interpretation de la condition de remboursement anticipé dans l'offre de pret ?

[Mortelrdv]

Bonjour,

J'ai demandé trois prets à la meme banque.
PTZ+
Pret Haut de Seine
Pret bancaire

Je viens de recevoir l'offre de pret, il y a une clause (parmi plusieurs) donc je ne suis pas sure de comprendre, voici l'extrait :

1/ "Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours dans le respect des montants minimaux prévus ci-dessus. A défaut d'un tel choix, le remboursement anticipé partiel sera affecté au prêt immobilier bénéficiant du taux le plus faible."

J'aurais pensé que ce n'est pas une obligation de rembourser proportionnellement aux différents prêts à cause de "pourra affecter" au lieu de "doit affecter" ou "affectera" ou autre.
qu'en pensez vous ? vis à vis mon but final qui est d'affecté la somme seulement au pret bancaire (taux le plus élevé)

2/ Je n'ai pas trouvé la clause concernant le remboursement anticipé total, est ce gênant ? si plus tard j'invoque le "remboursement anticipé total", pourrais je le faire ?

j'ai juste la dérogation mentionnant pas de pénalité pour remboursement anticipé.

Cdlt

 

[robert05]

mon but final qui est d'affecté la somme seulement au pret bancaire (taux le plus élevé)

De toute évidence cela ne sera pas possible avant le remboursement total des 2 autres prêts.
En cas de remboursement anticipé partiel, la somme sera affectée soit proportionnellement sur les 3 prêts, soit en priorité sur le prêt au taux le plus faible.

Un remboursement anticipé total est toujours possible.

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles :

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011

[lien réservé abonné]

Par ailleurs le code de la consommation (article L.321-21) vous permet de rembourser totalement ou partiellement. Dans ce dernier cas - à condition que l'offre/contrat prévoit ce minimum - ce remboursement doit être au moins de 10% du capital emprunté sur chaque prêt considéré.

Cdt

 

[Mortelrdv]

Bonjour Aristide,

Merci pour le lien.

1/
* Concernant le pret PTZ+, si j'ai bien compris à ma demande expresse je peux affecter la somme du remboursement total ou partiel des autres prets (haut de seine et bancaire) sans toucher au PTZ+.
"Sauf demande expresse de l’emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro+ ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement" est indiqué dans l'offre dans la partie relative au PTZ+

* Mais l'Arrêté du 25 mai 2011, concerne t-il le pret Haut de seine (qui est un pret à taux zero) ? car rien n'est mentionné dans l'offre à la partie relative au pret Haut de seine.

Du coup, le remboursement anticipé doit il se faire au prorata entre pret haut de seine et pret bancaire ? car comme tout le monde, je préferais faire un remboursement anticipé total/partiel sur seulement le pret bancaire


2/ Je n'ai pas trouvé la clause concernant le remboursement anticipé total (à part que c'est possible), est ce gênant ? si jamais je décide un jour (si j'ai les moyens biensur) de rembourser totalement seulement le pret bancaire ?

Cdlt

l'extrait de l'offre concernant le remboursement anticipé
[lien réservé abonné]

 

[Aristide]

* Concernant le pret PTZ+, si j'ai bien compris à ma demande expresse je peux affecter la somme du remboursement total ou partiel des autres prets (haut de seine et bancaire) sans toucher au PTZ+.
"Sauf demande expresse de l’emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro+ ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement" est indiqué dans l'offre dans la partie relative au PTZ+

Oui

* Mais l'Arrêté du 25 mai 2011, concerne t-il le pret Haut de seine (qui est un pret à taux zero) ? car rien n'est mentionné dans l'offre à la partie relative au pret Haut de seine.

Non

Du coup, le remboursement anticipé doit il se faire au prorata entre pret haut de seine et pret bancaire ? car comme tout le monde, je préferais faire un remboursement anticipé total/partiel sur seulement le pret bancaire

Oui à moins que votre banque accepte une autre répartition.

2/ Je n'ai pas trouvé la clause concernant le remboursement anticipé total (à part que c'est possible), est ce gênant ? si jamais je décide un jour (si j'ai les moyens biensur) de rembourser totalement seulement le pret bancaire ?

Si, lisez bien les premières ligne du texte que vous avez joint.

Cdt

 

[Mortelrdv]

Si, lisez bien les premières ligne du texte que vous avez joint.

Cdt

Oui, j'avais bien vu cette ligne :
"L'emprunteur aura la faculté de rembourser chaque pret par anticipation, en tout ou partie à son gré, sous réserve d'en informer le preteur par lettre recommandée avec demande d'avis de reception sous préavis de trente jours."

mais de ce que j'avais interprété c'est que le remboursement anticipé total c'est possible mais autre que cela

faut il comprendre que :
"...., en tout ou partie à son gré, ..." => remboursement anticipé total ?
"...., en tout ou partie à son gré, ..." => remboursement anticipé partiel ?

et du coup, dans mon cas, comme le contrat comporte plusieurs prets (hors PTZ+):

* remboursement anticipé partiel doit respecter
"Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours dans le respect des montants minimaux prévus ci-dessus. A défaut d'un tel choix, le remboursement anticipé partiel sera affecté au prêt immobilier bénéficiant du taux le plus faible."

* remboursement anticipé total, doit respecter
???? puis je rembourser (si j'ai les moyens) la totalité du pret bancaire sans toucher au pret Haut de seine ?
​

 

[Aristide]

Bonjour,

faut il comprendre que :
"...., en tout ou partie à son gré, ..." => remboursement anticipé total ?

Oui

"...., en tout ou partie à son gré, ..." => remboursement anticipé partiel ?

Oui

Article L312-21 du code de la consommation
Modifié par Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 97 JORF 29 juin 1999
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre.

Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.
........
[lien réservé abonné]

et du coup, dans mon cas, comme le contrat comporte plusieurs prets (hors PTZ+):

* remboursement anticipé partiel doit respecter

"Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours dans le respect des montants minimaux prévus ci-dessus.

A défaut d'un tel choix, le remboursement anticipé partiel sera affecté au prêt immobilier bénéficiant du taux le plus faible."​

Votre contrat dit :

+ Soit vous choisissez de répartir le remboursement anticipé au prorata des capitaux restant dus,

+ Soit (si vous ne faites pas le choix ci-dessus) le remboursement sera alors en priorité affecté aux prêts dont le taux est le plus faible.

Au plan général ces clauses semblent en contradiction avec l'article L.312-21 du code de la consommation ci-dessus :

"L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre."

Même remarque par rapport au texte que vous citez :

"L'emprunteur aura la faculté de rembourser chaque pret par anticipation, en tout ou partie à son gré...."

Au plan particulier du Prêt à Taux Zéro Ministère du Logement l'arrêté du 25 mai 2011 joint à une page antérieure vous permet de demander une autre répartition.

* remboursement anticipé total, doit respecter
???? puis je rembourser (si j'ai les moyens) la totalité du pret bancaire sans toucher au pret Haut de seine ?

Concernant le prêt "Haut de Seine", sauf si le contrat le prévoit autrement, il ne me semble pas qu'il puisse bénéficier des mêmes dispositions que la PTZ Ministère du Logement.

Ensuite, si ce prêt est consenti par la même banque et figure dans la même offre de prêt, il est alors régi par les mêmes textes (code de la consommation + contrat); il sera donc considéré comme un prêt classique de la banque.

Cdt

 

[Mortelrdv]

Bonsoir,

Désoler de vous soliciter encore pour etre sur, partons sur un cas chiffrés pour un achat sur du neuf avec amortissement des prets en meme temps et il n'y a aucune montage particuliere.

PTZ+ 50000 euro sur 23 ans à 0%
Pret haut de seine 15000 euro sur 20 ans à 4% fixe
Pret bancaire 40000 euro sur 20 ans à 0%


Si un an après le début d'amortissement, j'ai à ma disposition 10000 euro et que je veux absolument réduire mon pret.
Au vu des conditions de l'offre, comment devrais/pourrais je utiliser ces 10000 euro afin d'avoir le moins d'intérets à payer ? (ou dit autrement : quels sont les latitudes que j'ai pour utiliser ces 10000 euro afin de réduire mes interets)


Merci de votre temps
PS : on ne rentrera pas dans le débat comme quoi il faut épargner avec ...

Concernant le prêt "Haut de Seine", sauf si le contrat le prévoit autrement, il ne me semble pas qu'il puisse bénéficier des mêmes dispositions que la PTZ Ministère du Logement.

Ensuite, si ce prêt est consenti par la même banque et figure dans la même offre de prêt, il est alors régi par les mêmes textes (code de la consommation + contrat); il sera donc considéré comme un prêt classique de la banque.

Oui, il me semble que j'ai moins de lattitude sur le pret Haut de seine que le PTZ+

PTZ+ : l'offre contient la clause "Sauf demande expresse de l’emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro+ ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement"

Pret haut de seine : ne contient aucune clause comme le PTZ+ concernant le remboursement anticipé.

 

[Aristide]

Concernant le PTZ+ le contrat prévoit :

PTZ+ : l'offre contient la clause "Sauf demande expresse de l’emprunteur,le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro+ ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement"

Mais il apparaît que ce texte soit incomplet :

Article 2 Annexe Convention Etat/Banque

Remboursement anticipé

Dans l’hypothèse d’un remboursement anticipé, partiel ou total, du prêt, à l’initiative ou non de
l’emprunteur, aucune indemnité n’est demandée par l’établissement de crédit au client.

Sauf demande expresse de l’emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de
l’emprunteur, du prêt à taux zéro + ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par un même établissement.

Pour les prêts émis à compter du 1er juin 2011, l’établissement a la faculté de prévoir au contrat que le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur intervenant avant le cinquième anniversaire de l’offre de prêt est réparti, par exception aux dispositions de l’alinéa précédent et sauf demande expresse de l’emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le prêt à taux zéro + et les autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par un même établissement.

En cas de demande expresse de l’emprunteur, le remboursement est réparti au libre choix de ce dernier.

Ces limitations et modalités doivent figurer dans le contrat de prêt.

Donc première chose = faire une demande expresse (= écrite) selon laquelle vous ne voulez aucun remboursement anticipé su ce PTZ.

Ensuite, dans votre exemple, vous disposez de 10.000€ pour le remboursement anticipé sur le prêt Haut de Seine et/ou le prêt bancaire.

En vous basant sur :

=> l'article L.312-21 du code de la consommation:

"L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre."

=> Et le texte que vous citez :

"L'emprunteur aura la faculté de rembourser chaque pret par anticipation, en tout ou partie à son gré...."

argumenter pour que la totalité de cette somme soit affectée au remboursement anticipé du prêt classique.

Si votre banque ne donne pas son accord, après une première réclamation officielle (Recommandé avec AR) à son service clients vous pourrez saisir son médiateur.

En dernier ressort, si vous n'obtenez toujours pas satisfaction, vous pourriez ensuite saisir le juge de proximité.

Si non les 10.000€ seront répartis au prorata des capitaux restants dus sur les prêts considérés.

Cdt

 

[Mortelrdv]

Concernant le PTZ+ le contrat prévoit :
Mais il apparaît que ce texte soit incomplet :

Je m'excuse, par fainéantise je n'ai pas écrit entierement ce qui est marqué dans l'offre. Je rétablie la situation texto ci-dessous :

Par dérogation à l'article 'REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION' des conditions générale figurant ci-après (l'image joint dans le message au dessus), aucune indemnité ne sera perçue par le preteur en cas de remboursement anticipé à l'initiative ou non de l'emprunteur.
Sauf demande expresse de l’emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro+ ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement.
En cas de remboursement anticipé, total ou partiel à l’initiative de l’emprunteur intervenant avant le cinquième anniversaire de l’offre, le capital remboursé est réparti, par exception aux dispositions de l’alinéa précédent et sauf demande expresse de l’emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le prêt à taux zéro+ et les autres prêts concourant au financement de l’opération.

Si non les 10.000€ seront répartis au prorata des capitaux restants dus sur les prêts considérés

prêts considérés = pret bancaire + pret haut de seine

toujours avec l'exemple, si je devais en arriver à rembourser au prorata prorata ça devrait correspond à genre :
27,27% de 10000euro afferter au remboursement du pret Haut de seine
72,73% de 10000euro afferter au remboursement du pret bancaire


En tout cas merci, pour ces détails, au moins maintenant je sais un peux mieux dans quoi je mets les pieds en signant

 

[stimouss]

Bonjour,
Je suis dans le même cas Mortelrdv :
je dois signer une offre de prêt avec trois lignes de prêts (prêt bancaire, PTZ, et prêt logement Hauts de seine (0%)). J'ai deux clauses qui semblent se contredire:

1/ "L'emprunteur aura la faculté de rembourser chaque prêt par anticipation, en tout ou partie à son gré, sous réserve d'en informer le préteur par lettre recommandée avec demande d'avis de reception sous préavis de trente jours."

4/ "Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours dans le respect des montants minimaux prévus ci-dessus. A défaut d'un tel choix, le remboursement anticipé partiel sera affecté au prêt immobilier bénéficiant du taux le plus faible."

Par dérogation à l'article 'REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION' des conditions générale figurant ci-après (l'image joint dans le message au dessus), aucune indemnité ne sera perçue par le preteur en cas de remboursement anticipé à l'initiative ou non de l'emprunteur.
Sauf demande expresse de l’emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro+ ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement.
En cas de remboursement anticipé, total ou partiel à l’initiative de l’emprunteur intervenant avant le cinquième anniversaire de l’offre, le capital remboursé est réparti, par exception aux dispositions de l’alinéa précédent et sauf demande expresse de l’emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le prêt à taux zéro+ et les autres prêts concourant au financement de l’opération.

Je souhaite faire un remboursement complet uniquement du prêt bancaire avant les 5 ans. (donc avec demande expresse sur le PTZ)

Est-ce possible compte tenu des différentes clauses?
Et pour savoir si je rentre dans le cas 4/ j’aimerai savoir si ce remboursement est considéré comme un remboursement total (ligne de prêt) ou un remboursement partiel (1 prêt sur les 3 du contrat qui contient 3 lignes) ?

Dois je donc faire comme mortelrdv : faire les courriers puis le médiateur et ensuite tribunal (juge)?

 

[Aristide]

Bonjour,

La demande expresse (= par écrit) prévue au paragraphe 4 du contrat et reproduite ci-dessus devrait suffire.

Cdt

 

[stimouss]

Bonjour,

La demande expresse (= par écrit) prévue au paragraphe 4 du contrat et reproduite ci-dessus devrait suffire.

Cdt

Merci pour cette reponse rapide mais le point 4 parle de remboursement anticipé partiel (est ce au niveau du contrat ou pour chacun des prets?)
Et pour savoir si je rentre dans le cas 4/ j’aimerai savoir si ce remboursement est considéré comme un remboursement total (ligne de prêt) ou un remboursement partiel (1 prêt sur les 3 du contrat qui contient 3 lignes) ?

 

[Aristide]

4/ "Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts,

La clause s'applique au contrat.

Un remboursement serait un remboursement total si vous remboursiez en totalité tous les prêts objet de ce contrat.
Dans les autres cas c'est un remboursement partiel.

Ainsi un remboursement total d'une ligne de prêt ou un remboursement partiel de cette ligne de prêt est un remboursement partiel.

Cdt

 

[stimouss]

La clause s'applique au contrat.

Rebonjour,
J’achète en VEFA, et donc le déblocage des fonds des trois prêt ne se fait pas en même temps.
J'ai pris un prêt bancaire plus élevé pour bénéficier au max des prêt a taux zéro
Dans le cas ou je débloque le prêt bancaire en premier, et que je souhaite faire un remboursement anticipé total de ce prêt avant d'avoir débloqué les autres prêt a taux zéro (PTZ et P92), Comment la banque gère t elle la clause de répartition du remboursement anticipé partiel?.
Puis je débloqué que le prêt bancaire et le rembourser dans les 6 mois, sans avoir débloqué les autres prêts a taux zéro? Ou est ce que le remboursement anticipé partiel ne peut être fait que si tous les prêt sont débloqués, ou tant que je n'ai pas signé définitivement chez le notaire, ou tant que je ne suis pas définitivement propriétaire du bien?

Merci encore pour votre aide, le conseiller m'avait pourtant dis que je pourrai rembourser le prêt bancaire quand je voulais, mais au final je me suis fait avoir avec la clause 4/ sur la répartition proportionnelle, alors j’essaie par tout les moyen de lui retourner la monnaie de sa pièce (banquier).

 

[Aristide]

Bonjour,

J'achète en VEFA, et donc le déblocage des fonds des trois prêt ne se fait pas en même temps.
J'ai pris un prêt bancaire plus élevé pour bénéficier au max des prêt a taux zéro
Dans le cas ou je débloque le prêt bancaire en premier, et que je souhaite faire un remboursement anticipé total de ce prêt avant d'avoir débloqué les autres prêt a taux zéro (PTZ et P92), Comment la banque gère t elle la clause de répartition du remboursement anticipé partiel?.

Dépend
+ De la banque
+ De la date du remboursement anticipé
+ Du contrat
=> Sujet déjà abordé plusieurs fois sur le forum mais vous pouvez aussi voir mon blog où un billet traite le sujet.

Puis je débloqué que le prêt bancaire et le rembourser dans les 6 mois, sans avoir débloqué les autres prêts a taux zéro?

Oui

Ou est ce que le remboursement anticipé partiel ne peut être fait que si tous les prêt sont débloqués, ou tant que je n'ai pas signé définitivement chez le notaire, ou tant que je ne suis pas définitivement propriétaire du bien?

Non

Cdt