Honoraires courtier sans acceptation de prêt

[Tamira67]

Bonjour,
Depuis plusieurs jours, je lis vos posts sur les courtiers qui demandent des honoraires alors qu'il n'y a pas d'offre de prêt acceptée.
Pour être sûr de ce que je vais dire au courtier, j'aimerai avoir votre avis.
Je joint le mandat du courtier.
Mandat signé fin novembre 2022.
Début novembre, j'ai contacté ma banque pour un prêt immobilier. Le dossier s'est mis en route pour une acceptation éventuelle.
L'agence me dit de voir leur courtier, chose que je fais.
Le courtier, n'a eu qu'un accord de banque, les autres en refus. Lors de mon rdv avec cette banque, l'offre ne correspondait pas a ce que le courtier m'avait annoncé. J'ai donc refusé cette offre.
Après beaucoup d'attente, ma banque me donne son accord de prêt. Je signe donc avec ma banque.
Le courtier m'appelle il y a quelques jours, et me dis que je dois 1500€ d'honoraires, et que c'est lui qui a contacté ma banque, ce qui est faux, j'ai eu rdv bien avant avec ma banque.
Dois je vraiment payer ou non ces 1500€ d'honoraires ?
Je ne pense pas, mais j'aimerai confirmation étant donné que contradictoire sur le mandat.....
Merci beaucoup pour votre aide !

 

[Triaslau]

Bonjour, il fait référence à cette clause dans le mandat :

"Il est expressément convenu qu’en cas de fin anticipée du présent mandat visée au 7.2 ci-dessous, l’Intermédiaire se réserve le droit de facturer une somme globale, forfaitaire et définitive de 1 500 € (Mille cinq cents euros) destinée à compenser le travail effectué dans le cadre du mandat confié par le Client" page 5

qui fait référence au fait que vous n'auriez pas respecté la clause

le Client s’engage envers le Mandataire à : [...] Ne pas interférer directement ou indirectement dans la réalisation de la mission confiée au Mandataire ; il s’interdit notamment durant la période de validité des présentes de démarcher directement ou indirectement quelque établissement de crédit que ce soit aux fins d’obtention du financement objet du présent contrat et d’accepter un tel financement hors l’intermédiation du Mandataire ; il s’interdit également de solliciter tout autre mandataire ou intermédiaire en opérations de banque.


Cette clause est totalement illégale; il faut contester le paiement et lui indiquer que vous aller informer la répression des fraudes (DDPP de votre département) et l'ACPR de ses pratiques, ce qui devrait le calmer. Je vous invite dans tous les cas à communiquer ce mandat à ces autorité pour qu'elles puisse agir contre ses pratiques.

Le fait qu'il mentionne qu'il vous facture car c'est lui qui a contacté la banque montre qu'il sait bien que la vraie raison de sa facturation n'est pas légale. En effet si c'était vraiment lui qui avait contacté la banque pourquoi ne pas demander la clause intégrale ... Je vous invite à vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs, qui sont bien rodées à l'exercice, ou d'utiliser votre protection juridique le cas échéant.

 

[Tamira67]

Bonjour, il fait référence à cette clause dans le mandat :

"Il est expressément convenu qu’en cas de fin anticipée du présent mandat visée au 7.2 ci-dessous, l’Intermédiaire se réserve le droit de facturer une somme globale, forfaitaire et définitive de 1 500 € (Mille cinq cents euros) destinée à compenser le travail effectué dans le cadre du mandat confié par le Client" page 5

qui fait référence au fait que vous n'auriez pas respecté la clause

le Client s’engage envers le Mandataire à : [...] Ne pas interférer directement ou indirectement dans la réalisation de la mission confiée au Mandataire ; il s’interdit notamment durant la période de validité des présentes de démarcher directement ou indirectement quelque établissement de crédit que ce soit aux fins d’obtention du financement objet du présent contrat et d’accepter un tel financement hors l’intermédiation du Mandataire ; il s’interdit également de solliciter tout autre mandataire ou intermédiaire en opérations de banque.


Cette clause est totalement illégale; il faut contester le paiement et lui indiquer que vous aller informer la répression des fraudes (DDPP de votre département) et l'ACPR de ses pratiques, ce qui devrait le calmer. Je vous invite dans tous les cas à communiquer ce mandat à ces autorité pour qu'elles puisse agir contre ses pratiques.

Le fait qu'il mentionne qu'il vous facture car c'est lui qui a contacté la banque montre qu'il sait bien que la vraie raison de sa facturation n'est pas légale. En effet si c'était vraiment lui qui avait contacté la banque pourquoi ne pas demander la clause intégrale ... Je vous invite à vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs, qui sont bien rodées à l'exercice, ou d'utiliser votre protection juridique le cas échéant.

Bonjour Triaslau,
Merci infiniment pour votre réponse, je fais ça.
merci beaucoup

 

[Damienn]

Début novembre, j'ai contacté ma banque pour un prêt immobilier. Le dossier s'est mis en route pour une acceptation éventuelle.
L'agence me dit de voir leur courtier, chose que je fais.

Bonjour,
Vous avez été voir votre banque et lors de ce rdv, le conseiller vois a demandé de contacter un courtier dont il vous a donné les coordonnées ?
Je comprends bien?

 

[Tamira67]

non pardon, je me suis mal exprimée. C'est l'agence immobilière qui m'a envoyé auprès de son courtier étant donné que je n'avais pas de nouvelle de ma banque (acceptation ou refus de ma demande de prêt)

 

[MDacier]

Le courtier m'appelle il y a quelques jours, et me dis que je dois 1500€ d'honoraires, et que c'est lui qui a contacté ma banque, ce qui est faux, j'ai eu rdv bien avant avec ma banque.
Dois je vraiment payer ou non ces 1500€ d'honoraires ?

Si le courtier etait dans son droit, il vous aurait envoyé un courrier ...
Là, il se contente d'un appel pour vous intimider.
A votre place, je ne ferais rien avant d'avoir un courrier ecrit de sa part. Courrier qui ne viendra sans doute pas.

 

[niklos]

J'ajouterai même "courrier en RAR". S'il y a pas de recommandé, vous n'avez rien reçu.

 

[MDacier]

J'ajouterai même "courrier en RAR". S'il y a pas de recommandé, vous n'avez rien reçu.

Exact!
Les seuls courrier simples (non recommandés) qu'il faut prendre au serieux, ce sont ceux qui emanent du ministere public (contraventions ...)