Installation container de batteries sur terrain privé

wwolf1

Contributeur régulier
J'ai recu une offre de la société NWgroup qui me propose d'installer un container de batterie sur un terrain agricole m'appartenant. Ils s'occupent des travaux d’installation (raccordement au réseau, terrassement, etc...) et paient une location dans le cadre d'un bail commercial. Quelqu'un a une expérience avec ce type de location ? Je me demande un peu quels peuvent etre les aleas genre faillite du locataire, etc...
 
wwolf1 a dit:
J'ai recu une offre de la société NWgroup qui me propose d'installer un container de batterie sur un terrain agricole m'appartenant. Ils s'occupent des travaux d’installation (raccordement au réseau, terrassement, etc...) et paient une location dans le cadre d'un bail commercial. Quelqu'un a une expérience avec ce type de location ? Je me demande un peu quels peuvent etre les aleas genre faillite du locataire, etc...
Déjà regarder ce qu'il en est en matière de pollution des sols, PLU sur des activités fortement polluantes etc.
Le terrain agricole est loué actuellement ?
Peut-il devenir constructible à court/moyen terme ?
 
Terrain agricole 🤔
Première question : est ce que le PLU , PPRi le cas échéant, autorise ce genre d'installation sur ce terrain agricole ?
Car le bailleur (propriétaire) est responsable des aménagements réalisés par le preneur (locataire).
Et vérifier que le locataire obtient toutes les autorisations nécessaires si c'est lui qui s'en charge 😉

Édit : oops réponse simultanée avec @Kizzo
 
Il faut que je verifie en details mais il y a une clause qui permet l'installation de ce genre de systeme dans le PLU sur des terrains agricoles. Il y a une demande de permis de construire qui sera validée (ou pas) par la commune.
Le terrain ne sera jamais constructible je pense, la tendance est plutot de rendre inconstructibles des terrains qui le sont.
 
Un risque non négligeable est de récupérer un terrain dégueulasse et inutilisable quand l'entreprise s'en va
 
Rapprochez-vous d'un notaire, tant pour le bail que pour étudier le projet, ça peut être un bon interlocuteur
 
Si le risque est pris, bien verrouiller avec un bail notarié et choisir le bon bail .
Y inclure : aménagement aux frais du locataire, dépollution au terme du bail à la charge du locataire, paiement des taxes foncières etc...
Si faillite, là je crois que c'est le risque à prendre.

Édit : décidément @Kizzo 😅 au moins on est du même avis 😉
 
La surface occupée serait de l'ordre de 100m2, c'est faible. Merci de vos reponse !
 
wwolf1 a dit:
La surface occupée serait de l'ordre de 100m2, c'est faible. Merci de vos reponse !
Qu'importe la surface. La pollution et autres risques ça s'étend au-dela de la surface louée
Et si vous n'êtes pas parfaitement au fait des baux commerciaux et autres baux il vaut mieux être accompagné
 
Retour
Haut