interdit judiciaire sur compte joint, que ce passe-t-il?

[Florian6388]

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il où je pourrais trouver des informations sur les interdictions judiciaires d'émettre des chèques?
En fait j'ai des questions assez préçises :
Que ce passe-t-il si un des co-titulaire d'un compte joint (par exemple Monsieur) devient interdit judiciaire? Madame peut-elle émettre des chèques sur le compte joint? La banque doit-elle récupérer les chéquiers en possession de Mr? de Mme? La banque doit-elle informer Mme que Mr est interdit judiciaire, ou y'à-t-il un secret bancaire qui l'en empèche?
Bref pas mal de ptites questions dont je n'arrive pas a trouver réponse...

Merci beaucoup
bonne soirée

 

[Vanille95]

Bonjour,

L'interdiction judiciaire d'émettre des chèques à les mêmes conséquences qu'une interdiction bancaire "ordinaire". Voir là https://www.moneyvox.fr/credit/fccheque.php

Le cotitulaire du compte joint de la personne frappée d'une IB est nécessairement informé de la situation.