nono52
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Bonjour,
PLFSS 2026
Différences AV/PER
Un article MACSF (17/12/2025) sur les infos et subtilités du PLFSS 2026.
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Extrait :
Extrait :
Les interprétations du texte sont diverses, ce qui mène à une incertitude sur l'assujettissement ou non des PER. Les politiques semblent s'exprimer dans le sens d'une exclusion, mais il est nécessaire d'attendre des précisions avant de former un avis définitif(4).
A suivre.....
PLFSS 2026
Différences AV/PER
Un article MACSF (17/12/2025) sur les infos et subtilités du PLFSS 2026.
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Extrait :
- Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2026 crée une « contribution financière pour l’autonomie » (CFA) : hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) de 9,2 % à 10,6 % sur une partie des revenus du capital(1).
- L’assurance vie est pour le moment explicitement exclue de cette hausse dans le texte adopté en lecture définitive. Les détenteurs de contrats d'assurance vie ne sont donc pas concernés par cette augmentation prévue de CSG(1).
- Le PER n’est pour le moment pas listé parmi les exclusions dans le texte. Les politiques semblent plutôt s'exprimer pour une exclusion, mais nous restons en attente de clarification et de confirmation par voie législative ou par instructions. Les produits de type PER sont susceptibles d’être concernés par la majoration(2).
Extrait :
PLFSS 2026 : pourquoi cela peut-il toucher le PER
L’amendement gouvernemental qui crée la CFA relève la CSG de 9,2 % à 10,6 % sur la « fraction » des produits d’épargne financière. Le même amendement énumère explicitement les placements qui ne seront pas concernés : revenus fonciers et plus-values immobilières, revenus issus des contrats d’assurance vie, PEL/CEL, PEP. Le PER n’apparaît pas dans cette liste d’exclusions. Autrement dit, rien dans le texte actuel n’exempte explicitement les PER(2).Les interprétations du texte sont diverses, ce qui mène à une incertitude sur l'assujettissement ou non des PER. Les politiques semblent s'exprimer dans le sens d'une exclusion, mais il est nécessaire d'attendre des précisions avant de former un avis définitif(4).
A suivre.....












