travail en tout cas.

 

[fr2k6]

Très sceptique comme la fosse!

Je rejoins le scepticisme. En matière fiscale ou plus largement juridique, la réponse est très souvent emprunte d'hallucination, vous répond à partir des règles d'un autre pays voire vous dit blanc ou noir selon la façon dont vous avez posé la question.

J'imagine que dans le domaine des sciences exactes, les biais sont moindres...

 

[fr2k6]

Il me semble qu'il y a aussi la première SCPI 100% européenne et sans frais d'entrée qui a été lancé fin 2024... Il serait intéressant de la rejouer pour voir ce qu'elle est devenue...
Beau travail en tout cas.

Vous parlez d'Eden? La collecte s'est fortement tassée au T2 mais est un peu repartie au T3. A ce stade, c'est un trou post-periode sponsor pas (encore) inquiétant. 2026 sera déterminant.

 

[SCPIMANN]

Vous parlez d'Eden? La collecte s'est fortement tassée au T2 mais est un peu repartie au T3. A ce stade, c'est un trou post-periode sponsor pas (encore) inquiétant. 2026 sera déterminant.

Oui pardon, j'avais oublié de donner le nom.... C'est bien EDEN

 

[plop962]

Episcap Explore annonce sa première acquisition, pour 11,28 M€ et c'est au Royaume Uni, un actif hôtelier mais pas que, il y a des bureaux et des locaux commerciaux aussi.
Pas plus d'infos chiffrées, un peu dommage, mais on apprend dans le mail que la collecte sponsor est toujours en route.
[lien réservé abonné]