IRA sur Pret PAS - Modulation des mensualités

[gunday]

Bonjour,
j'envisage dans quelques années de déménager.
Dans ce cas je devrais surement payer des IRA à la banque pour remboursement anticipés du prêt.

Les IRA sont limités à un semestre d'intérêts.
Si je diminue mes mensualités (via l'option modulation des montant), normalement ce semestre sera plus faible.

Suis je bon sur le principe?


Autre question, il est évoqué le changement de domicile pour cause professionnel.
Si je démissionne de mon travail et que j'en trouve un à 100km de ma RP actuelle, est ce une cause de résiliation valable?


Merci d'avance!

 

[xaramelaz]

Bonjour,

Les IRA sont limités à un semestre d'intérêts.
Si je diminue mes mensualités (via l'option modulation des montant), normalement ce semestre sera plus faible.

Suis je bon sur le principe?

Non !

Si vous diminuez les mensualités, la part de capital remboursé chaque mois va être plus faible. Du coup, le capital restant dû qui sert de point de départ au calcul du montant des intérêts de l'échéance suivante va être plus élevé.
=> le montant des intérêts sera plus élevé.

Voici un exemple concret (merci pour le fichier JxTamm) :
* mensualité initiale 425.99
La répartition intérêt/capital est la suivante :
160,41 265,58
159,66 266,33
158,90 267,09
158,15 267,84
157,39 268,60
156,63 269,36

soit montant d'intérêts pour un semestre à 951.14

* mensualité diminuée à 350
160,41 189,59
159,87 190,13
159,33 190,67
158,79 191,21
158,25 191,75
157,71 192,29
soit montant d'intérêts pour un semestre à 954.36

On voit bien que pour la 1ère mensualité, c'est identique car le capital restant dû avant la modulation est identique.

 

[gunday]

=> le montant des intérêts sera plus élevé.

Je veux dire : je diminue mes mensualités, puis je rembourse le crédit en anticipé.
Normalement dans ce cas les IRA devrait être plus faible?!

 

[xaramelaz]

Je viens de vous rajouter dans mon message précédent des chiffres tirés de mon tableau d'amortissement.

 

[xaramelaz]

Je veux dire : je diminue mes mensualités, puis je rembourse le crédit en anticipé.
Normalement dans ce cas les IRA devrait être plus faible?!

Je ne vois vraiment pas dans quel cas votre phrase pourrait être vraie.
Mais je ne suis pas spécialiste ...

Dans le rachat de prêt que j'ai affectué l'an dernier, le montant de la pénalité a été calculé de la façon suivante :
capital restant dû * taux crédit / 2

Le montant de la mensualité n'intervient pas dans cette formule.
Si vous remboursez le crédit en anticipé juste après la diminution des mensualités, d'après moi, cela ne change rien.
S'il s'écoule du temps entre les 2 opérations, le capital retsant dû aura diminué moins vite donc les pénalités seront plus élevées.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Autre question, il est évoqué le changement de domicile pour cause professionnel.
Si je démissionne de mon travail et que j'en trouve un à 100km de ma RP actuelle, est ce une cause de résiliation valable?

Voir cette discussion qui rappelle les textes en vigueur.

 

[Vanille95]

Sur le calcul de l'IRA, voir cette page.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si je diminue mes mensualités (via l'option modulation des montant), normalement ce semestre sera plus faible.

Suis je bon sur le principe?

Une mensualité est calculée a partir de de trois paramètres que sont :
+ Le montant emprunté
+ La durée (nombre de périodes = nombres mensualités de remboursement)
+ Taux proportionnel

Cette mensualité "M" (en excluant les assurances) se décompose en deux partie que sont :
+ Les intérêts "I"
+ La partie du capital amorti désignée par amortissement "A)

Or, les intérêts "I" sont toujours payés en priorité si bien que la partie amortissement est, chaque mois, le résultat du calcul A = M - I

Donc si vous réduisez votre mensualité "M", l'intérêt étant toujours calculé sur le capital restant dû, les amortissements "A" vont diminuer et, corrélativement, le capital restant dû va diminuer moins rapidement.

Voilà pour le principe de fonctionnement.

Maintenant, concernant l'Iindemnité de remboursement anticipé (IRA) le code de la consommation prévoit que cette indemnité est égale à "un semestre d'intérêts calculés au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement".,

Partant de là il y a deux cas de figure :

1) - Vous procédez à un remboursement anticipé partiel
=> L'IRA sera égale à un semestre d'intérêts sur le montant du remboursement effectif

2) - Vous procédez à un remboursement total
=> Si le taux de votre prêt est inférieur à 6% (un semestre d'intérêt à 6% = plafond de 3% d'IRA) ce sera la même chose.

Mais si votre taux de prêt était supérieur à 6%, le fait d'avoir modulé les échéances à la baisse aurait entraîné un ralentissement du capital amorti et donc un capital retant plus élevé ce qui aurait entraîné un accroissement de l'IRA car le plafond de 3% s'appliquerait "à un capiltal restant dû avant remboursement" plus élevé.

Cordialement,

 

[gunday]

Dans le rachat de prêt que j'ai affectué l'an dernier, le montant de la pénalité a été calculé de la façon suivante :
capital restant dû * taux crédit / 2

Le montant de la mensualité n'intervient pas dans cette formule.

Sauf que le montant est limité à un semestre d'intérêt.
Donc je vois mal comment déduire à quoi correspond un semestre d'intérêt sans avoir de mensualité référence.

Voir cette discussion qui rappelle les textes en vigueur.

Donc si je démissionne, trouve un poste ailleurs et revends ma maison, je serais en droit de ne pas payer d'IRA?
Je trouve ça un peu facile.

1) - Vous procédez à un remboursement anticipé partiel
=> L'IRA sera égale à un semestre d'intérêts sur le montant du remboursement effectif

2) - Vous procédez à un remboursement total
=> Si le taux de votre prêt est inférieur à 6% (un semestre d'intérêt à 6% = plafond de 3% d'IRA) ce sera la même chose.

Ok, c'est donc en fonction du remboursement effectif!
Merci pour la réponse!

 

[Vanille95]

Donc si je démissionne, trouve un poste ailleurs et revends ma maison, je serais en droit de ne pas payer d'IRA?
Je trouve ça un peu facile.

J'insère un extrait de la discussion citée :
Que dit le code de la consommation ?
"la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur".

Il n'est nullement question de savoir pour quelles raisons vous changez de lieu de travail : démission, licenciement, mutation choisie ou imposée, changement de siège social si vous êtes entrepreneur individuel,...

Il s'agit d'un texte d'ordre public. En conséquence,

• on ne peut ajouter à ce texte des contraintes qu'il ne contient pas
• on peut écrire ce qu'on veut dans les contrats, c'est ce texte qui s'applique

Vous trouvez que c'est facile ; moi, j'ai tendance à penser que les lois qui protègent les emprunteurs / consommateurs ne sont pas si nombreuses et qu'il serait dommage de ne pas les utiliser.

 

[gunday]

Vous trouvez que c'est facile ; moi, j'ai tendance à penser que les lois qui protègent les emprunteurs / consommateurs ne sont pas si nombreuses et qu'il serait dommage de ne pas les utiliser.

Je suis d'accord, mais pour ne pas payer d'IRA, il suffit juste de bien prévoir la vente de la maison peux de temps après un changement d'emploi.
Merci à toi!

Ps : y a un bouton, résolu sur le forum? Je trouve pas!

 

[Vanille95]

il suffit juste de bien prévoir la vente de la maison peux de temps après un changement d'emploi.

Exactement !

Ps : y a un bouton, résolu sur le forum? Je trouve pas!

Ben... non ; y a pas !