Humania en procedure collective

[procedureteg360]

Vous pouvez consulter mes post #85 et #318 sur cette discussion. Toutes les informations y sont notées.

alors, bon courage

 

[Shinjikuroda]

Bonjour à tous,

J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...

N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.

J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).

Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.

Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.

- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?

Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.

 

[berdu35]

Bonjour à tous,

J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...

N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.

J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).

Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.

Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.

- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?

Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.

Que GA et HC vont se renvoyer la balle, c'est évident puisque c'est ce qu'ils font depuis le début.
Il y a toujours possibilité de les assigner l'un et l'autre et laisser à la justice le soin de vous indiquer lequel des deux doit vous indemniser au titre de la garantie.
Vous pouvez également essayer d'obtenir une nullité de votre contrat pour dol si des informations biaisées, voir carrément mensongères, vous ont été données pour vous convaincre de signer.
Si votre demande de remboursement ne dépasse pas 10.000euros, vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance qui a l'avantage de ne pas nécessiter un avocat (et donc de nouveaux honoraires) mais il faudrait, par contre, que vous soyez présent à l'audience. Vous pouvez néanmoins assigner HC et/ou GA auprès du TI de votre domicile, l'article R631-5 du nouveau code de la consommation vous autorisant à saisir le lieu de votre résidence au moment de la conclusion du contrat.

 

[procedureteg360]

Bonjour à tous,

J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...

N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.

J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).

Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.

Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.

- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?

Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.

Bonjour,
Il s'agit d'une sérieuse problématique:
1- il faut voir les termes du jugement rendu ;
2- étant rappelé que la société est en procédure collective (il faudrait déclarer le sinistre à la procédure) ;
3- selon les informations du forum, la garantie a été résiliée (il faut prendre attache auprès de la compagnie d'assurance pour voir si vous étiez bien couvert à la date de souscription du contrat) ;
4- il faut voir les termes du contrat d'assurance et voir les clauses d'exclusions.
Une procédure sur la responsabilité semble aléatoire sauf si l'assureur prend en charge le sinistre... doit-on y croire ?
Cordialement

 

[Anonyme]

Bonjour,

c'est le contrat qui fait la loi.

donc si vous avez dans votre contrat HC la clause indiquant une assurance "perte de procès" vous devez donc par ailleurs avoir les conditions générales du contrat d'assurance c'est logique.
vous devriez même avoir reçu un certificat d'adhésion à l'assurance avec des références.

dans ce cas c'est vers la compagnie qu'il faut se retourner et au besoin l'assigner devant le T.I

en fait la problématique dans cette histoire H.C c'est que l'on n'arrive pas a avoir de contrat à examiner pour pouvoir donner son avis.
accepteriez vous de nous envoyer copie du contrat par mail ? si oui on verra en message privé.

bien cordialement

 

[agra07]

Bonsoir,
effectivement, il est difficile de formuler un avis totalement éclairé sans avoir connaissance du contrat.
Notamment en cas de perte du procès qui doit vous rembourser les frais en pratique HC ou GA ?
C'est pour cela que dans le doute, j'ai préconisé une mise en demeure le plus tôt possible adressée aux deux: cela permet de prendre date, et en cas de procès ultérieur de calculer des intérêts moratoires à partir de cette mise en demeure.
Second avis personnel: je ne plaiderais pas le dol, car c'est ce que va faire probablement GA pour s'exonérer de ses obligations envers UC. C'est leur problème pas le vôtre.
Vous avez à mon avis intérêt à soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences: GA doit respecter le contrat vis à vis de vous, à charges pour elle ensuite de se retourner contre HC si elle le juge nécessaire.
S'agissant de l'assignation à délivrer après une mise en demeure infructueuse, je pense qu'elle doit être dirigée contre la personne avec qui vous avez contractée, a priori HC. HC ne devrait pas manquer d'appeler ensuite dans la cause et en garantie l'assureur GA. S'il ne le faisait pas ce serait alors à vous de le faire.

 

[Anonyme]

bonjour,

de toute façon, HC à dû faire signer un document relatif à l'assurance.
en effet il est inscrit à l'ORIAS comme mandataire d'intermédiaire en assurance. mais avec comme mandant SPHINX assurances qui si je me rappelle était le premier gestionnaire des contrats.
donc tant que les victimes resteront dans leur coin en cachant honteusement leur contrat HC et leur assurance nous ne pourrons les aider.
le problème dans ce genre d'affaire c'est que les victimes de ces agissement douteux se sentent coupables de leur crédulité une fois la réalité établie.
c'est aussi sur ce point que jouent tout les intervenants douteux de cette affaire.

 

[berdu35]

Second avis personnel: je ne plaiderais pas le dol, car c'est ce que va faire probablement GA pour s'exonérer de ses obligations envers UC. C'est leur problème pas le vôtre.
Vous avez à mon avis intérêt à soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences: GA doit respecter le contrat vis à vis de vous, à charges pour elle ensuite de se retourner contre HC si elle le juge nécessaire.
S'agissant de l'assignation à délivrer après une mise en demeure infructueuse, je pense qu'elle doit être dirigée contre la personne avec qui vous avez contractée, a priori HC. HC ne devrait pas manquer d'appeler ensuite dans la cause et en garantie l'assureur GA. S'il ne le faisait pas ce serait alors à vous de le faire.

Je ne conseille pas le dol pour le contrat d'assurance mais, plus simplement, pour le contrat initial passé avec HC, en évoquant notamment que, pour vous inciter à signer, ils vous ont présentés des jugements en leur faveur en s'abstenant volontairement de vous préciser que ces jugements n'étaient pas définitifs mais frappés d'appel. Si votre contrat initial est déclaré nul, le problème de l'assurance ne se pose plus. Si vous préférez tenter de faire jouer l'assurance, pour ce qui est de "soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences", je suis d'accord mais j'en tirerais les conséquences inverses. Je dirais plutôt que HC doit respecter le contrat vis-à-vis de vous (c'est, après tout, quand même lui qui vous a fait signer), à charge pour lui ensuite de se retourner contre GA s'il le juge nécessaire.

 

[Anonyme]

Bonjour Berdu35
sur votre dernière phrase je serai plus réservé.

en effet HC n'a vis a vis de son client qu'une obligation de moyen et non pas de résultat.
le fait qu'il y ai présence d'un contrat d'assurance indemnitaire décharge vers l'assureur l'obligation d'indemniser.
je m'explique: en cas d'échec de la procédure pour TEG erroné, le client ne peut demander à HC de lui rembourser les honoraires puisque le travail à été réalisé: analyse, saisi d'un avocat, procédure, jugement etc.
de plus une partie de ces honoraires à servi à payer une prime d'assurance qui est dédiée au contrat du client.
c'est donc devant le constat d'échec de la procédure que la garantie doit être actionnée.
en toute logique cela devrait être à H.C de l'actionner pour compte de son client puisqu'il détient tous les éléments prouvant l'échec.
donc si HC ne l'actionne pas ou si la compagnie refuse l'indemnité c'est donc au client de se retourner vers la compagnie d'assurance.
encore une fois, tant que l'on aura pas en main un de ces contrat d'assurance nous ne pourrons pas donner de réponse claire.
Nous avons sur cette discussion des clients HC qui ne nous communique pas les documents, comment veulent ils qu'on les conseille ?

bien cordialement

 

[berdu35]

Bonour ICF62

La différence, c'est que les clients de HC n'ont souscrit aucun contrat directement auprès de GA, ils n'ont signés qu'avec HC et, d'après un renseignement que j'ai pu obtenir d'un des intervenants de ce forum, les conditions générales de ce contrat d'assurance ne leur ont même pas été adressées à la souscription. Ils ne les ont donc pas signés, pas plus qu'ils n'en ont paraphés chaque page, elles ne leur sont donc pas opposables. A l'arrivée, ne leur reste que le contrat qu'ils ont signés avec HC leur garantissant cette assurance à la seule condition que le jugement soit rendu sous 36 mois. J'aurais donc tendance à dire à HC, "vous m'avez promis cette assurance, c'est contractuel, c'est donc bien vous qui devez m'assurer cette indemnité".

 

[fg85]

Bonjour à tous,

En particulier au personne qui ne sont aucunement touché par cette affaire mais qui par leurs conseils, leurs analyses, prennent le temps d'apporter si ce n'est des solutions au moins le réconfort de ne pas être oublié comme nous le somme tous, client de Humania Consultant par cette pseudo entreprise. Je pense qu'il y aura prochainement, probablement pour 2018 un dénouement qui ne fera pas que des vainqueurs comme nous le laisse entendre Mr Margutti dans sa dernière missive en date du 6 décembre.
Le pavillon est déjà baissé, la grand voile fort troué et la coque prend l'eau. Je m’aperçois que je ne suis pas seul en lisant ce courrier.
Nous serions environ 5400 à nous être fait abuser. Donc un peu de mathématique, prenons 5000 dossiers ( ils vont peut être en gagner quelques uns) par 4000 € en moyenne, si ma calculette fonctionne bien cela fait 20 000 000 €. Une petite recherche rapide sur le net ne m'indique pas que de Humania consultants n'y même de Garantie Assistance puissent avoir les reins suffisamment solide pour sortir de ce conflit. ( ni l'un ni l'autre ne faisant parti d'un grand groupe). En conclusion nous les 5000's devons nous retrousser les manches et cela rapidement, le temps joue contre nous.

 

[agra07]

Bonjour,

Je ne conseille pas le dol pour le contrat d'assurance mais, plus simplement, pour le contrat initial passé avec HC, en évoquant notamment que, pour vous inciter à signer, ils vous ont présentés des jugements en leur faveur en s'abstenant volontairement de vous préciser que ces jugements n'étaient pas définitifs mais frappés d'appel. Si votre contrat initial est déclaré nul, le problème de l'assurance ne se pose plus. Si vous préférez tenter de faire jouer l'assurance, pour ce qui est de "soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences", je suis d'accord mais j'en tirerais les conséquences inverses. Je dirais plutôt que HC doit respecter le contrat vis-à-vis de vous (c'est, après tout, quand même lui qui vous a fait signer), à charge pour lui ensuite de se retourner contre GA s'il le juge nécessaire.

Je comprends votre propos en réaction à une situation d'abus de faiblesse manifeste (je ne sais pas comment il faut la qualifier exactement), mais en plaidant le dol vis à vis de HC, vous faites, à mon avis, le jeu de GA. Supposons que le juge fasse droit à votre demande: "HC devient un escroc". Vous ne pensez pas que, dès lors, GA pourrait se dégager plus facilement de ses obligations ? Un assureur n'a a priori pas vocation à garantir les agissements frauduleux de son cocontractant assuré.
Si GA n'est plus engagée et si HC disparaît (pour cause de faillite), je ne vois pas qui va indemniser les clients lésés.

 

[agra07]

Bonjour,

Bonour ICF62

La différence, c'est que les clients de HC n'ont souscrit aucun contrat directement auprès de GA, ils n'ont signés qu'avec HC et, d'après un renseignement que j'ai pu obtenir d'un des intervenants de ce forum, les conditions générales de ce contrat d'assurance ne leur ont même pas été adressées à la souscription. Ils ne les ont donc pas signés, pas plus qu'ils n'en ont paraphés chaque page, elles ne leur sont donc pas opposables. A l'arrivée, ne leur reste que le contrat qu'ils ont signés avec HC leur garantissant cette assurance à la seule condition que le jugement soit rendu sous 36 mois. J'aurais donc tendance à dire à HC, "vous m'avez promis cette assurance, c'est contractuel, c'est donc bien vous qui devez m'assurer cette indemnité".

Vous avez bien sûr raison sur la relation contractuelle. Dans un premier temps, il me semble évident qu'il faut assigner HC, mais si celui-ci n'appelle pas en garantie l'assureur GA, il faut assigner aussi ce dernier de façon tout aussi évidente (à noter que les frais sont un peu moins élevés si on n'assigne qu'une partie). Mais je ne conçois pas cependant qu'HC n'appelle pas lui-même en garantie son assureur.

 

[georgesandremil]

Bonjour
Je fais partie des personnes concernées par ce sujet puisque client, et je pense que la plupart des personnes qui postent sur ce forum fait fausse route.
Il y a en effet trois points à garder à l'esprit.
1) Humania est en conflit avec Garantie Assurance depuis 2016 et a obtenu trois décisions de justice qui constatent chacune un trouble manifestement illicite généré par Garantie Assistance et qui ordonnent chacune à cet assureur d'exécuter le contrat. D'ailleurs dans celle de novembre (JEX Nanterre) le Tribunal relevait que l'assureur était fautif à l'égard de Humania et sanctionnait l'assureur pour le préjudice d'image. Donc sur ce point évitons de nous tromper de cible :
le véritable problème c'est que l'assureur refuse d'assumer ses responsabilités alors que la Cour de Cassation depuis 2004 a bien précisé que le contrat devait être exécuté (et donc les bénéficiaires indemnisés) tant qu'aucune décision au fond ne serait produite. Et Garantie Assistance ne peut se prévaloir d'aucune décision en ce sens, il cherche donc à se faire justice à lui-même, ce qui n'est pas admissible.
Donc pour moi clairement sur ce point, et peu importe pourquoi l'assureur refuse de l'exécuter, on reproche à Humania ce que l'on devrait en fait reprocher à l'assureur, qui a empoché des millions d'euros de primes. Il convient donc de ne pas se tromper de cible car si effectivement l'assureur avait "assuré" nous n'en serions pas là quelle que soit la position des magistrats sur le TEG. Autrement dit sur le sujet de l'indemnisation des sinistres on a : Humania 3 Garantie Assistance 0. Et à la question "est ce que Garantie Assistance a les moyens d'assumer ?" la réponse est simple : Garantie Assistance fait partie du groupe CNP qui fait 40 milliards de CA. Donc c'est oui.
2) En sus il convient de rappeler que tous les clients sont passés par des conseils pour signer avec Humania. Conseils qui ont été payés. Donc oui je pense que pour bon nombre de clients il convient d'aller recherche aussi la responsabilité des conseils si ces derniers leur ont fait miroiter des réalisations mirifiques. Pour ma part j'ai adressé une LRAR au mien sur ce sujet pour engager sa RCP : sur son site il avait marqué "99% de succès"....Comme par hasard il m'a dit ensuite qu'il allait trouver une solution. N'oublions quand même pas que ces conseils ont été payés par nous et par Humania. Donc oui ils ont une part de responsabilité dans ce qui a été proposé et donc dans notre situation.
3) Je rappellerai enfin qu'une action en justice n'existe que pour autant qu'une assignation ait été délivrée par un avocat. Qui a aussi quelques obligations. Conseil, Prudence, etc.... Pour ma part j'aimerais savoir quel avocat a éclairé les clients que nous sommes de la situation par exemple de la 9ème chambre du TGI de Paris avant que nous n'engagions nos actions ? Pour ma part la réponse est claire : le mien ne m'a rien dit. D'ailleurs je ne l'ai jamais vu ou entendu. Donc effectivement j'ai joué...et j'ai perdu. Sauf que là aussi sa responsabilité est engagée. Et je vais aller la chercher puisque l'action en justice perdante a été engagée après que j'ai passé une convention d'honoraires avec lui.
Alors oui Humania est ce qu'elle est, et son fondateur surement trop enthousiaste. Sauf que, à lire les communications qui ont été faites via les partenaires, une information judiciaire a été ouverte, visant l'assureur pour des faits d'escroquerie en bande organisée, et donc un juge d'instruction désigné. Donc peut être que le méchant loup n'est pas celui que l'on croit car pour qu'une information judiciaire soit ouverte il fallait bien que le parquet est quelques biscuits...
Bref pour moi les choses sont claires : j'ai joué, j'ai perdu, mais je récupérerai mon engagement. Mais tous ceux qui se polarisent sur uniquement Humania auront bonne mine quand la société aura disparu. Restera alors les avocats (ils ont une RCP), les conseils (la plupart ont une RCP) et Garante Assistance.
Pour ma part je suis membre d'une association de consommateurs qui existe depuis très longtemps, et donc clairement je sais quelles responsabilités je vais aller chercher.
Et oui avant de poster ce commentaire j'ai soumis mes réflexions à mon avocat.
Un dernier point : comme je suis comptable de formation j'ai regardé le bilan de Garantie Assistance. Mon analyse est que la différence est énorme entre ce qu'il soutient dans sa communication et les écritures qui ont été déposées. Et ce sur les deux derniers bilans, le 2015 et le 2016. Donc clairement pour moi il y a quelque chose à gratter là.

 

[Anonyme]

Bonjour et bienvenu sur le forum à Georgesandremil,

de toute façon, et c'est toujours le cas dans ce genre de discussion, nous ne pouvons pas toujours être d'accord les uns avec les autres ou bien avoir des points de vue divergents.

Une chose est sure en tout cas: les clients sont les dindons de la farce ......

quand vous dites que la compagnie d'assurance à empoché des millions d'euros je pense par contre que vous êtes optimistes car en 2015 HC à réalisé 6.7 millions de CA et si nous prenons une moyenne de 6000 € par dossier cela représente un peu plus de 1.100 dossiers.
et en 2014 : 500 dossiers et en 2013: 383 dossiers
alors à moins que les primes ne soient astronomiques, je pense que l'on est loin du compte.

et comme chacun des mis en cause s'exprime peu publiquement nous ne pouvons pas savoir qui dit la vérité et qui l'enjolive....

il sera je pense difficile voire impossible de mettre en jeu la responsabilité des avocats quand bien même, et vous avez raison, leur déontologie aurait du les amener à des mises en garde.
quand au réseau d'apporteurs d'affaires n'en parlons pas, dans la plupart des cas il n'y a pas de trace écrite pouvant engager leur responsabilité.
hormis certains imprudents qui auraient pu communiquer par écrit des affirmations tendant à tromper les clients.

Vous savez, ce n'est pas la première fois que nous avons ce genre d'affaire en discussion sur le forum, il y en a eu quelques unes ces 10 dernières années.
et peu de clients ont eu possibilité de recouvrer leur pertes.
problème de dispersion, de personnes isolées et ne sachant quoi faire, pas d'actions groupées etc.....

bien cordialement

 

[agra07]

Bonjour @Georgesandremil et bienvenu sur ce forum,
vous émettez un avis assez proche du mien pour ce qui concerne la nécessité d'assigner GA, mais par un biais un peu différent.
(Je rappelle que j'émets des avis généraux, n'étant pas impliqué moi-même et ne connaissant donc pas les détails du dossier).
Si je comprends bien vous ne voulez assigner que GA et votre conseil et non HC ?
Je croyais que les clients d'HC n'avaient contracté qu'avec HC, que leur conseil avait été choisi par HC et qu'HC avait assuré la direction du procès. N'est-ce pas ainsi ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Volontairement je me suis peu exprimé sur ce post car je n'y vois pas du tout clair.

Il me semble que la décision du juge sur le fond sera déterminante.

Dans cet objectif, l'élément qui me semble essentiel est "est-ce que HC a bien fait œuvre de professionnalisme et respecté son obligation de moyens ?"

En me faisant l'avocat du diable, les obligations ci-dessus seraient-elles (***) respectées si - systématiquement - HC engageait ses clients à intenter des actions en se disant que, de toutes façons, si le procès est perdu ce serait (***) l'assurance GA qui rembourserait le plaignant..........et ceci même si, dès le départ, le dossier, vieux de beaucoup plus que 5 ans, risquait d'être qualifié prescrit ???

(*** conditionnel)

Cdt

 

[georgesandremil]

L'affaire est suffisamment complexe et concerne suffisamment de personnes, il faut donc rester prudent.
Le fait est simple : l'assureur n'a aucune décision au fond qui justifie de la nullité du contrat. Il en aurait, d'ailleurs, qu'il les auraient communiquées. Sauf que ce n'est pas le cas.
Conclusion il doit exécuter son contrat, c'est à dire indemniser les bénéficiaires sinistrés, et ensuite, s'il obtient une décision de justice en sa faveur, se retourner vers Humania ou tout autre personne concernée (courtier, etc...). C'est selon mon avocat ainsi que les choses doivent être vues.
Et d'ailleurs c'est que disent, ni plus ni moins, les 3 décisions de justice que Humania a obtenu.
Et pour mémoire ils les ont communiquées à leur partenaires (le mien me les a données quand j'ai haussé le ton) donc oui il est étonnant que les clients ne les aient pas pour être éclairés.
Clairement le problème découlant de la non indemnisation est le produit de la seule volonté de l'assureur étayée par aucune décision de justice.

Loin de moi l'idée de juger ou de défendre Humania mais, enfin, la seule décision au fond qui existe, par jugement en date du 10 novembre 2017 est celle du TGI de Nanterre.
Et dans celle-ci le Juge de l’Exécution du TGI de Nanterre a fait droit aux demandes de Humania, et lui allouait la somme de 5000 euros en réparation de son préjudice d’image.
Le Juge de l’Exécution considérait que :
« la société́ GARANTIE ASSISTANCE s'est non seulement abstenue d'exécuter la décision quant à l'information sur l'exécution du contrat dont elle était redevable, mais elle a plus encore volontairement détourné́ le sens de l'envoi prescrit qui tendait, selon les motifs de la décision dont l'exécution est recherchée, à réparer le trouble manifestement illicite constitué par le refus d'exécuter le contrat de groupe. »
(...)
L'utilisation de la décision de justice à des fins contraires à celles prévues constitue une faute, qui a nécessairement contribué à l'exacerbation des plaintes des clients d'HUMANIA CONSULTANTS en violences et à la perte de confiance d'un partenaire, ces derniers ne sachant plus à qui s'adresser ainsi qu'il résulte des multiples courriers et attestations communiqués » .

Et à la suite de cette décision l'assureur a donc fait partir un courrier... qui dénature à son tour le sens de la décision rendue par le JEX de Nanterre.

En sus les comptes de l'assureur parlent d'eux-mêmes et sont accablants : la variation du montant de la provision pour sinistres (pour tous les clients de l'assureur) a été fixée au bilan 2016 à + 1,6 millions d'euros. Or l'assureur prétend 99% de sinistralité et revendique 6000 clients Humania dans ses écritures. Sauf que même à 3510 € le montant le plus faible d'indemnisation, ça ne colle pas.
Et ce sont les chiffres que l'assureur a déposé au Greffe. Donc oui il y a problème mais je persiste et je signe : pour moi le problème, en tout cas celui-là, n'est pas chez Humania.

 

[Anonyme]

bonsoir Aristide,

l'argument de l'assureur prenant tout en charge peut en effet avoir été tentant pour certains commerciaux ou apporteurs.

surtout que d'après le jugement en référé (page 3 de cette discussion) il semble que les conditions et montants d'indemnisation prévus au contrat semblent différents de ce qui aurait été promis aux clients.
je jugement indique clairement "la différence entre la garantie prévue et les prétentions de HC
en effet, connaissant bien les contrats de protection juridique, ceux ci prévoient en général l'indemnisation des frais de procédure (avec des plafonds) mais pas la prise en charge des honoraires d'un intervenant qui n'est pas dans la procédure.
Or, sur les 6 à 8000 € réclamés aux clients la majorité revient à des prescripteurs ou à H.C.
reste donc à savoir les frais réels de la procédure.
c'est du reste pour cela que, quand bien même le juge à condamné la compagnie, il n'a pas donné suite à la demande de provision des clients.
et il renvoie tout le monde pour un jugement sur le fonds.
et si le jugement sur le fonds met en cause les publicités, affirmations diverses, visant à inciter les clients a engager une action alors même que les chances d'aboutir sont nulles, s'il est mis en évidence des actions vouées à l'échec et malgré tout engagées, la compagnie pourrait voir sa demande de nullité acceptée et qui dit nullité du contrat implique que le contrat est sensé ne jamais avoir existé.
rappelons que la compagnie avait délivré un mandat de gestion à un cabinet de courtage, que ce mandat lui a été retiré au vu de la sinistralité importante et que ce cabinet à déposé le bilan depuis....
comme ça, tranquille, dépôt de bilan, rien a gratter dessus.....

bien cordialement

 

[georgesandremil]

Je ne sais pas qu'elle est votre niveau de connaissance du process Humania.
Pour info dans tous les dossiers clients (j'ai pu en faire l'expérience pour le mien) cette société sollicite et rémunère un avocat qui produit une analyse juridique du dossier (rappelons que tant la prescription que l'appréciation de la pratique de l'arrondi du TEG que la position plus ou moins ouverte de certains tribunaux sont des appréciations qui relèvent du droit). Et ensuite le client de Humania va passer une convention d'honoraires avec un avocat (le plus souvent un avocat déjà partenaire de Humania) s'il décide d'aller en justice. Et à partir de là c'est cet avocat qui pilote son dossier. Donc s'agissant de l'appréciation de la prescription par exemple elle relève de l'avocat. Je rappelle que Humania rembourse les dossiers pour lesquels l'avocat consulté refuse le dossier ou bien les analyses mathématiques ne sont pas suffisantes aux yeux ... de l'avocat. C'est ce pourquoi mon précédent message recardait les choses de la sorte.
Donc certes moi j'ai perdu. Mais j'avais décidé de tenter le coup. Le seul reproche, a posteriori, que j'ai à faire c'est à mon CGP, qui était sûr et certain de son coup et m'a incité à signer. Et ce qui m'énerve aujourd'hui c'est que j'ai les preuves que Humania avait communiqué sur les difficultés à Paris, l'arrondi du TEG, la prescription. Donc oui je me suis senti pigeonné. Par mon CGP.