Hospitalisation des parents & Etat

[olivierj92]

Bonjour,

Face aux coûts d'hospitalisation éventuels des parents, des enfants peuvent-ils être ruinés par l'Etat ?

=enfants obligés de ponctionner leur maigre capital et n'ayant plus rien à la retraite.

Connaissez-vous des cas ?

Merci.

 

[Parasaber]

Si vous pensez à l’obligation alimentaire, sachez qu’elle est calculée en fonction des ressources des débiteurs.
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Pour faire une simulation voir (par exemple), cette page publique [lien réservé abonné]

 

[olivierj92]

Non je pense aux poursuites de l'Etat pour les coûts d'hospitalisation. J'ai vu un reportage où le conseil général cherche les descendants, etc ...

Il me semble que les frais d'hospitalisation ça peut ruiner des enfants (si on réclame plusieurs années)? je m'interroge.

 

[ZRR_pigeon]

Non je pense aux poursuites de l'Etat pour les coûts d'hospitalisation. J'ai vu un reportage où le conseil général cherche les descendants, etc ...

Il me semble que les frais d'hospitalisation ça peut ruiner des enfants (si on réclame plusieurs années)? je m'interroge.

il vous suffit de "renoncer a la succession" aupres d'un notaire. en renoncant aux biens vous renoncez aux dettes egalement. ca se calcule. cela peut valoir le coup.

 

[olivierj92]

Si vous pensez à l’obligation alimentaire, sachez qu’elle est calculée en fonction des ressources des débiteurs.
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"Il en *résulte que l'établissement de santé* ne saurait demander au débiteur alimentaire une somme supé*rieure à celle dont celui-ci est redevable envers la personne hospitalisée. Le débiteur d'aliments n'est ainsi* tenu que de sa seule obligation alimentaire et non pas de la dette de son parent* dans le besoin vis-à-vis de l'EPS (Cass. 14 nov, 2006, n° 02-19238)."

cela me semble raisonnable. Les enfants peuvent déjà être suffisamment mis à contribution comme ça ...

 

[Parasaber]

il vous suffit de "renoncer a la succession" aupres d'un notaire. en renoncant aux biens vous renoncez aux dettes egalement. ca se calcule. cela peut valoir le coup.

Non. Les frais d’hospitalisation relèvent de l’obligation alimentaire (rien à voir avec la succession). Retour à la case départ (voir message n°2).

 

[olivierj92]

Non. Les frais d’hospitalisation relèvent de l’obligation alimentaire (rien à voir avec la succession). Retour à la case départ (voir message n°2).

on s'est télescopés : j'ai mis l'extrait trouvé sur un site hospitalier. Ce la me semble juste.

 

[ZRR_pigeon]

Non. Les frais d’hospitalisation relèvent de l’obligation alimentaire (rien à voir avec la succession). Retour à la case départ (voir message n°2).

je croyais que l'on parlait de frais d'hospitalisation sur quelqu'un de mort.

 

[olivierj92]

je croyais que l'on parlait de frais d'hospitalisation sur quelqu'un de mort.

oui mais en fait l'EPS se retourne vers le débiteur alimentaire: l'extrait de la cour de cassation me semble convenable.

 

[Elaphus]

Face aux coûts d'hospitalisation éventuels des parents, des enfants peuvent-ils être ruinés par l'Etat ?

=enfants obligés de ponctionner leur maigre capital et n'ayant plus rien à la retraite.

Formulation qui pourrait être retournée:

- ce n'est pas l'Etat qui vous 'ruine',
- préférez-vous 'ruiner les autres'? Est-il anormal de prendre sur la succession?

 

[Buffeto]

Face aux coûts d'hospitalisation éventuels des parents, des enfants peuvent-ils être ruinés par l'Etat ?

=enfants obligés de ponctionner leur maigre capital et n'ayant plus rien à la retraite.

.

c'est justement pour ca que le précédent gouvernement voulait lancer une prestation autonomie repoussée aux calendes grecques....
grecques je crois que c'est le bon nom d'ailleurs car elle a été repoussé pour cause de financement impossible ....

 

[olivierj92]

Formulation qui pourrait être retournée:

- ce n'est pas l'Etat qui vous 'ruine',
- préférez-vous 'ruiner les autres'? Est-il anormal de prendre sur la succession?

La succession ? il n'y en a pas toujours. Heureusement qu'il y a des verrous.

Un fourmi peut payer pour une cigale mais on ne peut pas tout exiger des enfants.

La génération 68 n'a pas toujours été responsable.

 

[ZRR_pigeon]

La génération 68 n'a pas toujours été responsable.

et la génération actuelle, vou la trouvez responsable ? cette génération qui ne cesse d'élire d'élire des présidents et des gouvernements incapables de gérer les deniers publics sans accumuler des montagnes de dettes (meme en dehors des crises) ??

 

[olivierj92]

et la génération actuelle, vou la trouvez responsable ? cette génération qui ne cesse d'élire d'élire des présidents et des gouvernements incapables de gérer les deniers publics sans accumuler des montagnes de dettes (meme en dehors des crises) ??

Le vote ne concerne pas qu'une génération et c'est plus profond que ça : les indicateurs laissent à désirer, à commencer par le PIB.

Mais cela est un autre sujet.

A+

 

[jbrenou]

Non je pense aux poursuites de l'Etat pour les coûts d'hospitalisation. J'ai vu un reportage où le conseil général cherche les descendants, etc ...

Il me semble que les frais d'hospitalisation ça peut ruiner des enfants (si on réclame plusieurs années)? je m'interroge.

Vous pensez peut-être à la récupération des prestations sociales [lien réservé abonné] qui permet au départements de se faire rembourser certaines prestations aux personnes âgées au moment de la succession.
Cela peut poser des problèmes quand il faut estimer la valeur de biens immobiliers et les vendre ou bien rembourser des sommes reçues en donation quelques années plus tôt.

 

[gunday]

Revenons à la discussion.

Face aux coûts d'hospitalisation éventuels des parents, des enfants peuvent-ils être ruinés par l'Etat ?

=enfants obligés de ponctionner leur maigre capital et n'ayant plus rien à la retraite.

Il est très difficile de répondre à cette question.
Car en fonction de la dette celle ci est transmissible ou non.
Sauf erreur de ma part, l'hospitalisation ne génère pas de dettes transmissibles.

Par contre le pension en maison de retraite est assimilé aux obligations alimentaires et génère une dette transmissible sur les enfants et petits enfants.
Néanmoins, ceux ci ne seront pas ruinés, car ils ne seront obligés de payer tout d'un coup.

 

[Parasaber]

Sauf erreur de ma part, l'hospitalisation ne génère pas de dettes transmissibles.

Seulement des dettes alimentaires.

Le tiers ayant subvenu aux besoins du créancier peut se retourner contre le débiteur alimentaire.
Les applications les plus courantes sont :
• le recours du président du conseil général pour le recouvrement des sommes dues à l'aide sociale,
• et le recours des établissements publics de santé pour le recouvrement des frais d'hospitalisation.
Voir [lien réservé abonné]

 

[gunday]

Seulement des dettes alimentaires.

Tout dépend des conditions de l'hospitalisation et de la cause.
Car pour une majorité de cas classique la sécurité sociale et/ou la mutuelle prend en charge.
CE qui généralement est couteux pour les héritiers est l’hospitalisation longue souvent suivi d'un séjour en maison de retraite. (généralement pas pris en charge par les mutuelles)