IFM ? Le petit dernier concocté par ADM en primeur pour les Moneyvoxiens...

[attente92]

Bonjour,

IFM : vs connaissez ? Quesako ?
Brand New . Seuil d'imposition : Patrimoine d'un montant de 1.3 millions d'euros hors outils professionnels.

Taux d'imposition : 0.5% du patrimoine sans plafonnement sur les revenus .
IFM = 0.5% de votre patrimoine
Comparaison de IFM avec la somme de l'IR, CEHR , PFU , IFI , et prélèvements sociaux ( pour ceux-ci rien n'est sûr) acquitée par le foyer fiscal.
Et Différence à acquitter.

Objectifs : lutter contre les holdings patrimoniales défiscalisantes mais également viser les foyers fiscaux utilisant des instruments de capitalisation des revenus avec une imposition différée tels que PEA , PER , bons de capitalisation...
Ex : 150k euros encours sur Pea et 150 keuros sur contrats d'A.V pour 1 couple.
600 keuros ×0.5% = 3000 euros d'IFM


La France : championne de la créativité fiscale.


Bonne lecture de l'article joint très éclairant...

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Objectifs du gouvernement : viser les fourmis qui épargnent ou préparent leurs retraites ?

 

[Kizzo]

Il faudra que je me renseigne sur le concept de holding patrimoniale defiscalisante, jamais vu ça de ma vie

 

[Sans]

Ils n'ont cessé de dire, redire, affirmé... pas de nouveaux impôts

 

[Kizzo]

Franchement... à la lecture de l'article je m'inquiète pour les chefs d'entreprise qui vont développer leur boîte créer des emplois, se rémunérer à un niveau normal, mais se faire tondre juste parce qu'ils ont le malheur d'avoir une boîte qui tourne. Car 1M€ de valorisation ça peut quand même s'atteindre assez bien dans certains secteurs. Si le gars a le malheur d'avoir pu s'acheter une maison une belle voiture et qu'il met de côté pour sa retraite et les etudes de ses enfants... bah non on va lui pourrir son business plan car c'est mal de voir la valorisation de sa société monter.

 

[moietmoi]

Patrimoine d'un montant de 1.3 millions d'euros hors outils professionnels.

On parle plutôt de 2 ou 3 millions.
Je ne sais si il y aurait abattement pour la RP.

 

[moietmoi]

Franchement... à la lecture de l'article je m'inquiète pour les chefs d'entreprise qui vont développer leur boîte créer des emplois, se rémunérer à un niveau normal, mais se faire tondre juste parce qu'ils ont le malheur d'avoir une boîte qui tourne. Car 1M€ de valorisation ça peut quand même s'atteindre assez bien dans certains secteurs. Si le gars a le malheur d'avoir pu s'acheter une maison une belle voiture et qu'il met de côté pour sa retraite et les etudes de ses enfants... bah non on va lui pourrir son business plan car c'est mal de voir la valorisation de sa société monter.

A mon avis, cette personne est déjà à plus de 0,5% , donc il n'aura rien de plus à payer.
Prenons le fait qu'il a 3 me de patrimoine.
Entre l'ir , les ps, il serait étonnant qu'il ne paye pas déjà 15,000 euros d'impôts.....il n'aura rien à payer, si j'ai bien compris.

 

[Kizzo]

A mon avis, cette personne est déjà à plus de 0,5% , donc il n'aura rien de plus à payer.
Prenons le fait qu'il a 3 me de patrimoine.
Entre l'ir , les ps, il serait étonnant qu'il ne paye pas déjà 15,000 euros d'impôts.....il n'aura rien à payer, si j'ai bien compris.

15 000€ d'impôts c'est déjà une belle rémunération derrière !

 

[Kizzo]

Autre exemple : le philanthrope qui donne des sommes importantes à des fonds de dotation et autre, et qui a pu amputer son impôt de 66% des sommes versees dans la limite de 20% des revenus imposables.
On va le torpiller pour sa bonté, ça fait un peu mauvais genre

 

[attente92]

Bonjour,

L'Impôt sur la Fortune Minimal ne viserait pas l'outil professionnel : mais Amélie de Montchalin envisage d'appliquer comme seuil d'imposition : 1.3 millions d'euros comme écrit dans mon post initial , seuil qui me semble très bas ( notamment pour un couple) mais cohérent avec l'ancien seuil d'imposition à l'ISF et celui retenu pour l'IFI. Les retraités avec de faibles revenus et une résidence principale ayant pris de la valeur telle qu'un logement à Paris ou une maison à l'Ile de Ré risquent d'être mis à contribution . Rien ne dit que le PER assurantiel contrat non rachetable jusqu'à l'âge légal de liquidation à la retraite ne soit pas imposable alors qu'il était non imposable pour l'ISF cf petits rappels ici
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Les foyers fortunés qui peuvent se permettre de payer les conseils d'un avocat fiscaliste expérimenté trouveront des montages appropriés pour limiter les effets de cet IFM mais probablement pas les fourmis décrites avec humour dans l'article dont notamment ceux qui ont un patrimoine de l'ordre de 1.3 millions ( et un couple y arrive rapidement) et des revenus faibles .
Le LMP risque de devenir encore plus intéressant si non visé par la future loi : attendons fin avril 2025 , date de présentation du projet par ADM.
Espérons également que l'abattement de 30% sur la résidence principale soit également conservé dans l'évaluation du patrimoine .

 

[JMV]

Il faudra que je me renseigne sur le concept de holding patrimoniale defiscalisante, jamais vu ça de ma vie 😅

Le mécanisme de défiscalisation utilisé notamment par Liliane B. , qui voit son taux d'imposition sur les revenus tomber à moins de 10% , soit moins que la plupart de ses salariés, et ce malgré plusieurs centaines de millions de dividendes perçus.

Autre exemple : le philanthrope qui donne des sommes importantes à des fonds de dotation et autre, et qui a pu amputer son impôt de 66% des sommes versees dans la limite de 20% des revenus imposables.
On va le torpiller pour sa bonté, ça fait un peu mauvais genre

Peut-on appeler philanthrope qq'un dont la seule motivation est fiscale,
et dont la majorité du "don" est en fait payée par la collectivité ? Non.

un avocat fiscaliste expérimenté trouveront des montages appropriés

Une détestable engeance.

 

[Kizzo]

Le mécanisme de défiscalisation utilisé notamment par Liliane B. , qui voit son taux d'imposition sur les revenus tomber à moins de 10% , soit moins que la plupart de ses salariés, et ce malgré plusieurs centaines de millions de dividendes perçus.

C'est pas de la defiscalisation, la holding paie de l'IS à 25%... soit plus que la moitié des foyers fiscaux français qui ne paient pas l'IR mais bénéficient des bienfaits de la collectivité

Peut-on appeler philanthrope qq'un dont la seule motivation est fiscale,
et dont la majorité du "don" est en fait payée par la collectivité ? Non.

C'est votre opinion sur sa motivation donc c'est subjectif. La réalité est qu'il se dépossède au profit d'un organisme reconnu d'utilité publique, ça c'est objectif

La collectivité ne paie pas son don, c'est lui qui fait le chèque. Et rappelons que sans ces dons ce serait à l'Etat de financer davantage ces structures donc la question est de savoir si on préfère ponctionner un peu moins 1 contribuable ou un peu plus tous les autres...

Quant aux éventuels "montages" pour optimiser tout ça... beaucoup de bullshit très souvent....

 

[Buffeto]

Une détestable engeance.

à chacun son métier .

 

[JMV]

La collectivité ne paie pas son don, c'est lui qui fait le chèque.

Pour un don de 100 € , si réduction d'impôt de 66%, il y a bien 66 € qui sont en fait financés par la collectivité.

C'est pas de la defiscalisation

De la "suroptimisation fiscale", si vous êtes pudique, cf. A. de Montchalin.
Qu'un dispositif soit légal ne le justifie pas nécessairement en soi.

 

[moietmoi]

15 000€ d'impôts c'est déjà une belle rémunération derrière !

Tout dépend de son foyer fiscal.
Couple marié ,2 enfants à charge, à 120 000 de rémunération on est à 15139 euros d'impôts..
Pour un chef d'entreprise qui a une valorisation à 3me, une belle RP, c' est pas forcément haut.

mais Amélie de Montchalin envisage d'appliquer comme seuil d'imposition : 1.3 millions

Le sénat avait adopté le seuil de 2me.mais c'était avant..
L'article que tu cites parle de 2 ou 3 me et pas de 1,3

 

[Philou75]

1,3 millions, ce seuil date de presque 15 ans (c’est vrai qu’il y a eu que très très peu d’inflation depuis!!!) et je serai surpris que ce seuil soit retenu car toutes nos têtes pensantes devraient être concernées 😉.

 

[Kizzo]

De la "suroptimisation fiscale",

Si le choix de l'IS à 25% est de la suroptimisation fiscale, le communisme est devenu l'extrême droite...

Couple marié ,2 enfants à charge, à 120 000 de rémunération on est à 15139 euros d'impôts..

C'est bien le fond de ma pensée : tous les entrepreneurs ne se versent pas forcément 5 à 10K€ nets mensuels, même quand la société peut avoir un peu de valorisation

 

[JMV]

Si le choix de l'IS à 25% est de la suroptimisation fiscale, le communisme est devenu l'extrême droite...

25% oui ... mais "sur la quote-part pour frais et charges de 5% " ! Soit au plus 1,25 %.

Imposition des dividendes : comment sont taxés les dividendes perçus par une holding ?

En principe les dividendes perçus par une société à l’IS sont imposés comme les revenus courants.
Cependant il est généralement possible d'opter pour le régime des sociétés mères-filles.
Les conditions de ce régime sont les suivantes :

La société holding et la filiale sont toutes deux soumises à l’IS ;
La société holding détient au moins 5% du capital de la société fille en pleine-propriété ou en nue-propriété et ;
La société holding doit conserver les titres deux ans de la société fille ou prendre un engagement de conservation des titres.
Ce dispositif aboutit à une exonération des dividendes perçus par la société holding à hauteur de 95%.

Pour faire simple, si une filiale distribue 100.000 € à la holding sous ledit régime, seuls 5.000 € de dividendes seront compris dans le résultat taxable à l’IS de la holding. Autrement dit, bien qu’une double-imposition demeure, le frottement fiscal de la distribution est drastiquement diminué par rapport à une distribution au profit d’une personne physique.

 

[Kizzo]

25% oui ... mais "sur la quote-part pour frais et charges de 5% " ! Soit au plus 1,25 %.

Mais pas du tout !
Pour que la société filiale remonte des dividendes à la holding, elle doit avoir un bénéfice et donc s'acquitter de l'IS...
Donc la société fille paie l'IS sur son bénéfice et la société holding 1,25% sur le bénéficie distribué après IS par la société filiale... il faut regarder toute la chaîne, pas qu'un maillon

 

[Anonyme]

Pour un don de 100 € , si réduction d'impôt de 66%, il y a bien 66 € qui sont en fait financés par la collectivité.

Et 34 € de déposession.
Donc aucun enrichissement
Et une déposession nette de 34 €

Donc au finale juste une déposession pure et simple.

 

[attente92]

Bonjour @moietmoi,
J'ai lu samedi que AdM souhaitait l'instaurer dès 1.3 millions d'euros de patrimoine par foyer fiscal et surtout selon l'article de mob 1er post , IFM serait appliqué sans plafonnement sur les revenus.
Un autre article qui résume l'état d'esprit de la ministre
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