ils auront notre peau

[Buffeto]

Assurance vie: suppression de la fiscalité avantageuse des vieux contrats

c'est sur bourso [lien réservé abonné]

 

[poam5356]

Et tu ne l'avais pas encore lu? ça date déjà d'une dizaine de jours.

 

[Anonyme]

....Ils auront notre peau.....

mdr

 

[Blister]

peau...gnon...

 

[CharlyBgood]

Fini les privilèges de l’ancien régime,
Ha ça ira, ça ira, ça ira ...

 

[paal]

Et tu ne l'avais pas encore lu? ça date déjà d'une dizaine de jours.

Le texte de Bourso (qui est toujours au conditionnel .....)

Le régime fiscal très avantageux dont bénéficient les contrats d'assurance vie ouverts avant le 1er janvier 1983 devrait être supprimé.

La fiscalité des contrats d'assurance vie ouverts avant 1983

Contrairement à d'autres produits d'épargne, les contrats d'assurance vie ne sont généralement pas concernés par les changements de régimes fiscaux. Ainsi, les contrats d'assurance vie ouverts avant le 1er janvier 1983 bénéficient actuellement d'une fiscalité très avantageuse. Lors d'un rachat, total ou partiel, les plus-values sont totalement exonérées d'impôts et ce quelle que soit la date du versement. Elles ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux (17,2%).

Un amendement prévoit la suppression de cet avantage fiscal

Cet avantage fiscal dérogatoire pourrait bientôt disparaître.
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem, a déposé un amendement qui vise à « aligner la fiscalité des vieux contrats d'avant 1983 sur celle des contrats plus récents : les plus-values engendrées par des versements qui auraient lieu après l'adoption de ce présent projet de loi de finances seraient imposées au taux réduit de 7,5 % ».

Si le texte est définitivement adopté, la mesure s'appliquerait donc aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020. Pour ces versements, en cas de rachat, les gains seraient taxés à 17,2% (prélèvements sociaux) dans la limite de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple.
Au-delà, les gains seraient taxés au taux de 24,7% (7,5% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).

Les versements effectués sur ces vieux contrats avant le 1er janvier 2020 ne seraient donc pas concernés par la mesure.

L'amendement a été adopté en première lecture avec avis favorable du gouvernement et du rapporteur général de la commission des finances. Le texte doit être examiné par le Sénat courant Novembre

Pour celles et ceux qui ont ce type de contrat (ce n'est pas mon cas), il devient utile de faire part de votre désagrément auprès de votre sénateur, afin d'engager un recours devant le Conseil Constitutionnel ; car il a altération RÉTROACTIVE d'une disposition essentielle (fiscale notamment) du contrat de base ....

Décidément, ces députés Modem, ils nous auront bel et bien caché leur jeu ; et aux prochaines élections (quelles qu'elles soient), je ne voterai plus jamais Modem !!

 

[Atys]

Très étonné aussi par le zèle du Modem en la matière...

 

[Buffeto]

Très étonné aussi par le zèle du Modem en la matière...

es matière politique plus rien ne m'étonne

 

[g.b]

Au MoDem, ils sont très branchés RTC (Rétro Taxes Créatives)...

 

[paal]

Fini les privilèges de l’ancien régime,
Ha ça ira, ça ira, ça ira ...

C'est oublier comment les choses auront tourné pour cet ancien régime ….

Alors certes, ce ne seront probablement pas les gilets jaunes qui vont se mobiliser sur ce type de sujet, mais cela risque par contre d'être les détenteurs de contrats d'assurance vie (qui sont beaucoup plus nombreux que tous les gilets jaunes réunis …) qui n'auront du coup plus aucune confiance en nos représentants, quels qu'ils soient ….

Ils voudraient que le parti de Marine prenne encore davantage d'importance, qu'ils ne s'y prendraient pas mieux ….

 

[Edouard]

@buffetophile Tu n'es pas un lecteur assidu de MoneyVox ?

On en parle ici depuis le 18 octobre

 

[Buffeto]

@buffetophile Tu n'es pas un lecteur assidu de MoneyVox ?

j'ai déjà pas mal à lire avec le forum…..

 

[moietmoi]

Très étonné aussi par le zèle du Modem en la matière..

ah bon? pourtant l'axe prioritaire du modem aux élections présidentielles depuis des lustres est la diminution de la dette; ce qui veut simplement dire: faire souffrir la population, en la rendant coupable des déficits passés;

Sur le fond, il faut attendre le vote définitif, mais nous pouvons être sûr que pour des motifs divers et variés nos députés et sénateurs de tous bords montrent une inventivité renouvelée chaque année pour renier légalement les lois des années précédentes..

 

[Anonyme]

Très étonné aussi par le zèle du Modem en la matière...

Modem = UDF = RPR = droite

LREM: premier ministre Edouard Philippe, ministre de l’économie Bruno Le Maire, ministre des comptes publics Gérald Darmanin = LR = RPR = droite

 

[Pikaoups]

Pas vraiment rétro-active, puisque l'imposition ne s'appliquerait qu'aux plus values générées par les versements effectuées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi (1er janvier 2020).

 

[paal]

Pas vraiment rétro-active, puisque l'imposition ne s'appliquerait qu'aux plus values générées par les versements effectuées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi (1er janvier 2020).

Ou, en relisant plus attentivement, je me suis rendu compte de cela ...
Donc cela va en faire des contrats CONGELES sur le plan des versements au 31/12/2019 ....

Bon, comme je n'en ai pas de cette époque là, je ne suis donc pas concerné, mais toujours est-il qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec l'assurance-vie, qui est maintenant loin, très loin d'être devenu un produit garanti dans ses modalités de fontionnement ....

Et si j'en avais un , je ne renforcerais même pas, et j'irai placer mes sous hors de l'hexagone …. ; au moins, la CSG n'y existe pas ....
De plus pour moi qui me considère en situation de quasi-frontalier, c'est relativement facile ....

 

[paal]

ah bon? pourtant l'axe prioritaire du modem aux élections présidentielles depuis des lustres est la diminution de la dette ; ce qui veut simplement dire : faire souffrir la population, en la rendant coupable des déficits passés

Alor revenons à ce qu'était le concept de son président : rechercher un équilibre budgétaire au coût du service de la dette près ; cela conduit à avoir cet équilibre budgétaire, et que le déficit annuel ne soit constitué QUE des intérêts du servi ce de la dette ; ainsi, été dans un contexte de taux bas, cela conduit à ce que le déficit annuel soit essentiellement tributaire d'une absence de contrôle de l'évolution des couts ...

Et comme cela dure depuis le premier choc pétrolier de 1973, cela fait plus de 45 ans que cela dure ….

Sur le fond, il faut attendre le vote définitif, mais nous pouvons être sûr que pour des motifs divers et variés nos députés et sénateurs de tous bords montrent une inventivité renouvelée chaque année pour renier légalement les lois des années précédentes..

De toute façon, et même si le Sénat s'y opposait, ce sera l'assemblée qui aura le dernier mot ; et à supposer que le Conseil Constitutionnel ne soit pas saisi (ou ne sanctionne rien), une fois votée et promulguée .... ce sera a bit too late

Je croyais pourtant beaucoup à l'assurance-vie, mais là, elle vient de prendre un coup mortel ....
Donc ralentissement maximal ....

 

[Anonyme]

ah bon? pourtant l'axe prioritaire du modem aux élections présidentielles depuis des lustres est la diminution de la dette; ce qui veut simplement dire: faire souffrir la population, en la rendant coupable des déficits passés;

Mais ce qui veut dire également: préparer un avenir pas trop noir pour nos enfants et nous même.
Quant à faire souffrir la population pour une affaire d'imposition des bénéfices annuels supérieurs à 4600€ sur une assurance vie... on parle d'une frange bien restreinte de la population...

 

[moietmoi]

Quant à faire souffrir la population pour une affaire d'imposition des bénéfices annuels supérieurs à 4600€ sur une assurance vie... on parle d'une frange bien restreinte de la population...

bien sûr que c'est marginal, cela dénote juste un état d'esprit; je reste convaincu par la tirade de Martin Niemoller et l'on peut éventuellement aussi imager ce que je pense par la soit-disante expérience de la grenouille et l'eau tiède ou bouillante qu'un site internet interprète de la façon suivante:"Cette expérience montre que, lorsqu’un changement s’effectue d’une manière suffisamment lente, il échappe à la conscience et ne suscite la plupart de temps aucune réaction, aucune opposition, aucune révolte. "
C'est aussi je pense la méthode qui sera utilisée pour les retraites si la réforme ne passe pas frontalement: instiller petit à petit des bribes...
Pourquoi pas si l'on est convaincu du bien fondé de la chose?
Mais il reste pour l'instant, et même après cette loi, des avantages pour certains vieux contrats d'assurance vie en terme de succession...à quand la nouvelle loi?

 

[Buffeto]

... on parle d'une frange bien restreinte de la population...

bien sur mais ça n'est pas la question …..

la question ce sont les changements permanents de législation fiscale et l'instabilité sur nos placements long terme qu'elle induit ...

changer les règles du jeu en permanence ne peut pas être une manière de gouverner .

si le Modem veut faire quelque chose pour la dette française , au lieu de chercher à toujours nous taxer plus , il devrait proposer des idées pour réduire nos dépenses qui sont bien au dessus de nos moyens …..