Les CAT/DAT, bonne idée ?

[jodel140]

Ces revenus ne sont pas encaissés ms capitalisés donc inscrits en compte courant et disponibles au bout de 5 ans.

Les intérêts capitalisés signifient intérêts inscrits au crédit du compte à terme

faudrait savoir ...

Merci de ne pas transformer la teneur de mes propos.

je ne transforme rien.

Le fisc considère ainsi pour les porteurs d'Oc que les intérêts capitalisés ne sont imposables qu'à l'échéance.

c'est ce parallèle douteux et improbable qui m'a fait réagir sur la désinformation

et on verra en février 2025 lors de l'imposition de la 1ère échéance des intérêts annuels 2024

c,'est tout a fait ce que je dis plus haut

J'attends d'ailleurs de voir comment les CAT CIC que j'ai souscrit vont appliquer cette "capitalisation".

bonne journée

 

[Aristide]

Concernant les CAT/DAT :
Si les intérêts sont capitalisés à l'année, ils ne sont pas pour autant disponibles pour l'épargnant qui devra attendre l'échéance du produit pour pouvoir les encaisser réellement et les utiliser; c'est la différence que je soulignais page 491 ci-dessus avec un livret ordinaire par exemple.

A mon sens je pense donc que la règle fiscale logique serait :
+ Intérêts capitalisés => Taxes et impôts payables au titre de l'année où les intérêts sont encaissés = utilisables.
+ Intérêts non capitalisés = perçus chaque anné => Taxes et impôts payables au titre de chacune des années considérées.

Concernant la notion de compte courant
Un compte courant concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et suit des règles particulières.
Par exemple un compte en banque qui - normalement - est appelé "compte de dépôts à vue" est souvent, à tort ou à raison, appelé "compte courant".

La nuance est le suivante:
+ Un "compte de dépôts à vue" ne peut fonctionner qu'en position créditrice (= pas de découvert)
+ A contrario un "compte courant" peut fonctionner tant en débit qu'en crédit.
Mais dans ce dernier cas il y a des implications juridiques qui peuvent avoir de l'importance.
Entre autres, dans le compte courant les opérations (en débits et/ou en crédits) perdent leur individulaité pour être fondue dans un solde unique.

Ainsi, dans un compte courant, juridiquement parlant, une allocation familiale ne serait plus une "allocation familiale" insaissisable.
Et il a fallu une loi spécifique pour que cette insaisissabilité d'allocations familiales soit - par exception - maintenue y compris dans un compte courant.

Autre exemple, l'on sait que, dans le cas général, la capitalisation des intérêts débiteurs (= anatocisme) n'est juridiquement possible que pour les intérêts échus, dus pour au moins une année entière (art 1343-2 du code civil).
Mais cette réglementation ne s'applique pas au compte courant si la convention de compte le prévoit; une capitalisation infra annuelle des intérêts est juridiquement légale dans ce cas.

Dès lors je ne pense pas que le parallèle entre la fiscalité des intérêts sur DAT/CAT et celle des comptes courants soit opportune.

A toutes fins utiles.

 

[MDacier]

Merci pour ces précisions.
Je ne pensais pas déclencher autant de réponses!

 

[moietmoi]

A mon sens je pense donc que la règle fiscale logique serait :
+ Intérêts capitalisés => Taxes et impôts payables au titre de l'année où les intérêts sont encaissés = utilisables.

mais la logique est peut être différente si on applique le code des impots..

Un revenu est réputé acquis lorsqu'un droit certain à ce revenu existe, bien que le fait qui le rende disponible ne se soit pas encore produit. (bofip)

 

[Aristide]

« p'tèt ben qu'oui, p'tèt ben qu'non !!!»

Toutefois, l’administration fiscale, dans un courrier adressé récemment à notre cabinet sur cette problématique, nous a expressément confirmé que seul le paiement effectif des intérêts au porteur d’OC au titre de l’année N entrainera l’établissement d’un IFU sur les revenus encaissés en année N, et que les intérêts capitalisés annuellement n’ont donc pas à faire l’objet d’une déclaration sur l’IFU.

Cette position se justifie selon l’administration tant par la rédaction des articles du CGI relatifs à l’IFU (l’article 242 ter vise les « personnes qui assurent le paiement des revenus de capitaux mobiliers » et l’article 49 E de l’Annexe III au CGI vise « la personne ayant encaissé les revenus ») que par le lien qui doit être fait entre la date à laquelle doivent être déclarés les intérêts dans l’IFU et la date d’imposition de ces mêmes intérêts entre les mains d’un porteur d’OC soumis à l’impôt sur le revenu (ce porteur ne devrait pas être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice de capitalisation dès lors que les intérêts ne sont pas à sa « disposition » au sens de l’article 156 du code général des impôts ; il ne devrait donc être imposé qu’au moment soit de la conversion soit du remboursement des OC).

Cette prise de position mériterait d’être officialisée dans un rescrit officiel de l’administration afin de mettre un terme définitif aux discussions intervenant fréquemment sur cette question lors des due diligences fiscales d’acquisition.

[lien réservé abonné]

 

[lebadeil]

Bonjour,

Pour info, mis à jour les tableaux des placements prudents : CAT, fonds monetaires, livrets ici

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/bourso-plus-livret-depargne-pas-un-cat.45609/page-119#post-547997

 

[Jobastre]

Bonjour,

Je crois rêver quand je vois le taux de rémunération que proposent certaines banques pour leurs CAT.

J'ai contacté la mienne il y a de cela deux semaines et voici la seule et unique offre qu'elle m'a faite :

CAT sur 5 ans rémunéré 3% avec un minimum de 10000€ pour y souscrire.

Les autres CAT de cette banque étant réservés aux professionnels.

J'ajoute que sur leur site internet, il est précisé : toute une gamme de CAT de durées différentes (sic).

Je souhaiterais donc avoir vos avis sur :

1) L' offre proprement dite
2) Le fait qu'une banque propose un seul type de produit d'épargne à ses clients particuliers mais plusieurs à sa clientèle professionnelle.

Je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente journée.

 

[MDacier]

Rien ne t'empêche de pousser la porte d'autres banques et de faire jouer la concurrence

 

[Jobastre]

Je suis non-résident

 

[moietmoi]

Je suis non-résident

Bonjour, dans le pays où tu es, y a t il une forte inflation ? Les taux des crédits ont ils subis la même hausse qu'en France?

 

[Jobastre]

On annonce une inflation qui devrait se situer entre 1 et 2% pour 2023.
Par contre, les taux des crédits tournent autour de 7%

 

[jodel140]

On annonce une inflation qui devrait se situer entre 1 et 2% pour 2023.

Qui "on" ? Tu devrais changer tes sources ...

 

[Jobastre]

Je parlais du pays où j'habite lol

 

[moietmoi]

Par contre, les taux des crédits tournent autour de 7%

Et les placements sans risques style CAT ou autres, si cela existe sont à combien?

 

[Jobastre]

J'ai ouvert un CAT sur un an avec un rendement de 1,92% net

 

[KaMIRD]

La BNP ne me propose plus que 3,66% alors que j'avais placé à 4% il y a un mois (il y a eu deux hausses de taux directeurs pourtant)
Mymoneybank sont à 4,2% maintenant

 

[MDacier]

J'ai ouvert un CAT sur un an avec un rendement de 1,92% net

Ça va, tu ne perd pas avec l'inflation

 

[Bowboy Cebop]

@Jobastre
En complément des offres des banques de ton pays de résidence fiscale, tu peux regarder si des boîtes type Raisin [lien réservé abonné] se sont implantées où tu es. Elles permettent d'ouvrir des CAT dans d'autres pays d'Europe (si tu es en Europe).
Les banques italiennes offrent notamment des taux élevés, à plus de 4%.

Je n'ai cependant pas testé Raisin, mais je crois avoir compris que les avis de ce forum sont partagés...

 

[Jobastre]

Merci pour le tuyau sur Raisin mais je ne vis pas en Europe.
Sinon, j'aimerais si possible que quelqu'un me donne son avis sur l'offre de CAT faite par ma banque ainsi que sur le privilège du choix accordé à ses clients professionnels (voir message initial).
Merci à l'avance et bonne journée

 

[lebadeil]

Bonjour
Je reprends une question discutée avec @moietmoi">

Je reprends une question discutée avec @moietmoi , @Aristide ,@attente92 , @jodel140
sur quand la fiscalité est-elle applicable sur un CAT 5 ans.

Retour suite à échange écrit avec le Credit Mutuel.

Les intérêts peuvent etre capitalisés ou distribués (à choisir au moment de la signature du contrat).

Pour ma part, j'ai choisi intérêts capitalisés

Malgré tout, et même avec des intérêts capitalisés, le prélèvement à la source des Impôts est effectué chaque année sur les intérêts (et non pas au terme des 5 ans).

Personnellement, ca me convient bien.

cdlmt