LEP à cloturer ou pas??

[david2rouen]

Bonjour,
Mon avis d'impot sur le revenu m'indique un total à recouvrer de 1090 euros. Parmi cette somme, il y a une reprise des acomptes de prime pour l'emploi de 372 euros.
Ma question est la suivante: cette reprise des acomptes est-elle à prendre en compte dans le fameux seuil des 732 euros à ne pas dépasser pour éviter la cloture du LEP? Si par bonheur cela n'était pas le cas, je me retrouverais ainsi en dessous (718 euros) et pourrais conserver mon LEP un an de plus!
Merci par avance de votre aide!

 

[kenko82]

La ligne pour le LEP est la ligne IMPOT AVANT IMPUTATION.

Et pour valider votre LEP en cette année 2008 on vous demandera l'avis sur les revenus 2006 et non le dernier que vous avez reçu qui porte sur les revenus 2007.

 

[Archimede]

bonjour

si votre situation est exceptionnelle cette année, en effectuant une declaration sur l'honneur, vous pouvez conserver votre LEP.
Le décret est :
- article 3 du décret du 28 mai 1982

Si je détiens un Livret d’épargne populaire (LEP)
année N-2 sous le plafond
année N-1 suite à revenus exceptionnels, l’impôt est supérieur au plafond.
Avant de revenir, en-dessous du seuil exigé puisque les revenus sont de nouveau à leur niveau habituel.
Dois-je clôturer mon LEP pour un an ou puis-je le garder, malgré cette hausse passagère de mon taux d’imposition ?

Non, vous n’êtes pas obligée de fermer votre Livret d’épargne populaire.
En effet, pour bénéficier du LEP,
il faut que le contribuable paie moins d’impôt que le plafond légal sur la base de ses revenus de l’année n-2.
Or avec ce mode de calcul, vous n’auriez pas droit au LEP l'an prochain.

Mais il existe une règle dérogatoire :
l’impôt retenu peut être celui de l’année précédente si une hausse des revenus est constatée (article 3 du décret du 28 mai 1982).
Dans votre cas, il faudra donc fournir à votre banquier votre avis d’imposition des revenus de l'année où le plafond n’est pas respecté,
et une déclaration sur l’honneur précisant votre situation fiscale pour l'an prochain.(revenus de l'année N)
L’avis d’imposition devra ensuite être adressé à votre banquier, à l’automne prochain, pour confirmer votre situation.

Donc le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours
(au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales
d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire.
Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt

Cordialement

 

[stunt38]

donc en clair si j'ai bien suivi, tout les 3 ans on peut dépasser le plafond légal des revenus et conserver son LEP ?

 

[Archimede]

A priori ça doit etre ça.

 

[stunt38]

merci pour l'info, on va la rajouter dans l'article du site

 

[Fred]

Heuuu... Ce système est déjà expliqué sur la page consacrée au LEP :
§ Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit...