Indemnités de remboursement anticipé CEL et prêt complémentaire avec lissage?

[TROY]

Bonjour

Je change de banque suite refus de négocier le taux d'intérêt.
Nouvelle banque choisie. Offre de prêt faite.
Je viens de recevoir ce jour le décompte de prêt.
J'avais deux prêts : un CEL sur 34 mois et un prêt principal sur 180 mois avec paliers ou lissage (je ne connais pas les termes à utiliser) échéances pendant 24 mois 1000€ CEL et 800€ prêt principal, puis 1256€ pendant 156 mois pour le prêt principal.
Ma nouvelle banque m'a certifié qu'il n'y a pas d'indemnités de remboursement anticipé pour un CEL.
J'ai reçu deux décompte :
- 1 pour le prêt principal, les indemnités correspondent à mon calcul (6 mois d'intérêts).
- 1 pour le CEL, à ma grande surprise il y figurent des indemnités de remboursement anticipé. Est-ce légal?
Merci.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Ma nouvelle banque m'a certifié qu'il n'y a pas d'indemnités de remboursement anticipé pour un CEL.

Si votre nouvelle banque pouvait vous citer le numéro de l'article du CCH qui interdit les IRA sur les prêts PEL et CEL, je crois que cela ferait avancer le débat...

A ma connaissance, rien n'interdit les IRA sur ce type de prêt ; elles sont seulement limitées par le Code de la consommation.

Si Aristide (notre spécialiste de l'épargne logement) passe par là demain matin, il vous le confirmera.

 

[Aristide]

A ma connaissance, rien n'interdit les IRA sur ce type de prêt ; elles sont seulement limitées par le Code de la consommation.

Si Aristide (notre spécialiste de l'épargne logement) passe par là demain matin, il vous le confirmera.

Bonjour,

Oui, Vanille a parfaitement raison.

A une époque, certains réseaux avaient décidé de ne pas prendre d'indemnité de remboursement anticipé sur les prêts épargne-logement et ceci bien que le code de la consommation le permette parfaitement.

Peut-être est-ce encore le cas chez chez certains mais il semble cependat que cette pratique commerciale soit devenue de plus en plus rare.

Cordialement,