Gendarme

[Aristide]

Bonjour,

nous serions dans ce cas là : (en rouge)
« ― en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue de service découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l'emprunteur à résider dans un logement qui n'est pas le logement financé avec le prêt;

par l'éloignement entre le logement financé et le lieu de l'activité, dans la limite d'une durée de trois ans lorsque le logement n'est pas occupé par l'une des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 ;"

Par contre j'ai un peu de mal a comprendre ce veut dire le cas en bleu. Quelle est la différence entre les 2 ?

La différence, selon mon interprétation [d'ailleurs - si je me souviens bien - confirmée par un autre intevenant qui a interrogé une autre instance (?)] - c'est que le délai de 3 ans ne concernerait que le cas que vous citez en bleu et pas celui que vous citez en rouge.

En effet, le ";" que les auteurs du texte ont voulu insérer entre les deux occurrences laisse penser qu'il en soit ainsi.

J'ai eu une personne a l'ADIL hier et cette dernière me dit que on peut y avoir si mon mari apporte la preuve qu'il sera muté dans les 3 ans mais que pendant ce temps je n'ai pas le droit d'habiter dans la maison financée,

L'ADIL a souvent raison mais, comme tout le monde, il arrive qu'elle se trompe.

Savez vous aussi quels documents vont ils me demander pour justifier des 8 mois de présence dans la résidence principale, a part mettre un radar sur mon mari...
Car mes enfants et moi même nous y serons 354jours par an.

Quand vous signez votre demande de crédit vous déclarez un certains nombres de choses; dans certaines banques vous vous engagez aussi à respecter cette occupation pendant au moins 8 mois dans l'année.

D'autres banques (outre cette formalité éventuelle ci-dessus), cet engagement est mentionné dans votre offre contrat.

Ensuite, en cas d'inspection de la SFGAS, tous moyens sont possibles pour vérifier la plausibilité de cette occupation dans les règles (Consommation eau, électricité, gaz, visite sur place....)

Cordialement,

 

[childerique]

La direction générale de la gendarmerie a confirmé par document officiel que les gendarmes avaient droits au PTZ+, contrairement à l ancien PTZ

 

[Aristide]

Bonjour,

OK; merci de cette information qui confirme mon interprétation.

Cordialement,

 

[alex84800]

La direction générale de la gendarmerie a confirmé par document officiel que les gendarmes avaient droits au PTZ+, contrairement à l ancien PTZ

Bonsoir. Je suis dans la même situation. Pourriez vous me donner les référence du document officiel de la DGGN ?
Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si possible, ce serait également bien de le communiquer sur ce forum.

Merci

Cdt