Le risque du recours au courtier

[Capach]

Bonjour,

Discussion très intéressante. J'imagine seulement que la nouvelle réforme prochaine pourra confier aux courtiers assez de respectabilité pour faire dire au juge qu'une lettre de refus d'un courtier équivaut à une lettre de refus bancaire.

D'après ce que je lis à droite et à gauche, un courtier devra fournir plusieurs offres ou pour le moins rendre compte de l'état du marché bancaire locale pour donner son offre ou alors attester des refus bancaires.

Par ailleurs, IOB93 et absfab1 disent que selon le code monétaire et financier, un IOB ne peut pas être agent commercial. A ma connaissance, les commerciaux de Cafpi, cmonpret ou autre sont donc ...comment dire ... font une mauvaise interprétation de la loi. Pouvez-vous me donner les références du texte du CMF ?

 

[Parasaber]

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[Elaphus]

Bonjour,

Discussion très intéressante. J'imagine seulement que la nouvelle réforme prochaine pourra confier aux courtiers assez de respectabilité pour faire dire au juge qu'une lettre de refus d'un courtier équivaut à une lettre de refus bancaire.

D'après ce que je lis à droite et à gauche, un courtier devra fournir plusieurs offres ou pour le moins rendre compte de l'état du marché bancaire locale pour donner son offre ou alors attester des refus bancaires.

Par ailleurs, IOB93 et absfab1 disent que selon le code monétaire et financier, un IOB ne peut pas être agent commercial. A ma connaissance, les commerciaux de Cafpi, cmonpret ou autre sont donc ...comment dire ... font une mauvaise interprétation de la loi. Pouvez-vous me donner les références du texte du CMF ?

1) oui, il serait bon qu'une lettre de refus d'un courtier équivaille à une lettre de refus bancaire, mais on peut aussi faire en sorte que le courtier produise les refus en pièce, si procédure contre l’emprunteur.

2) l'arrêt cité ensuite ne règle qu’une chose: sur le plan social, la profession d'intermédiaire en opérations de banque lui n'entre pas dans le champ d'application du statut régissant les relations entre les agents commerciaux et leurs mandants...

 

[Capach]

1) équivaille

Bravo ! :-D

2) l'arrêt cité ensuite ne règle qu’une chose: sur le plan social, la profession d'intermédiaire en opérations de banque lui n'entre pas dans le champ d'application du statut régissant les relations entre les agents commerciaux et leurs mandants...

Oui, les clients particuliers ne sont pas censés connaître cette subtilité. Par contre, en cas de conflit, vers qui les clients vont-ils pouvoir se retourner ? L'agent co dont on n'est pas sur qu'il est lui-même une RC pro ni même si elle couvre son activité d'IOB ou vers l'IOB lui-même ?

 

[Elaphus]

Voir le site de la Chambre nationale des conseils intermédiaires en opérations de banque (CNCIOB):

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On voit que certains ne savent pas...qu'ils le sont.
Le nouveau statut des intermédiaires en opéra*tions de banque et en services de paiement :

[lien réservé abonné]

 

[Capach]

Mon pauvre Elaphus ...si tu savais !!!

 

[Elaphus]

On me demande par MP de donner les raisons de mon:

un courtier doit donner des conseils, pas une banque.

1) la banque serait devant des choix qu'elle ne peut faire à la place du candidat à l’emprunt :

- en immo, il a déjà un compromis sur le dos, et elle ne va pas lui dire: "la maison est trop chère", "vous feriez mieux de louer", ou ceci, ou cela.

- en conso, elle ne va pas lui dire:"avez-vous besoin de changer de voiture" ou "achetez d'occasion plutôt", etc.

- pour un entrepreneur: "cet investissement est idiot" etc.

En revanche elle doit informer sur le prêt consenti (notamment sur les taux variables ), et en immo mettre en garde si nécessaire sur le risque né de l'endettement (et non sur le choix d’acheter tel bien).


2) le courtier lui est devant un conseil simple: rachat intéressant ou pas.

 

[R-mon94]

Merci pour le témoignage sur une profession pas encore très connu en France !

 

[Capach]

Merci pour le témoignage sur une profession pas encore très connu en France !

Très connue des professionnels de l'immobilier mais encore peu des particuliers, c'est vrai.

 

[R-mon94]

Très connue des professionnels de l'immobilier mais encore peu des particuliers, c'est vrai.

Exacte Capach ! Je ne travaille pas du tout dans l'immobilier, je suis un gars lambda comme on dit et personne dans mon entourage ne connait la profession non plus.

J'en profite au passage pour te demander ton avis sur un courtier en crédit que j'ai repéré par loin de chez moi. Je crois que c'est une franchise trouvée sur internet.

J'ai un projet d'achat sur un appartement sympa et je cherche la meilleure solution de financement. J'ai fait une demande de dossier chez eux il y a quelque jours et j'attends une réponse là. Après ça marche aussi beaucoup au contact mais comme j'ai peu de connaissance sur le sujet pour le moment, je suis à la pêche à l'info.
Donc sans faire de mauvaise pub ni rien, j'aurai aimé savoir si ils étaient (re)connus ou pas et leur réputation grosso modo.

Merci pour ton avis en tout cas !

 

[Capach]

Pas de publicité, R-Mon94 !

Même si comme tout le monde, j'ai mes opinions sur tel ou tel courtier, sur telle ou telle enseigne nationale (et je brûle parfois de donner mon avis !!!), il convient de les garder pour soi sur ce forum.

Comme partout, il y a des bons et des mauvais, des bons et des mauvais boulanger, des bons ou mauvais coiffeurs, etc.

Confier sa recherche de financement à un courtier peut apporter un service supplémentaire. On peut y songer si :
-> on a le temps,
-> on a les connaissances suffisantes,
-> on connait le langage bancaire,
-> on sait optimiser, comparer, négocier

... et bien sur si le gain apporté par le courtier en terme de temps, de compétences, de relationnel, de gain financier compense les honoraires qu'il demandera éventuellement.

Un autre contributeur sur le forum faisait une analogie avec le bricolage. On sait tous un peu bricoler : choisir de faire appel à un professionnel ou le faire soi-même résulte presque du même cheminement de décision que de faire appel à un courtier.

La profession s'est réglementée à partir du 1er janvier 2013. Dorénavant, les courtiers (une des quatre catégories d’intermédiaires en opération de banque et en service de paiement) doivent justifier de compétences professionnelles (études supérieures, niveau II ou III minimum ou d'une expérience significative acquise auprès d'un IOB ou d'un établissement bancaire, d'une assurance professionnelle et être légalement honorable).

Gageons que ces nouvelles exigences donnent encore plus de sérieux à cette profession.

Un courtier, enfin, est censé proposer la meilleure solution de financement pour son client. C'est très subjectif :
-> cela peut être le meilleur taux d'intérêt existant sur le marché local mais la banque peut refuser par exemple la modulation des échéances alors que c'est essentiel pour le client,
-> cela peut être un taux d'intérêt plus élevé mais une assurance déléguée moins onéreuse donnant un coût du crédit plus intéressant,
-> la recherche de l'option ou du montage spécifique : trouver une banque faisant 24 mois de franchise totale puis 12 mois de partielle relève du défi - le montage en double-ligne de prêt est très intéressant financièrement mais toutes ne le proposent pas ou à des conditions qui ne rendent pas cela intéressant,
-> la recherche du coût le plus faible et expliquer ainsi l'intérêt du taux variable,
-> ETC................

 

[R-mon94]

Argh, c'était sans vouloir faire de mauvaise pub ou autre attention. Mais je comprends qu'il puisse y avoir un droit de réserve en particulier sur un forum.

Merci pour ton point de vue encore une fois. C'était éclairant et je vais continuer à faire mes recherches.
Bonne journée !

 

[fabpae]

Bonjour,

Inversement un important courtier a été condamné pour non respect de son devoir d'information et de conseil à un avertissement et une amende de 150 000€ (source: commission des sanctions de l'ACP, décision du 18/6/2013). La réforme du statut des mandats IOB va à mon avis clarifier à terme le qui fait quoi et donc la responsabilité de chacun.

Cdt

 

[Capach]

Bonjour,

Inversement un important courtier a été condamné pour non respect de son devoir d'information et de conseil à un avertissement et une amende de 150 000€ (source: commission des sanctions de l'ACP, décision du 18/6/2013). La réforme du statut des mandats IOB va à mon avis clarifier à terme le qui fait quoi et donc la responsabilité de chacun.

Cdt

J'ai peut-être lu trop rapidement mais il s'agit d'un courtier en assurances, pas en prêt.

 

[fabpae]

J'ai peut-être lu trop rapidement mais il s'agit d'un courtier en assurances, pas en prêt.

Oui c'est bien le cas, mais l'ACP sera dans la même démarche de contrôle concernant les courtiers en prêt.

 

[Capach]

A lire les procédures de l'ACP, certes.

Pour les courtiers en prêt comme pour d'autres métiers, il y a :
- les compétents ...et les autres,
- les disponibles, ouverts et réactifs... et les autres,
- les honnêtes ... et les autres,
- les obsédés par la satisfaction du client ... et les autres.

C'est enfoncer une porte ouverte que de dire ça et la généralité de mon propos en est déconcertante, je m'en excuse. Pour en revenir au sujet de la conversation, un courtier en prêt est un professionnel et il se doit, sous peine d'être recherché en responsabilité, d'appliquer la loi, les usages et proposer à ses clients un service commercial satisfaisant.

Je dirais que solliciter les grandes enseignes de courtage serait une bonne chose mais comme lu plus haut même la cafpi avec son système d'agent commerciaux se trouve hors-la-loi. Il convient simplement, à mon sens, de rechercher le courtier local qui a une bonne réputation.

Un boulanger qui fait du bon pain se fit vite connaitre, pas l'autre.

 

[fabpae]

Bonjour,

Je suis globalement d'accord avec votre post. Le courtage est un métier de service, on "achète" donc un interlocuteur et il n'y a pas mieux que sa bonne réputation comme gage de qualité et de professionnalisme. Même si à mon sens des normes et des contrôles sont aussi des moyens complémentaires de renforcer de façon plus générale le professionnalisme des différents acteurs du marché.

Cdt

 

[loik10]

bonjour,
le courtage en prêts professionnels existe également depuis peu de temps pour répondre aux difficultés que rencontrent les entrepreneurs à financer leur projet de développement. Bien évidemment, ils sont aussi à l'ORIAS.

Cdt

 

[Pastek_]

Ceci sera mon premier message. Tout comme Aliénor, le titre m'a fait tiquer.
Je bosse depuis plusieurs années pour un cabinet de courtage. Pas un national, mais régional. On a ouvert notre 7ème agence récemment.
1 - Je ne fais pas signer de mandat si j'estime (je prends mes responsabilités face au client), que le dossier a peu de chance (voire aucune), d'aboutir.
2 - Je demande systématiquement (au cas où le dossier ne passe quand même pas, pour des questions prudentielles propres à la banque vidée), une lettre de refus. Et j'insiste tant que je ne l'ai pas.
3 - Jamais je n'ai donnée et je ne donnerai jamais une lettre de refus émanant de notre cabinet. Nous sommes IOB(SP) et non pas établissement prêteur.

A vous lire,

 

[MAXMJB]

Bonsoir,
J’ai lu avec intérêt les différents messages postés car je suis actuellement confronté à ce problème. Nous sommes vendeurs d’un pavillon dont le compromis de vente a été signé au printemps et dont les délais pour fournir les preuves de dépôt des demandes de prêt sont dépassés de 7 mois.
Ce compromis comporte une clause de condition suspensive dont la réalisation est liée à l’obtention d’un prêt bancaire. Après de nombreux reports, pour laisser plus de temps aux acheteurs, la situation est bloquée car les acheteurs n’ont aucun justificatif de refus d’une banque mais seulement un courrier d’un courtier, sans signature ni cachet, annonçant qu’il ne financerait pas l’achat.
Les acheteurs nous disent qu’étant passés par un courtier, ils ont tout délégué à celui-ci, n’ont effectué personnellement aucune démarche auprès de banque et qu’ils n’ont donc aucune responsabilité.
D’autre part le notaire, bien que reconnaissant la non validité des documents, nous invite à signer un protocole nous proposant d’accepter comme valable le courrier du courtier afin de constater la caducité en vue de pouvoir rendre la provision aux acheteurs et ne pas avoir à appliquer la clause pénale qui a été fixée à 10% du prix de vente et qui est normalement applicable au cas où les obligations du vendeurs n’ont pas été réalisées.
J’aimerais avoir votre avis sur ce genre de problème et savoir si cette pratique était courante.