l'assurance dommage ouvrage

[loyd]

Est elle obligatoire pour obtenir un emprunt auprés d'une banque???
Comment cela se passe pour une personne qui fait lui même sa maison?
Nous passons par un maitre d'oeuvre qui nous a fortement déconseillée de la prendre car son cout a flambé depuis ces dernières années. Elle est utilisée que si la maison a vraiment un enorme problème, les fissures ne sont pas prises en compte...il faut vraiment un gros dégat limite inhabitable pour que l'assurance DO fasse l'avance des frais...
Les assureurs que j'ai contactés m'ont dit a peu prés la même chose...

Nous ne l'avons pas pris et notre banque va demandé une dérogation pour que notre prêt soit accepté sans cette garantie. Je suis étonnée que les banque demande une telle garantie!!!
Je précise que notre maitre d'oeuvre est un ami et que la majorité de ces clients ne prennent pas cette assurance..
Qu'en pensez-vous??
Merci d'avance pour vos réponses

 

[hargneux]

Bonjour, on reprend

Est elle obligatoire pour obtenir un emprunt auprés d'une banque

OUI voir plus bas

Comment cela se passe pour une personne qui fait lui même sa maison

Finacement très difficile à obtenir, perso je les refuse !!

maitre d'oeuvre qui nous a fortement déconseillée

+

Les assureurs que j'ai contactés m'ont dit a peu prés la même chose

M'étonne pas, ca coute cher à l'entrepreneur qui la souscrit et ca coute très très cher en cas de sinistre à l' assureur, il faut parfois en arriver au bureau de tarification national qui oblige un assureur à la souscrire. Pas etonnant qu'il vous dissuade

la majorité de ces clients ne prennent pas cette assurance..

M'étonnerais, en cas de revente, le notaire peut l'exiger et refuser de passer la vente.
Si il passe la vente, vous devenez vous même l'assureur de votre acheteur jusqu'au bout des 10 ans.

notre banque va demandé une dérogation pour que notre prêt soit accepté sans cette garantie. Je suis étonnée que les banque demande une telle garantie!!!

Petit tuyau : si la banque ne vous en parle pas et qu'elle ne vous fait pas signer une décharge, c'est elle en tant que financier qui devient responsable de l'achèvement des travaux et des mal façons, vous pourriez engager sa reponsabilité sur le montant intégral du chantier, c'est pour ca qu'elle se borde !!


Slts

 

[loyd]

Hormis le cout est-elle franchement utile si l'on ne revend pas sa maison dans les dix ans??

 

[hargneux]

Comme au loto ou aux courses : y en a qui gagnent, y en a qui perdent !

L'essentiel est d'être bien informé du pourquoi des choses et des risques éventuels.

Après c'est un choix que vous devez faire.
Qui peut dire ce qui va se passer dans les 10 ans qui viennent ?

Slts

 

[rodolphe49]

Un contrat avec maitre d'oeuvre n'oblige pas à la Dommage ouvrage. et la banque ne peut refuser le dossier.
Vous confondez CCMI et MO.

 

[hargneux]

et la banque ne peut refuser le dossier

Ben voyons !

Vous confondez CCMI et MO.

Revisez le sujet

 

[neloch]

bonjour, nous voulons faire construire et le projet avance un peu , le permis est déposé sauf que les etudes de prêt nous bloquent tout!
les dossiers avancaient bien jusqu'à que l'on dise que nous ne voulions pas prendre de dommage ouvrage et la les banques s'echappent!! savez vous quelle banque accepte des credits sans cette assurance???
MERCI D AVANCE

 

[Aristide]

Bonjour

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf si l'on construit pour soi ou sa famille.
Donc si vous ne la prenez pas et qu'un jour vous voulez louer votre maison vous risquez des ennuis.
Si vous voulez la vendre dns les 10 ans (limite ADO identique à garantie décennale), au mieux le notaire signifiera l'absence aux éventuels acquéreurs qui, bien entendu, soit refuseront d'acheter soit feront baisser le prix.

Mais, indépendamment de ceci, si dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux vous rencontre des problèmes sur la structure de votre maison, et que vous n'ayez pas d'ADO, il vous faudra trouver seul le responsable des malfaçons.

Une grosse faille dans votre pignon; vous vous plaindrez au maçon qui reportera la responsabilité sur le charpentier qui aura, soi disant, mis une poutre de travers, laquelle a forcé sur les agglos.
A son tour le charpentier accusera le couvreur qui a mis des tuiles plus lourdes que ne le prévoyait le cahier des charges.
Puis, à son tour le couvreur..........
Bref pour trouver le responsable vous allez mettre des mois, voire des années et pendant ce temps là l'eau continue d'infiltrer par votre pignon.

Inversement, si vous avez une ADO, vous la prévenez; elle commande immédiatement une réfection et se charge elle mème de trouver le(s) responsable(s) et de mener les éventuelles procédures judiciaires s'il en est besoin.

L'ADO est chère, c'est vrai mais comme toutes les assurances, ce n'est cher qu'avant le sinistre.

J'ai connu un cas où, un an après l'achèvement de la construction, la maison a dû être rasée et reconstruite.
A vous de voir.

Cordialement

 

[Lolobelle]

Bonjour, nous allons construire notre maison nous même par l'aide de la famille et des amis qui sont du métier et à la banque, caisse d'épargne, personne ne m'en a parlé de l'assurance dommage ouvrage ... Si la banque m'en parle, peuvent - ils souscrire cette assurance ou faut-il aller voir une compagnie d'assurance ? Est-elle obligatoire ? Peuvent-il refuser le dossier ?
Merci pour vos réponses.

 

[Aristide]

L'assurance dommage ouvrage intervient pour procéder rapidement aux remises en état de malfaçons sur le gros oeuvre et faire en sorte que le maître d'ouvrage (celui qui investi dans une construction = vous) n'ait pas de souci de ce fait.
Dans un second temps elle agit en recherche du ou des maîtres d'oeuvre (les artisans /entrepreneurs) responsables qui devront alors faire intervenir leur garantie décennale.

Mais si en même temps que maître d'ouvrage c'est aussi vous le maître d'oeuvre ce sera forcément vous le responsable.
Or vous n'avez pas de garantie décennale et l'ADO est inutile.
Vous prenez vous même toutes les responsabilités

 

[Lolobelle]

Je sors de la caisse d'épargne et on m'a dit que le prêt était accordé sous réserve d'avoir trouvé une assaurance dommage - ouvrage .... Je croyais que ce n'était pas obligatoire pour les personnes qui font eux-même leur maison , mon dossier peut-il être rejeté si je ne l'a pend pas ou m'a t-il dit ça pour me faire peur ? Connaissez-vous des assureurs qui souscrivrent ce contrat ? Pour combien de temps doit-on la prendre ? La durée du crédit, c'est à dire 25 ans ? Connaissez-vous un peut les prix ?

merci de votre aide

 

[Aristide]

Si vous construisez vous même votre logement je ne vois pas qui pourrait vous assurer comme je l'ai expliqué dans un post antérieur.
Une ADO couvre les risque de malfaçons pendant 10 ans = même durée que la garantie décennale que les artisans/entrepreneurs sont obligés de souscrire. L'ADO anticipe la garantie décennale en faisant procéder immédiatement aux réparations. Dans un second temps elle recherche les artisans/entrepreneurs responsables qui, à ce moment, font intervenir leur garantie décennale pour rembourser l'ADO.
Le coût doit être de l'ordre de 4% des devis.

 

[hargneux]

Vous ne pourrez pas l'obtenir, c'est pour ca que certaine banque refuse les dossiers d'auto construction.

 

[Segolene]

Salut lolobelle
En effet l'assurance dommages ouvrage est obligatoire, elle constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle, et cela permet en cas de sinistre le paiement rapiide des travaux de réparations! alors en effet celle ci est difficile a obtenir et elle est cher si on s'adresse aux établissements financiers traditionnels.
j'espere avoir pu t'aider !!

Je sors de la caisse d'épargne et on m'a dit que le prêt était accordé sous réserve d'avoir trouvé une assaurance dommage - ouvrage .... Je croyais que ce n'était pas obligatoire pour les personnes qui font eux-même leur maison , mon dossier peut-il être rejeté si je ne l'a pend pas ou m'a t-il dit ça pour me faire peur ? Connaissez-vous des assureurs qui souscrivrent ce contrat ? Pour combien de temps doit-on la prendre ? La durée du crédit, c'est à dire 25 ans ? Connaissez-vous un peut les prix ?

merci de votre aide

 

[philB]

Salut lolobelle
...j'espere avoir pu t'aider !!

euh, 3 ans après ?

 

[Lolobelle]

Salut lolobelle
En effet l'assurance dommages ouvrage est obligatoire, elle constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle, et cela permet en cas de sinistre le paiement rapiide des travaux de réparations! alors en effet celle ci est difficile a obtenir et elle est cher si on s'adresse aux établissements financiers traditionnels.
j'espere avoir pu t'aider !!

Bonjour, merci pour votre réponse !
Depuis 3 ans maintenant, date à laquelle j'avais posté la question, je suis dans ma maison depuis le 27 aout 2010, nous avons construit par nos propores moyens et j'ai pû trouver une banque qui à sû nous faire confiance => le crédit agricole. Nous avons signés une décharge comme quoi nous renonçions à la garantie décénale, ce qui me paraît logique car nous n'allions pas nous assurer contre nous !!
Les taux étaient attractifs, encore plus compétitifs que la Caisse d'Epargne. Nous voici donc propriétaire !

 

[Turbo-057]

Non l'assurance dommage ouvrage n'est pas forcément obligatoire.
Ja'i fais de l'auto construction pour construire des apparts dans un but locatif la CE a accepté le pret et n'a pas posé comme condition d'avoir une domage ouvrage.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si, l'assurance dommage est obligatoire (loi du 4 janvier 1978) sauf pour le maître d'ouvrage qui construit pour son propre logement ou celui de sa famille.

Dans ce dernier cas la loi ne prévoit pas de sanction (***) pour celui qui passe outre.....la sanction étant "de fait" en ce sens que si des malfaçons apparaissent sur le gros oeuvre dans des 10 ans qui suivent la réception des travaux, ledit maître d'ouvrage devra se débrouiller lui même aves les maîtres d'oeuvre, leurs assurances et la justice pour obtenir - peut-être - les réparations....mais, en attendant......quelques années quelquefois.....l'eau continuera de s'infiltrer dans sa maison...???...!!!.

Pour les autres cas des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75.000 € d'amende sont prévues.

Service Public.fr
[lien réservé abonné]

S'il avait souscrit une ADO, l'aasurance aurait procédé immédiatement aux réparation puis mener les procédures pour rechercher le maître d'oeuvre responsable et faire jouer sa decennale en remboursement.

Je connais de nombreux cas.
Le plus significatif où l'ADO est intevenue étant celui où il a fallu raser la maison et la reconstruire; pour un autre sans ADO le propriétaire a dû attendre 15 ans de procédures pour - enfin - obtenir gain de cause et être indemnisé.

Par aileurs il faut savir que si vous n'avez pas d'ADO et que vous deviez revendre votre maison dans les 10 ans de la réception, le notaire a l'obligation de prévenir les acquéreurs que leur éventuelle acquisition ne bénéficie pas de cette couverture...ce qui, bien entendu, au mieux les amène a revoir l'offre de prix à la baisse; au pire les incite à renoncer à l'achat.

Cdt

 

[Turbo-057]

Ben je me suis déclaré maitre d'oeuvre du projet, et je n'ai jamais eu besoin d'en prendre une
En outre vu que c'etait de l'autoconstruction contre qui je me serai retourné hormis contre moi-meme ...
Par contre c'etait pour construire non pas mon logement mais des appartements a but locatif et la banque n'a pas posé de soucis avec le fait que je n'en avais pas pris une fois que je leur ai expliqué le projet....

Ayant largement dépassé les 10 ans, colmaté les 2-3 fuites, fait quelques menus travaux nécessaire aucun soucis avec cela et aucune remarque de qui que ce soit ...
Pour les sanctions je suppose que c'est lorsqu'il y a litige ... mais quand on fait soit meme on ne va pas intenté un procès sur soit meme ...

 

[Aristide]

"Dura lex, sed lex" (La loi est dure mais c'est la loi)

Autoconstruction ou pas, il est clair que le maître d'ovrage qui contruit pour son propre logement ou celui de sa famile, l'ADO n'est pas obligatoire.

Par contre, autoconstruction ou pas, il est aussi clair que pour une logement locatif l'ADO est obligatoire.

Ainsi que déjà expliqué antérieurement le problème éventuel se pose en cas de vente dans les dix ans de la réception des travaux.

Pour vous ce délai est passé, très bien.

Mais on ne peut pas laisser croire aux "cBanquenautes" qui nous lisent que l'exception soit la règle générale.

Cdt