Les CAT/DAT, bonne idée ?

[Pilou40]

Une question concernant les CAT.
Les intérêts sont capitalisables ou versé sur le compte courant?
S'ils sont versés, a quel fréquence ?

Pour cela, voir les CG du CAT concerné

Pour ma part, je n'ai vu que des CAT avec intérêts capitalisés versés à l'échéance du contrat (moins le PFU) ou en cas de retrait anticipés

Par contre, j'ai connu des CAT progressifs, dont les intérêts, bien que non percus étaient déclarés sur la fiche d'impôts annuellement (RCI Bank)

 

[Nico75007]

Arggh je suis en train de quitter mon agence pour défaut de conseils. Qu'on ne me parle plus du C.A.

Je crois que malheureusement quelque soit l’enseigne, la très grande majorité (tous??) des conseilles bancaires sont incompétents et/ou juste la pour vendre le produit qu’on leur demande de vendre ….

 

[jodel140]

Les intérêts sont capitalisables ou versé sur le compte courant?

Au CM et/ou CIC , les CAT évoqués ici sont au choix avec capitalisation annuelle ou intérêts versés à l’échéance annuelle

 

[attente92]

REMUNERATION Les taux indiqués ci-dessous sont subordonnés au maintien du dépôt jusqu’à son terme.
TONIC CROISSANCE 5 ANS
Tonic Croissance 5 ans est un compte à terme annuel à taux progressif qui se renouvelle automatiquement pendant 5 ans. Années Taux*
1ère année 3,00 %
2ème année 3,50 %
3ème année 4,00 %
4ème année 4,50 %
5ème année 5,00 %

Bonjour Yannis ,
Merci pour votre réponse.
Comme Ct Mutuel Idf , donc taux moyen de 4% et Traab sur 5 ans de 4% ( cf post d'Aristide) ms attention les intérêts sont capitalisés chaque année et non plus versés annuellement c'est la nouvelle politique du Ct Mutuel.

 

[attente92]

Question fiscale sur interets capitalisés d'un Cat seront -ils imposables annuellement ( car mis à disposition au crédit du compte du client) ou le cumul des intérêts sera imposable lors de l'échéance finale du Cat...?

 

[jodel140]

imposables annuellement ( car mis à disposition au crédit du compte du client)

oui

 

[attente92]

oui

Merci jodel 140 : j'avais 1 doute et c'est préférable d'etaler l'imposition annuellement que d'attendre l'imposition pour le montant cumulés des intérêts acquis à l'issue des 5 ans

 

[jodel140]

c'est préférable d'etaler l'imposition annuellement

Ce n'est pas optionnel. Les revenus encaissés sur une année fiscale sont imposés sur l'année considérée (en règle générale)

 

[attente92]

Ce n'est pas optionnel. Les revenus encaissés sur une année fiscale sont imposés sur l'année considérée (en règle générale)

Ces revenus ne sont pas encaissés ms capitalisés donc inscrits en compte courant et disponibles au bout de 5 ans.
Le fisc considère ainsi pour les porteurs d'Oc que les intérêts capitalisés ne sont imposables qu'à l'échéance. Un Cat n'est pas 1 livret d'epargne avec des fonds immédiatement disponible mais un compte rémunéré bloqué à moyen terme
[lien réservé abonné]

 

[jodel140]

Ces revenus ne sont pas encaissés ms capitalisés donc inscrits en compte courant et disponibles au bout de 5 ans

Assertion contradictoire. Ceci dit tu peux faire comme tu l'entends.
Mais ce n'est pas judicieux d'induire les lecteurs en erreur

(en règle générale)

... et les CAT sont dans la règle générale ... contrairement aux OC auxquelles tu fais référence (cas marginal et non confirmé décrit dans un article de 2010) ... et encore !

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce n'est pas clair.
Pourtant la fiscalité - et donc le moment où les impôts et taxes sont payés - a un impact sur le taux de rentabilité réel.
Or, fondamentalement il n'y a pas de différence entre un CAT/DAT ,un livret ordinaire ou un PEL de plus de 12 ans.
Or pour ces derniers produits, les intérêts sont bien versés = capitalisés tous les ans et les taxes et IRPP sont dus années par années concernées.

A moins que ce soit le fait qu'un CAT/DAT a un terme défini ce qui n'est pas le cas pour les autres produits (sauf dernière génération de PEL)

Cdt

 

[jodel140]

Or pour ces derniers produits, les intérêts sont bien versés = capitalisés tous les ans et les taxes et IRPP sont dus années par années concernées

Tout à fait. J'attends d'ailleurs de voir comment les CAT CIC que j'ai souscrit vont appliquer cette "capitalisation".
Vont-il capitaliser les intérêts bruts ou vont-il capitaliser les intérêts nets (déduit les 30%) pour reconduire le capital de l'année suivante ?
Je penche pour une capitalisation du net, comme pour un PEL (comme celui de j'ai en cours depuis 10 ans). Les CAT (même sur 5 ans) sont une succession reconduite de CAT à 12 mois

 

[jodel140]

Pourtant la fiscalité - et donc le moment où les impôts et taxes sont payés - a un impact sur le taux de rentabilité réel.

C'est la question subsidiaire.

 

[Pilou40]

C'est la question subsidiaire.

relire ma réponse plus haut
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-cat-dat-bonne-idee.46346/page-49#post-547854

 

[moietmoi]

Pourtant la fiscalité - et donc le moment où les impôts et taxes sont payés - a un impact sur le taux de rentabilité réel.

Bonjour,
Oui et non
Mathématiquement, ceci est vrai, si on se place après coup, pour calculer le rendement réel.
Mais un CAT est un contrat, et le rendement brut n'est pas calculé mais annoncé contractuellement.

Ces revenus ne sont pas encaissés ms capitalisés donc inscrits en compte courant et disponibles au bout de 5 ans.

Tu comprends comment cette clause. Le compte courant.. on parle de quoi? Si c'était une société, on pourrait lire compte courant d'associé, et dans ce cas une convention de blocage serait possible. Mais compte courant.. est ce compte habituel du particulier ?

 

[jodel140]

relire ma réponse plus haut

Ta réponse ne traite pas de l'impact de la capitalisation des intérêts sur le taux de rendement réel, ce qui était l'objet de l'change avec Aristide

 

[jodel140]

Les CAT (même sur 5 ans) sont une succession reconduite de CAT à 12 mois

Je parlais des CAT du groupe CM / CIC. Chez bourso on trouve actuellement des CAT à 12 ou 18 mois, et là les intérêts sont payés à l’échéance

 

[attente92]

Assertion contradictoire. Ceci dit tu peux faire comme tu l'entends.
Mais ce n'est pas judicieux d'induire les lecteurs en erreur

... et les CAT sont dans la règle générale ... contrairement aux OC auxquelles tu fais référence (cas marginal et non confirmé décrit dans un article de 2010) ... et encore !

Les intérêts capitalisés signifient intérêts inscrits au crédit du compte à terme et je n'induis personne en erreur je posais la question de la fiscalité/ imposition des intérêts du CAT sur 5 ans : impositin lors de la capitalisation ou à l'échéance des 5 ans. Merci de ne pas transformer la teneur de mes propos.
Pour un csl également , les intérêts sont capitalisés mais les fonds sont immédiatement disponibles et non bloqués.
De toutes façons ce sont les banques qui effectuent l'Ifu et on verra en février 2025 lors de l'imposition de la 1ère échéance des intérêts annuels 2024

 

[attente92]

Bonjour,
Oui et non
Mathématiquement, ceci est vrai, si on se place après coup, pour calculer le rendement réel.
Mais un CAT est un contrat, et le rendement brut n'est pas calculé mais annoncé contractuellement.


Tu comprends comment cette clause. Le compte courant.. on parle de quoi? Si c'était une société, on pourrait lire compte courant d'associé, et dans ce cas une convention de blocage serait possible. Mais compte courant.. est ce compte habituel du particulier ?

Je ne confonds pas un compte courant d'associé , representatif d'une avance effectuée par l'associé au profit de la personne morale avec un Cat, placement bloqué pour 1 personne physique dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé (et non professionnel).

 

[moietmoi]

De toutes façons ce sont les banques qui effectuent l'Ifu et on verra en février 2025 lors de l'imposition de la 1ère échéance des intérêts annuels 2024

il est de notre intérêt, à analyser et comprendre; ce ne serait pas la première fois qu'un assureur, banque, société de gestion interprète la loi et ses propres contrats d'une manière contradictoire et contestable. un taux brut sur 2 ans doit être un taux brut;

Je ne confonds pas un compte courant d'associé , representatif d'une avance effectuée par l'associé au profit de la personne morale avec un Cat, placement bloqué pour 1 personne physique dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé (et non professionnel).

je ne sous entend pas que tu confondes; j'essaye juste de comprendre la phrase, et de voir comment toi , tu la comprends;

Ces revenus ne sont pas encaissés ms capitalisés donc inscrits en compte courant et disponibles au bout de 5 ans.

Pour un CAT de 5 ans par exemple, le CAT capitalise à l'année, mais ne met pas à disposition du titulaire du compte le revenu( donc il n'est pas imposable); c''est seulement au bout de 5 ans que il y a cloture du compte et mise à disposition du capital et des intérêts;
je pense qu'il y aura multiples interprétation du code des impots:

80
D'une manière générale, un revenu doit être considéré comme disponible du jour où, étant échu,il ne dépend que de l'intéressé d'en percevoir le montant.
mais:
60
Un revenu est réputé acquis lorsqu'un droit certain à ce revenu existe, bien que le fait qui le rende disponible ne se soit pas encore produit.
............
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