Intérêts d amortissement

[xenesis57]

J'ai trouvé ceci :

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" Intérêts supportés par les porteurs de parts "
"
Les membres de sociétés immobilières dotées ou non de la transparence fiscale et non passibles de l'impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, qui donnent en location les locaux représentés par leurs actions ou parts sociales, peuvent, en principe, déduire :

- la quote-part qui leur incombe dans les intérêts des emprunts contractés par la société pour l’acquisition, l’amélioration, la réparation et la conservation des immeubles ;

- les intérêts des prêts qu'ils ont contractés personnellement pour faire leur apport à la société ou acquérir leurs droits sociaux."

Je n'ai pas vu de condition de territorialité.

 

[xenesis57]

Je viens d'avoir un mail de Lafrançaise pour pierrval :

"
Je vous confirme qu’en cas d’acquisition à crédit des parts de la SCPI PIERVAL SANTE, il convient de retirer de ce montant, la quote-part des intérêts d’emprunts imputable aux revenus étrangers (allemands et anglais).

Les revenus fonciers générés à l’étranger ne produisent pas d’exonération d’imposition en France, pour l’Allemagne et le Royaume-Uni, mais octroient un crédit d’impôt (en application des conventions fiscales visant à lutter contre la double imposition) au porteur de part résident fiscal français.

C’est la raison pour laquelle, la déductibilité des intérêts d’emprunts est possible (pour des revenus fonciers générés à l’étranger), mais uniquement sur la partie des revenus générés en France, proportionnellement à la quotité de revenus fonciers français par rapport à la totalité des revenus français et étrangers."

Pourtant leur IFU précise les intérêts d'emprunt sont déductibles avec une proportion à indiquer par pays..

Je ne comprends plus..

Sofify dans leur IFU précise que les intérêts d’emprunt sont déductibles par blocs de pays et viennent minorer les montants des revenus nets déclares dans les revenus.

Corum idem.

Que faut il faire du coup ? Qui à raison / tord ?

 

[moietmoi]

Que faut il faire du coup ? Qui à raison / tord ?

Pour chaque scpi, il faut distinguer chaque pays;
par exemple la procédure pour pierval n'est pas la même pour l'Allemagne et le Portugal et Irlande en fonction de de la convention entre le pays et la France, le revenu attaché à cette partie de l'immobilier ne subit pas le même sort en imposition;

Sofify dans leur IFU précise que les intérêts d’emprunt sont déductibles par blocs de pays

peux tu indiquer exactement ce qui est indiqué? et pour quel pays?

Les revenus fonciers générés à l’étranger ne produisent pas d’exonération d’imposition en France, pour l’Allemagne et le Royaume-Uni, mais octroient un crédit d’impôt (en application des conventions fiscales visant à lutter contre la double imposition) au porteur de part résident fiscal français.

on aurait pu dire, subissent un impôt en Allemagne , donc les revenus ne sont pas imposés dans la même catégorie que ceux qui sont liès au crédit générateur de revenus fonciers imposables en France;

 

[xenesis57]

Oui ca dépend si c'est le crédit d'impot ou l'exonération d’impôt. La question porte sur la déductibilité des intérêts d'emprunt. On m'a bien répondu que :

"Je vous confirme qu’en cas d’acquisition à crédit des parts de la SCPI PIERVAL SANTE, il convient de retirer de ce montant, la quote-part des intérêts d’emprunts imputable aux revenus étrangers (allemands et anglais)."

"C’est la raison pour laquelle, la déductibilité des intérêts d’emprunts est possible (pour des revenus fonciers générés à l’étranger), mais uniquement sur la partie des revenus générés en France, proportionnellement à la quotité de revenus fonciers français par rapport à la totalité des revenus français et étrangers."

L'IFU dit :
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"Quote part des intérêts allemands." qui viennent en déduction.

Sur l'IFU de Sofidy il est indiqué qu'on peut ventiler les intérêts d'emprunt.

Je ne comprends plus vraiment..

 

[xenesis57]

Bonjour, voici un document qui à priori apporte réponse à mes questions. Je le partage.

 

[moietmoi]

Bonjour, voici un document qui à priori apporte réponse à mes questions. Je le partage.

c'est très bien, mais cela ne rajoute rien au bofip qui était cité plus haut;

"Quelle que soit la nature de la dépense en jeu, la première condition de cette déductibilité est toujours que le bien financé par l’emprunt produise des revenus dans la même catégorie que celle dans laquelle on souhaite déduire une charge (principe général du droit fiscal : ubi emolumentum, ibi et onus esse debet). Or, ce n’est pas le cas ici car les immeubles détenus à l’étranger par les scpi produisent, pour les porteurs de parts, des revenus de source étrangère exonérés par application des conventions fiscales internationales et non, à proprement parlé, des revenus fonciers imposables en France."

 

[xenesis57]

Il disent "Il est à notre sens possible de porter en déduction les intérêts d’emprunt en ligne 113. En effet, la base retenue pour le calcul du crédit d’impôt (déclaration 2047) correspond au montant net du revenu. Toutefois, dès lors que les intérêts sont à l’origine d’un déficit foncier, il convient, selon nous, de ne pas retenir la fraction d’intérêts à l’origine de ce déficit. "
Oui j'ai vu pour le bofip mais ils ne parlent pas du fait que ce soit des revenu français ou non ?

De plus ils indiquent "à notre sens" ce qui veut dire que c'est une interprétation de la législation ?

 

[moietmoi]

Oui j'ai vu pour le bofip mais ils ne parlent pas du fait que ce soit des revenu français ou non

"Quelle que soit la nature de la dépense en jeu, la première condition de cette déductibilité est toujours que le bien financé par l’emprunt produise des revenus dans la même catégorie que celle dans laquelle on souhaite déduire une charge (principe général du droit fiscal : ubi emolumentum, ibi et onus esse debet). Or, ce n’est pas le cas ici car les immeubles détenus à l’étranger par les scpi produisent, pour les porteurs de parts, des revenus de source étrangère exonérés par application des conventions fiscales internationales et non, à proprement parlé, des revenus fonciers imposables en France."

les revenus exonérés, ne sont pas des revenus fonciers imposables en France... c''est écrit? il me semble

"à notre sens"

Humm, ce n'est pas un langage de l'administration...

 

[xenesis57]

De ce que je comprend :

Les revenus des SCPI issues d'immeubles hors de France sont des revenus fonciers étrangers car ils sont transparents fiscalement pour les porteurs de parts.

Selon l'article 158.1 du CGI : "1. Les revenus nets des diverses catégories entrant dans la composition du revenu net global sont évalués d'après les règles fixées aux articles 12 et 13 et dans les conditions prévues aux 2 à 6 bis ci-après, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que ces revenus ont leur source en France ou hors de France."

Selon le document de PAREF : "Ainsi, le montant imposable des revenus étrangers est, " en principe ", déterminé de la même manière que pour les revenus de source française. Pour les revenus fonciers, cela induit donc la déduction des intérêts."

J'ai fais une recherche :
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Article 1

"Les contribuables soumis au régime réel d’imposition (BOI-RFPI-DECLA-20 [lien réservé abonné]) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I § 20 et suivants).

En sus des intérêts proprement dits, les contribuables sont autorisés à déduire les frais d'emprunts (cf. II § 180 et suivants [lien réservé abonné]).

La déduction est limitée aux sommes payées au cours de l'année d'imposition et dont le propriétaire peut justifier (cf. III § 240 et suivants [lien réservé abonné]). Elle s’applique dans les mêmes conditions aux propriétés urbaines et aux propriétés rurales."

Article 2 - 130 et 131

Les membres de sociétés immobilières dotées ou non de la transparence fiscale et non passibles de l'impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, qui donnent en location les locaux représentés par leurs actions ou parts sociales, peuvent, en principe, déduire :

- la quote-part qui leur incombe dans les intérêts des emprunts contractés par la société pour l’acquisition, l’amélioration, la réparation et la conservation des immeubles ;

- les intérêts des prêts qu'ils ont contractés personnellement pour faire leur apport à la société ou acquérir leurs droits sociaux.

b. Intérêts payés par les porteurs de parts de fonds de placement immobilier​

Les porteurs de parts de fonds de placement immobilier (FPI) mentionnés à l’article 239 nonies du CGI [lien réservé abonné] peuvent déduire :
- la quote-part qui leur incombe dans les intérêts des emprunts contractés par le fonds pour l’acquisition de l'immeuble, l’amélioration, la réparation et la conservation des immeubles ;

- les intérêts des prêts qu'ils ont contractés personnellement pour faire leur apport au FPI ou acquérir leurs parts.

Il n'y a pas de conditions de territorialité du coup.. ??

 

[moietmoi]

Je ne comprends pas du tout ce que tu essayes de faire.
Tu lis une partie du code des impôts, sans lire jusqu'au bout.
Dans ce cas tu peux en conclure ce que tu veux.
Pour ma part j'arrête de contribuer sur ce sujet.

 

[xenesis57]

J'essayes simplement de comprendre cette histoire de déduction des intérêts d'emprunt si les revenus sont français ou non car c'est contradictoire.

Les Ifu des SCPI disent qu'on peut déduire une quote part des intérêts d'emprunt sauf pierreval qui m'indique que seuls les revenus déductibles doivent être obligatoirement français dans un email que j'ai reçu.

Vous mentionnez dans vos réponses que seule la partie française est déductible et que le bofip permet de déduire la quote part des intérêts sur la ligne qui génère les revenus. Pour le reste vous indiquez que cela suit les conventions fiscales établies entre chaque pays (crédit d'impôt ou exonération).

- or a ce que j'ai lu et compris c'est que les revenus locatifs qu'ils soient français ou non peuvent faire l'objet d'une réduction en déduisant les intérêts d'emprunt (et pas que)

Quid de cette restriction de territorialité ? Ou se trouve t'elle dans les textes législatifs ?

 

[xenesis57]

En gros vous dites pour résumer que les revenus des SCPI étrangères sont des revenus qui ne sont pas des revenus fonciers français or en tant que porteur de part la transparence fiscale permet au souscripteur de déclarer les revenus étrangers qui sont des revenus fonciers étranger pour les loyers et des revenus financiers pour les cessions et gains. A ce titre il faut indiquer la quote part des immeubles dans le formulaire 2044 qui permet de préciser cette ventilation des revenus foncier.

Le crédit a pour objet d'acquérir des revenus locatifs au travers de la SCPI y compris étranger. Ce sont donc de facto des revenus fonciers qui peuvent effectivement être minorés par les frais de l'emprunt sans condition territoriale.

A moins que le législateur considère que le crédit SCPI permet d'acheter simplement des parts de SCPI et que les revenus tirés de l'achat (revenus fonciers) n'ont rien à voir avec l'objet du prêt.

 

[moietmoi]

Vous mentionnez dans vos réponses que seule la partie française est déductible

Absolument pas.ce n'est ni ce que j'écris, ni ce que le code des impôts dit.

 

[moietmoi]

sauf pierreval qui m'indique que seuls les revenus déductibles doivent être obligatoirement français dans un email

Cela m'étonnerait.. tu utilises des mots sans recopier le mot à mot, cela ne veut plus rien dire.

 

[xenesis57]

J'ai copié / collé leur réponse tel quel.

 

[xenesis57]

Mais c'est pas grave, merci @moietmoi de m'avoir quand même répondu

 

[moietmoi]

Aucun souci, le dialogue est utile..et je comprends que tu veuilles creuser et comprendre..

 

[xenesis57]

Oui surtout que par rapport aux documents et aux informations remontées il n'y a pas de vérité vraie ! Pour résumé moi je reste sur le concept que les revenus des scpi sont des revenus fonciers et qu'il est possible de déduire les intérêts d'emprunt