Information Fraude bancaire

[Manolo]

Bonjour a tous .

Tout dabord merci pour votre aide. Je vais essayer d'etre le plus Clair possible afin d'avoir la marche a suivre pour régler ce problème .

J'ai repris la présidence d'une association que mon père avait créé et qui est malheureusement décédé il y a 4 mois.
Le site internet de l'association nous coûte chez notre hébergeur 35€/mois et est payé par prélèvement automatique.
En août dernier ( si tard car beaucoup à l'hôpital ) il s'était rendu compte que des sommes de 101€ en plus des 35€ étaient prélevées depuis février 2016. Ces sommes correspondaient à des services que nous n'avions jamais souscrit et étaient envoyé à une adresse mail inconnue . Nous avons donc bloqué tout ces services et déposé un dépôt de plainte en septembre 2016 que nous avons transmis aussi bien à notre hébergeur qu'à notre banque ( celle qui envoie du courrier ).
Après ne nombreux appels téléphoniques et mails ni l'hébergeur ni la banque ne souhaite nous dédommager .
D'après la banque comme le prélèvement n'émanait pas d'une CB il n'y a pas d'assurance .

Bref nous sommes une association à faible budget et un trou dans la trésorerie de près de 800€ nous met dans une situation un peu délicate .

Pensez vous que la banque devrait nous dédommager ? dans cette l'hypothèse , existe t'il un courrier type avec articles de loi à leur rappeler ?

Merci encore une fois pour votre aide

Manu

 

[agra07]

Bonjour,
la question que vous posez est très intéressante: j'espère que d'autres cbanquenautes plus compétents que moi dans ce domaine vont vous apporter leur aide.
A votre place, et si je n'arrivais pas à avancer dans ce dossier, je pense que je le soumettrais volontiers à la chaîne de radio qui essaie tous les matins de régler à l'amiable ce genre de différend.

 

[moietmoi]

Bonjour,
le prélèvement est fait par qui? l'hebergeur? ou un tiers?

si c'est l'hébergeur qui prélévait, et si vous n'aviez pas signé avec lui un contrat lui autorisant de prélevé des services tiers, il est en tort...poussons plus loin..et si il avait prélevé 1000 euros par mois?

si c'est un tiers, c'est plus compliqué...

 

[Manolo]

Bonjour,
le prélèvement est fait par qui? l'hebergeur? ou un tiers?

si c'est l'hébergeur qui prélévait, et si vous n'aviez pas signé avec lui un contrat lui autorisant de prélevé des services tiers, il est en tort...poussons plus loin..et si il avait prélevé 1000 euros par mois?

si c'est un tiers, c'est plus compliqué...

Alors je viens de fouiller dans les papiers et en 2014 mon pere avait reçu un courrier de l'hébergeur lui stipulant un changement en matière de prélèvement ( SEPA) avec un mandat de prélèvement sepa qu'il a du fournir à l'hebergeur

Sur celui ci est marqué :
#
j'autorise "l'hébergeur" à débiter mon compte par prélèvement . Dans le même temps j'autorise mon établissement de crédit à effectuer sur ce dernier les prélèvements ordonnées par " hébergeur"

remarque : je dispose d'un délais de 8 semaines à compter de débit de compte pour demander le remboursement du montant débité . Les condîtions convenues avec mon établissement de crédit s'appliquent .
#
J'ai lu sur Cbanque qu'en cas de fraude sur compte banquaire la banque était tenue de nous rembourser et que nous avions 13 mois pour en faire la demande . Ceci dis l'article parlait surtout de la fraude a la CB ..qu'en est t'il de la fraude SEPA ? Je précise que nous avons bien un mandat de prélèvement chez notre fournisseur mais pour un montant donné ..si quelqu'un hack notre ordinateur ou leur serveur et prends en notre nom des services supplémentaires comment cela se passe t'il ? J'ai du mal à croire qu'aucune responsabilité n'est engagée ..

Merci à vous

 

[hargneux]

La banque n'intervient plus en matière de responsabilité sur un prélèvement SEPA.

Si vous devez contesté il faut le faire auprès de l'émetteur. Toutefois le réglement européen prevoir que

- Si il existe un mandat : le délai de contestation est de 8 semaines à partir de la date du débit
- En l'absence de mandat : le délai de contestation est de 13 mois à partir dela date du débit.

Si c'est un problème de montant mais que le prélèvement émanne bien de l'hébergeur, vous êtes hors délai et la banque n'y peu rien, elle ne connait pas les montants de vos factures.

 

[Manolo]

Merci pour votre réponse . Donc en sepa la fraude a bon vent et personne ne sera inquiété..triste cette histoire..
Bref dans tous les cas nous avions prévenu l'hébergeur en juillet en lui demandant une clôture immédiate des contrats frauduleux. Or celui ci a attendue octobre pour clôturer ...donc si sur un préjudice de 830€ nous pouvons au moins en récupérer 250 c'est déjà ça ...

 

[Turbo-057]

Les remboursements sous les 8 semaines cités sont instantannés et sans justification à fournir.
Sous 13 mois il faut prouver une fraude (donc l'absence de mandat, dépot de plainte etc etc ...)

Le contentieux ne sera qu'entre le fournisseur et le client la banque n'intervient plus dans les débats pour le SDD.
Elle doit valider et vérifier certaines choses certes mais laisse les 2 parties s'arranger en cas de litige.

Si par exemple remboursement sous 8 semaines mais facture qui était réellement du ... elle effectuera le remboursement et le client gèrera le conflit avec son fournisseur ...

8 semaines me semble largement correct comme temps de réaction....

 

[moietmoi]

Merci pour votre réponse . Donc en sepa la fraude a bon vent et personne ne sera inquiété..triste cette histoire..
Bref dans tous les cas nous avions prévenu l'hébergeur en juillet en lui demandant une clôture immédiate des contrats frauduleux. Or celui ci a attendue octobre pour clôturer ...donc si sur un préjudice de 830€ nous pouvons au moins en récupérer 250 c'est déjà ça ...

bonjour, je ne comprends toujours pas; qui a prélevé et au profit de qui?

Si l'hébergeur a facturé un montant indu, quelque soit la méthode de paiement, ce sont des délais légaux beaucoup plus long qui s'appliquent 5 ans depuis 2009, avant c'était 10 ans;vis à vis de l 'entité qui a facturé à tort..
ma question que feriez vous si l hébergeur avait facturé et prélevé 1000 ou 10000 euros?

 

[agra07]

Si vous devez contesté il faut le faire auprès de l'émetteur. Toutefois le réglement européen prevoir que

- Si il existe un mandat : le délai de contestation est de 8 semaines à partir de la date du débit

Si c'est un problème de montant mais que le prélèvement émanne bien de l'hébergeur, vous êtes hors délai et la banque n'y peu rien, elle ne connait pas les montants de vos factures.

Bonjour,
pas très clair(?)
Est-ce que vous voulez dire qu'en présence d'un mandat il n'y a aucune action possible ni contre la banque ni contre l'émetteur ou bien aucune action possible seulement contre la banque.
Il me semble qu'une éventuelle manoeuvre frauduleuse ne saurait être entièrement prescrite au bout de 8 semaines!!

 

[agra07]

bonjour, je ne comprends toujours pas; qui a prélevé et au profit de qui?

Si l'hébergeur a facturé un montant indu, quelque soit la méthode de paiement, ce sont des délais légaux beaucoup plus long qui s'appliquent 5 ans depuis 2009, avant c'était 10 ans;vis à vis de l 'entité qui a facturé à tort..
ma question que feriez vous si l hébergeur avait facturé et prélevé 1000 ou 10000 euros?

Voilà qui me rassure...(j'ai posté avant d'avoir tout lu!)

 

[Manolo]

Bon je donne plus de précisions pour éclairer un peu .

Notre association a un site internet chez un hébergeur qui a une autorisation SEPA sur notre compte pour l'abonnement .Il semblerait qu'un tiers ai usurpé nos données afin de souscrire à des services via notre compte client hébergeur .
Le fait que nous nous soyons rendu compte si tard est uniquement du au fait que mon père était malade et que les priorités étaient différentes .

Donc pour reprendre :

Fraude depuis février 2016
Constatée en juillet 2016
Juillet 2016 demande écrite au fournisseur de suspendre immédiatement les contrats frauduleux :

bonjour,

Par ce mail je demande à vos service d'ouvrir une investigation concernant la facturation depuis le mois de février 2016 d'un contrat "power deal server XL6"ayant le N° Xxxxx prélevé chaque mois sur le compte de notre association.
Nous sommes étonné de cette facturation car nous n'avons jamais fait la demande de ce type d'option et cela va faire déjà plusieurs semaines que nous avons signalé ce problème à vos service.
Notre abonnement standard avec référencement local suffit amplement à notre petite association et à ses moyens limités, nous sommes une association d'informations et d'aides aux malades
financé uniquement par les cotisations adhérents et ce genre d'option à "101.99 e" ne rentre pas du tout dans notre budget et de plus son utilité nous est totalement inconnu!!. Nous vous prions donc de bien vouloir tout mettre en œœuvre pour trouver "l'erreur" et procéder de ce fait à la résiliation immédiate de ce contrat.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaire


Août 2016 nombreux échanges avec le fournisseur .
Début, septembre dépôt de plainte fourni à l'hébergeur et à la banque
Clôture des contrats frauduleux fin septembre 2016.

Lors des nombreux appels téléphoniques ni la banque , ni l'hébergeur se dit responsable.

j'ai renvoyé ce jour ce mail :

Bonjour

Ce dossier étant au point mort je reviens vers vous au sujet de la souscription de services frauduleux dont notre association a été victime entre février et octobre 2016

Notre préjudice est le suivant :

88,80€ : fact xx ( 25 /02/ 16)
30€ : fact xx ( 29/03/16)
30€ : fact xx ( 27/04/16)
101,99€: fact xx (25/05/16)
101,99€:fact xx (27/06/16)
101.99€:fact xx (27/07/16)
23,99€ : fact xx (29/07/16)
101,99€: fact xx (25/08/16)
23,99€ :fact xx (31/08/16)
101,99€ :fact xx (27/09/16)
23,99€:fact xx(29/09/16)

Notre préjudice s'élève donc à 830,72€ pour des services frauduleux
Notre abonnement de base est de 35,98€

Nous vous avons informé au mois de juillet de ce problème par téléphone et vous avons renvoyé un mail en août vous demandant de suspendre de manière immédiate ces services or vous avez attendu septembre pour proceder a leur clôture ce qui a mis notre association dans une situation financière Délicate . Nous vous demandons par conséquent a défaut de nous rembourser la somme du préjudice subi de nous rembourser la somme de 251,96€ correspondant au mois de août et septembre .Vous avez tous les justificatifs et les échanges emails que nous avons eux avec vos services.

Nous nous réservons le droit de transmettre l'ensemble de ce dossier à notre avocat afin de faire valoir ce que de droit.

Merci de votre compréhension


Réponse reçue :


Cher Monsieur,

vous devez donner le dépôt plainte à votre banque pour qu'elle vous rembourse.


Cordialement

Je vais devenir fou

 

[agra07]

Bon,
en écoutant la radio que j'ai évoquée plus haut, j'ai entendu un cas similaire au vôtre. Difficile de trouver le bénéficiaire des sommes indues, de démêler les responsabilités...etc
L'enjeu est relativement faible.
Avant de faire appel à la justice (sauf si l'association peut bénéficier d'une prise en charge des frais par une assurance protection juridique) je pense que ma première idée n'est pas mauvaise: vous pourriez bénéficier d'une tentative de règlement amiable. Cette radio dispose dans le cadre de cette émission d'une armada d'avocats spécialisés et les dossiers sont en général rapidement traités.
En cas d'échec vous n'auriez que la voie judiciaire...

 

[hargneux]

Bonjour,
pas très clair(?)
Est-ce que vous voulez dire qu'en présence d'un mandat il n'y a aucune action possible ni contre la banque ni contre l'émetteur ou bien aucune action possible seulement contre la banque.
Il me semble qu'une éventuelle manoeuvre frauduleuse ne saurait être entièrement prescrite au bout de 8 semaines!!

Vous ne pouvez plus faire rejeter le prélèvement par la banque au delà de ce délai.
Cela n'éteint pas toutes les autres actions, notament par les tribunaux commerciaux, civils ou pénaux pour faire valoir vos droits et faire reconnaitre votre statut de victime.
C'est juste un délai de rejet du prélèvement.

 

[agra07]

Vous ne pouvez plus faire rejeter le prélèvement par la banque au delà de ce délai.
Cela n'éteint pas toutes les autres actions, notament par les tribunaux commerciaux, civils ou pénaux pour faire valoir vos droits et faire reconnaitre votre statut de victime.
C'est juste un délai de rejet du prélèvement.

Merci,
c'est bien ce que j'ai compris par la suite..

 

[moietmoi]

Bon je donne plus de précisions pour éclairer un peu .
..................
Notre associ

effectivement vous avez fait des démarches; mais je crois que vous rentrez trop dans le jeu de savoir qui a fait quoi..cela ne me paraît pas la bonne solution;
une société vous a facturé des prestations sans bon de commande et devis; c'est illégal, c'est tout; vous n'avez pas à savoir si c'est frauduleux ou une erreur, ou l'informatique de facturation qui a est devenu folle!!
demandez à la société de vous présenter le bon de commande; le reste ne vous regarde pas;

L'hébergeur a prélevé sans votre signature? il est en tort , Si il est capable de vous produire votre signature alors qui'il vous donne l'ensemble de références
un grand prestataire fournisseur internet et téléphonie ,qui avait donné l'autorisation, par défaut de faire facturer des services tiers sur la facture internet, a été remis au pas, il a du payé lui-même l'ensemble des services tiers qu il entendait faire supporter aux clients; pas de bon de commande, pas de facture ;