Immobilier : après une promesse de vente, on ne peut plus renoncer

moietmoi a dit:
Au passage pour le lecteur attentif, mais peu familier des termes, qui , ici, au bar, aurait encore le courage de lire, nous parlons ici de promesse de vente, à ne pas confondre avec les compromis.....Ceci est une autre histoire
Parfaitement d'accord.
Il ne s'agit pas du compromis qui est le vrai contrat exécutable primant l'acte authentique notarié ni de la promesse d'achat qui est encore autre chose;

Cdt
 
Tout à fait d'accord avec Aristide;
Et on pourrait diminuer le nombre de lois, arrêter de pondre une nouvelle loi a chaque fois qu'un chien se fait écraser;

Bon, au passage, le TGI a disparu, c’est de l'histoire ancienne.
Il a été remplacé par le Tribunal judiciaire;
Enfin non, pas exactement le tribunal judiciaire, mais l'échelon supérieur du tribunal judiciaire mais on n' a pas le droit de dire ca.
Alors dans une ville ou j'ai des locations, ils ont du renormer les deux tribunaux judiciaires avec un nom de personne célèbre et l'autre un autre nom. C'est très malin.
Au téléphone, la greffière parle toujorus de tribunal d'instance et de grande instance, et le répondeur téléphonique aussi.Ben oui sino on ne sait pas de quoi on parle.
 
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