Gestion du patrimoine d'un mineur

[freddo89]

Bonjour,

Suite au décès de ma compagne (nous vivions en concubinage), mon fils (13 ans) va toucher des indemnités et hériter de sommes que je vais devoir placer jusqu'à sa majorité.
Je vais certainement avoir à rendre des comptes de la gestion de ces sommes et faire avec les contraintes qui me seront imposées (juge aux affaires familiales, je n'ai pas encore eu d'infos).

Son patrimoine (existant ou à venir bientôt) :
- Un capital décès à venir d'environ 26k€
- Un autre à venir également d'environ 48k€
- La succession : la moitié de notre RP (environ 100k€) + montant non connu actuellement (succession en cours, je l'estime à 15-30k€- les frais de succession sur l'ensemble)
- Des dommages et intérêts (montant non connu, environ 30k€ prévisibles d'après ce que j'ai vu)
- Une rente trimestrielle d'environ 1600€ qui lui sera versée jusqu'à ses 20 ans.
- Un livret A alimenté depuis sa naissance pour ses études (+ les indemnités déjà touchées) : environ 22k€ (la prochaine échéance de rente ferait dépasser le plafond)
- Un livret jeune (argent de poche / plafond à 1600€ je crois)

Je devrai certainement demander l'aval du juge pour les placements, il est probable qu'il n'accepte que du 100% sécurisé et que les fonds mettent du temps à être débloqués.
Je dois faire en sorte que le capital reste intact, rapporte des intérêts et soit disponible aux 18 ans de mon fils.

J'envisage l'ouverture de plusieurs AV (placement en fond €) pour lui fournir plusieurs enveloppes à sa majorité, "diversifier" un peu et éventuellement placer la rente en fonction de celle qui a le meilleur rendement.
Elles n'auront pas atteint les 8 ans de maturité à ses 18 ans et il pourrait ainsi en racheter une s'il le souhaite sans toucher aux autres.

Je n'ai pas encore eu de consignes mais les mouvements de fonds entre les AV risquent d'être complexes (autorisation du juge...)

Je verrais bien :
- 1 AV pour la rente (à ouvrir rapidement pour placer la prochaine échéance en novembre)
- 1 AV pour les dommages et intérêts
- 1 AV pour les 26k€ (en ajoutant potentiellement les sommes touchées lors de la succession)
- 1 autre pour les 48k€

Je suis preneur de vos avis, j'ai des connaissances de base sur les AV mais il y a peut-être mieux (ou plus simple) à faire.

Je me demande également si je ne vais pas avoir du mal à trouver 4 AV avec un fond € performant et sans trop de contraintes à l'ouverture et pour la gestion (j'ai déjà pas mal de démarches à gérer et un emploi du temps chargé, j'aimerais que la gestion soit simple).

Je remercie déjà ceux qui ont eu le courage d'arriver jusqu'au bout du pavé

 

[Kizzo]

Bonjour,

Suite au décès de ma compagne (nous vivions en concubinage), mon fils (13 ans) va toucher des indemnités et hériter de sommes que je vais devoir placer jusqu'à sa majorité.
Je vais certainement avoir à rendre des comptes de la gestion de ces sommes et faire avec les contraintes qui me seront imposées (juge aux affaires familiales, je n'ai pas encore eu d'infos).

Son patrimoine (existant ou à venir bientôt) :
- Un capital décès à venir d'environ 26k€
- Un autre à venir également d'environ 48k€
- La succession : la moitié de notre RP (environ 100k€) + montant non connu actuellement (succession en cours, je l'estime à 15-30k€- les frais de succession sur l'ensemble)
- Des dommages et intérêts (montant non connu, environ 30k€ prévisibles d'après ce que j'ai vu)
- Une rente trimestrielle d'environ 1600€ qui lui sera versée jusqu'à ses 20 ans.
- Un livret A alimenté depuis sa naissance pour ses études (+ les indemnités déjà touchées) : environ 22k€ (la prochaine échéance de rente ferait dépasser le plafond)
- Un livret jeune (argent de poche / plafond à 1600€ je crois)

Je devrai certainement demander l'aval du juge pour les placements, il est probable qu'il n'accepte que du 100% sécurisé et que les fonds mettent du temps à être débloqués.
Je dois faire en sorte que le capital reste intact, rapporte des intérêts et soit disponible aux 18 ans de mon fils.

J'envisage l'ouverture de plusieurs AV (placement en fond €) pour lui fournir plusieurs enveloppes à sa majorité, "diversifier" un peu et éventuellement placer la rente en fonction de celle qui a le meilleur rendement.
Elles n'auront pas atteint les 8 ans de maturité à ses 18 ans et il pourrait ainsi en racheter une s'il le souhaite sans toucher aux autres.

Je n'ai pas encore eu de consignes mais les mouvements de fonds entre les AV risquent d'être complexes (autorisation du juge...)

Je verrais bien :
- 1 AV pour la rente (à ouvrir rapidement pour placer la prochaine échéance en novembre)
- 1 AV pour les dommages et intérêts
- 1 AV pour les 26k€ (en ajoutant potentiellement les sommes touchées lors de la succession)
- 1 autre pour les 48k€

Je suis preneur de vos avis, j'ai des connaissances de base sur les AV mais il y a peut-être mieux (ou plus simple) à faire.

Je me demande également si je ne vais pas avoir du mal à trouver 4 AV avec un fond € performant et sans trop de contraintes à l'ouverture et pour la gestion (j'ai déjà pas mal de démarches à gérer et un emploi du temps chargé, j'aimerais que la gestion soit simple).

Je remercie déjà ceux qui ont eu le courage d'arriver jusqu'au bout du pavé

Bonsoir,
Contexte douloureux

Dans cette situation en effet ouvrir des ASV en fonds € est le plus simple : aucun rachat possible sans l'accord du juge jusqu'à la majorité de l'enfant. Gestion simple, et aucune prise de risque. Qu'importe combien ça rapporte pourvu que ça ne perde pas. Donc selon moi pas besoin de recherche de fonds € "performant à long terme", de toute façon une année ça sera untel, et qui sait ce qu'il en sera en N+1...
D'autant que si pas de temps, il faut une gestion simple.

Ce n'est pas pareil qu'une gestion que vous pourriez souhaiter plus dynamique avec de l'argent que vous mettez de côté pour lui à long terme.

Et pour la rente demander au juge qu'il valide un versement systématique sur l'ASV.

L'ordonnance du juge doit être complète : quid pour chaque somme héritée/ indemnisation en capital, quid de la rente. A vous de monter le dossier en précisant ce que vous souhaitez faire pour qu'il l'approuve. Après ça s'imposera aux assureurs.

 

[freddo89]

Bonsoir,
Contexte douloureux 😔

Dans cette situation en effet ouvrir des ASV en fonds € est le plus simple : aucun rachat possible sans l'accord du juge jusqu'à la majorité de l'enfant. Gestion simple, et aucune prise de risque. Qu'importe combien ça rapporte pourvu que ça ne perde pas. Donc selon moi pas besoin de recherche de fonds € "performant à long terme", de toute façon une année ça sera untel, et qui sait ce qu'il en sera en N+1...
D'autant que si pas de temps, il faut une gestion simple.

Ce n'est pas pareil qu'une gestion que vous pourriez souhaiter plus dynamique avec de l'argent que vous mettez de côté pour lui à long terme.

Et pour la rente demander au juge qu'il valide un versement systématique sur l'ASV.

L'ordonnance du juge doit être complète : quid pour chaque somme héritée/ indemnisation en capital, quid de la rente. A vous de monter le dossier en précisant ce que vous souhaitez faire pour qu'il l'approuve. Après ça s'imposera aux assureurs.

Merci.
J'avoue que si j'avais les mains libres, j'aurais placé une (petite) partie sur un etf World en me disant qu'il y a très peu de chances pour qu'il ait besoin de la totalité du capital dans 5 ans...

On verra à optimiser, s'il le souhaite, à sa majorité.

J'aimerais quand même faire au mieux en rendement (dans la limite des contraintes) et diminuer au max les frais, 0.5% d'écart sur le rendement représentent quand même quelques milliers d'€ sur le montant final même sur 5 ans.

Il est également probable qu'il conserve une partie des contrats au moins 8 ans, autant choisir ceux qui ont le plus de chances d'être encore intéressants d'ici là.

 

[Kizzo]

Merci.
J'avoue que si j'avais les mains libres, j'aurais placé une (petite) partie sur un etf World en me disant qu'il y a très peu de chances pour qu'il ait besoin de la totalité du capital dans 5 ans...

On verra à optimiser, s'il le souhaite, à sa majorité.

J'aimerais quand même faire au mieux en rendement (dans la limite des contraintes) et diminuer au max les frais, 0.5% d'écart sur le rendement représentent quand même quelques milliers d'€ sur le montant final même sur 5 ans.

Il est également probable qu'il conserve une partie des contrats au moins 8 ans, autant choisir ceux qui ont le plus de chances d'être encore intéressants d'ici là.

Le choix de l'assureur sera à votre main
Vous pouvez aussi solliciter une allocation différente de 100% €.
Mais c'est le juge qui validera ou pas cette allocation, avec sa compréhension et son analyse.

 

[Msimmo]

Merci.
J'avoue que si j'avais les mains libres, j'aurais placé une (petite) partie sur un etf World en me disant qu'il y a très peu de chances pour qu'il ait besoin de la totalité du capital dans 5 ans...

On verra à optimiser, s'il le souhaite, à sa majorité.

J'aimerais quand même faire au mieux en rendement (dans la limite des contraintes) et diminuer au max les frais, 0.5% d'écart sur le rendement représentent quand même quelques milliers d'€ sur le montant final même sur 5 ans.

Il est également probable qu'il conserve une partie des contrats au moins 8 ans, autant choisir ceux qui ont le plus de chances d'être encore intéressants d'ici là.

Désolé du contexte.

Une SCPI sans frais dans le carde d'une AVie qui redistribue 100% des loyers ?

Sinon je dirais aussi qu'une exposition modérée et raisonnable à des ETFs (10-20%) est possible vu l'horizon.

Je ne suis pas sur de moi, mais je n'avais pas l'impression que l'intervention du juge était nécessaire pour l'arbitrage au sein d'une Avie ? (après souscription)
[lien réservé abonné]

En tout cas et au préalable, cela peut être utile de confirmer auprès de courtier / assureur quelles seront vos capacités de gestion (dont à distance) pour les actes de gestion courante (ex: arbitrage).
Indépendamment de la loi, les assureurs peuvent ajouter une couche de complexité rédhibitoire (par exemple gestion papier lourde)

 

[Buffeto]

et pourquoi pas de la NP de SCPI sur 5 ans pour une partie du capital ?

@Kizzo penses tu que le juge sera apte à considérer qu'il s'agit d'une solution sécuritaire ?

 

[freddo89]

Désolé du contexte.

Une SCPI sans frais dans le carde d'une AVie qui redistribue 100% des loyers ?

Sinon je dirais aussi qu'une exposition modérée et raisonnable à des ETFs (10-20%) est possible vu l'horizon.

Je ne suis pas sur de moi, mais je n'avais pas l'impression que l'intervention du juge était nécessaire pour l'arbitrage au sein d'une Avie ? (après souscription)
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En tout cas et au préalable, cela peut être utile de confirmer auprès de courtier / assureur quelles seront vos capacités de gestion (dont à distance) pour les actes de gestion courante (ex: arbitrage).
Indépendamment de la loi, les assureurs peuvent ajouter une couche de complexité rédhibitoire (par exemple gestion papier lourde)

D'après ce que j'ai trouvé sur des cas "similaires", l'article 387-3 du lien est souvent appliqué : le juge décide que la plupart des actes de disposition soient soumis à son approbation et demande un compte de gestion annuel.

 

[Msimmo]

D'après ce que j'ai trouvé sur des cas "similaires", l'article 387-3 du lien est souvent appliqué : le juge décide que la plupart des actes de disposition soient soumis à son approbation et demande un compte de gestion annuel.

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Les actes d’administration ​

Un acte d’administration est un acte simple, d’exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénués de risque anormal.

Constitue un acte d’administration que le tuteur peut réaliser seul sans l’accord du juge des tutelles : la résiliation d’un bail d’habitation en tant que bailleur, la quittance d’un paiement, la conclusion ou le renouvellement d’un contrat d’assurance de bien ou de responsabilité civile, une opération d’arbitrage d’une unité de compte vers le fond euro sur contrat d’assurance-vie etc.

L'arbitrage serait un acte de gestion ? à la différence d'une acte de disposition (souscrire ou fermer un placement par exe)
On remarque qu'ils parlent seulement de l'arbitrage vers fond en euros mais jamais entre UC... qui reste de la valorisation.

 

[Kizzo]

et pourquoi pas de la NP de SCPI sur 5 ans pour une partie du capital ?

@Kizzo penses tu que le juge sera apte à considérer qu'il s'agit d'une solution sécuritaire ?

Non pour moi le juge ne doit pas prendre de risque, sa mission est de veiller à ce que le patrimoine soit protégé.
Ils sont débordés et en plus dans le contexte actuel s'il avait le temps de se documenter sur les SCPI je pense que le juge fuirait...
Ils sont débordés, ils ne sont pas des analystes et vont de toute façon se positionner pour le mineur et pas par rapport à la volonté du représentant de développer ce patrimoine.
Le rôle du RL au cas d'espèce est selon moi de protéger plus que de développer

 

[Buffeto]

Le rôle du RL au cas d'espèce est selon moi de protéger plus que de développer

alors il faut argumenter et lui démontrer que la NP de SCPI sert à protéger un capital ....

 

[Kizzo]

[lien réservé abonné]



L'arbitrage serait un acte de gestion ? à la différence d'une acte de disposition (souscrire ou fermer un placement par exe)
On remarque qu'ils parlent seulement de l'arbitrage vers fond en euros mais jamais entre UC... qui reste de la valorisation.

L'arbitrage est un acte de gestion.
Le parent survivant doit présenter chaque année un rapport de gestion au juge : valeur du patrimoine au 1e janvier, au 31/12, entrées et sorties, actes principaux survenus. L'accroissement du risque par rapport au plan initial et sans autorisation préalable me paraît pour le moins hérétique.

Encore une fois, personne n'en voudra à un parent d'appliquer un plan prudent.
Mais si ça baisse un peu, à la majorité si le petit n'est pas en super bons termes (fragilisé/influencé) le risque d'un procès avec indemnisation et rupture définitive du lien n'est pas anodin...
Faut-il jouer sur ce terrain pour le seul plaisir de ne pas être en full sécurité sur des avoirs qui sont ceux de l'enfant, hérités de sa mère ?
Alors que rien ne vous empêche par principe de procéder à des versements volontaires en UC... mais avec de l'argent que VOUS lui donnez...

 

[Kizzo]

alors il faut argumenter et lui démontrer que la NP de SCPI sert à protéger un capital ....

On peut tout demander dans le dossier par principe.
Mais si ça fait 15 ans que le juge met du full fonds €, et qu'il n'a jamais été inquiété de cela, pas dit qu'il veuille changer.
Mais encore une fois, why not intrinsèquement c'est pas idiot. Peut-être juste un peu court en horizon (on a pile 5 ans)

 

[Buffeto]

. Peut-être juste un peu court en horizon (on a pile 5 ans)

sur 20% du capital c'est quelque chose qui se tente

 

[Kizzo]

sur 20% du capital c'est quelque chose qui se tente

On ne parlerait pas d'un héritage, je te dirais que oui.
Là... si je me mets à la place du juge et de @freddo89 c'est pas pareil

 

[Buffeto]

si je me mets à la place du juge et de @freddo89 c'est pas pareil

moi si j'étais juge des tutelles je l'autoriserais

 

[Aristide]

Le juge des tutelles doit protéger les intérêts du mineur.

Dès lors il est peu probable que ledit juge autorise des emplois risqués.

Je me souviens avoir eu des refus d'emplois en actions; ce devrait être pareil pour des UC en assurances vie ou autres présentant des risques de pertes en capital.

Cdt

 

[Kizzo]

moi si j'étais juge des tutelles je l'autoriserais

Let's go pour une nouvelle vie !

 

[Buffeto]

Dès lors il est peu probable que ledit juge autorise des emplois risqués.

d'après toi de la NP de SCPI c'est risqué ?

 

[jp19]

d'après toi de la NP de SCPI c'est risqué ?

La question devrait plutôt être : un juge des tutelles est-il expert dans ce domaine ?

 

[Buffeto]

un juge des tutelles est-il expert dans ce domaine ?

sans doute non mais il a toute latitude pour consulter des experts patrimoniaux s'il le souhaite