La Banque veut changer l'offre de prêt après signature, c'est légal ?

[marcgastel]

Bonjour à tous,

Je suis un peu désemparé car j'ai reçu un appel de ma banque cet aprèm pour me dire qu'une erreur avais été commise par l'assurance et qu'il faut revoir le dossier.

un peu plus d'explications:
- Ma compagne et moi achetons un bien immobilier
- nous validons avec une Banque une offre de prêt la semaine dernière:
- l'offre est constitué de 2 prêts lissés + assurances déléguée ( l'assurance reste celle de la banque, mais sous forme de délégation pour pouvoir appliquer des taux plus bas et rester concurrentielle par rapport aux autres ** bidouille de la conseillère )

- Nous recevons l'offre à domicile par courrier Vendredi, et nous sommes donc en ce moment dans notre période de "réflexion obligatoire" de 11 jours

- Je dépose Lundi une copie de l'offre a mon notaire pour qu'on puisse convenir d'une date de signature définitive au plus tôt
( je suis pressé car je suis locataire et j'ai donné ma résiliation de bail : j'ai une deadline pour quitter les lieux )

- Aujourd’hui la conseillère m’appelle en me disant que l'assurance s'est trompée, le montant total sera revue à la hausse de 1600 € et que par conséquent, il faut refaire l'offre, qui inclue tous les éléments d'assurance .

au delà de la hausse du montant de l'assurance dû à leur erreur, ça veut dire entre autres annuler la signature avec le notaire, retourner à la banque , revalider une l'offre, attendre l'envoi par courrier, re-attendre 11 jours, etc ..

ont-ils le droit d'annuler une offre signée et validée? ou tente-t-elle le coup des fois que... ?

pour l'instant, je leur ai dit de se débrouiller entre eux ( puisque c'est l'organisme d'assurance de la banque ) , et que je ne suis pas d'accord pour revenir sur l'offre.. la conseillère a dit qu'elle essaierai d'en savoir plus avec la direction ...

j'espère avoir été clair et attends avec impatience vos commentaires avisés sur le sujet !!

Merci !!!

 

[Elaphus]

L'offre de la banque est ferme et l'engage.
Mais si l'assureur n'est pas la banque, avec délégation ça peut se discuter...
Pas net donc...

 

[marcgastel]

L'offre de la banque est ferme et l'engage.
Mais si l'assureur n'est pas la banque, avec délégation ça peut se discuter...
Pas net donc...

Merci Elaphus, mais quand bien meme c'est en effet écrit sur l'offre que c'est une délegation, c'est la banque elle meme qui m'a fait la proposition d'assurrance avec leur propre organisme! je trouve que c'est le comble maintenant qu'ils reviennent vers moi en me disant que "l'assurreur" - autrement dit eux-memes - s'est planté !

bref mon soucis c'est le temps, si j'en avais plus je leur dirait de m'oublier - point barre - mais je préfère quand même essayer de trouver une issue rapide sans tout avoir à recommencer..

en fait la question est de savoir à partir de quand la partie assurance du prêt est engagée sur les montants proposés..

 

[Elaphus]

c'est en effet écrit sur l'offre que c'est une délegation, c'est la banque elle meme qui m'a fait la proposition d'assurrance avec leur propre organisme! je trouve que c'est le comble maintenant qu'ils reviennent vers moi en me disant que "l'assurreur" - autrement dit eux-memes - s'est planté !

Justement:

- la banque peut dire: l'info de l'assureur était erronée
- et ne pas être engagée si son lien juridique avec l'assureur le lui permet (filiale ou...?).

 

[marcgastel]

oui pour info la banque est LCL et l'assureur la CACI

alors renseignements pris :

"Caci, 4ème spécialiste européen sur le marché d'assurance emprunteur
Aux côtés des assurances de personnes et des biens, l’assurance des emprunteurs est la troisième expertise du Groupe en matière d’assurance. Caci, Crédit Agricole Creditor Insurance, est une entité du groupe Crédit Agricole Assurances créée fin 2008 par le rapprochement des compagnies d’assurance [..] créée pour l’assurance emprunteurs de LCL"

donc a priori c'est bien une filiale du groupe Credit-Agricle auquel appartient LCL

 

[Elaphus]

Hélas, ça risque d'être plus compliqué.

Mais bon:

-mettez la balle dans leur camp en retournant l'OP signée par LR-AR dans le délais (respect délai/avant les 30 jours);

-restez silencieux;

-voyez la réaction de la banque. Si elle refuse d'exécuter le contrat d eprêt, elle se mettra mal.

Mais les 1600 €, si c'est sur toute l durée du prêt, ça ne vaut pas trop d'histoires. Ni pour elle, ni...pour vous.