Franchise sur prêt pincipal et prêt à taux zéo

[abdelito]

Bonjour,

je réclame votre aide sur un montage qui nous a été fait de la part d'une banque.

Sur ce montage il est précisé 12 mois de franchise pour le PTZ et 36 mois pour le prêt principal.

Sur différents forums on parle de différé d'amortissement et de franchise.

Notre bien nous sera livré au 4 trimestre 2014 voire même avant vu l'avancée des travaux (croisons les doigts).

Mais visons large, disons que notre bien sera livré décembre 2014 soit 10 moirs à partir de ce jour.

Du coup, devrais-je commencer à rembourser le capital à la livraison ou bien au bout de ces 36 mois ?

Il est indiqué en petit "*" ce qui suit : "Période de préfinancement pour permettre le déblocage des fonds et qui s'ajoute à la durée du prêt"

Si un génie peut m'éclairer sur cette phrase je suis preneur car je suis perdu.

Je vous remercie ENORMEMENT de bien vouloir vous pencher sur la question.

**HELP**

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre montage est prévu avec un différé externe encore appelé anticipation (préfinancement).

Pour comprendre les diverses possibilités je vous suggère de d'abord prendre connaissance de :

Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat

[lien réservé abonné]

Pour votre PTZ la loi permet cette première phase en "franchise" c'est à dire que vous ne remboursez pas de capital (ni ne payez d'intérêts puisque c'est un prêt à taux zéro).

Par contre vous aurez sans doute les primes d'assurances à payer (voir offre/contrat = prise effet assurances)

Pour le prêt complémentaire il peut soit s'agir soit :

=> D'un différé partiel externe encore appelé différé de capital.

Dans ce cas vous payez les intérêts sur les fonds mis à disposition plus les primes d'assurance sur la totalité du crédit.

=> D'un différé total externe encore appelé franchise.

Dans ce cas - suivant les banques - deux pratiques sont possibles :

+ Paiement des seules primes d'assurance les intérêts étant calculés mais non payés au mois le mois.

Ces intérêts dus et non payés peuvent être capitalisés suivant des règles fixées par le code civil (article 1154).

Ainsi ils ne peuvent pas être capitalisés au mois le mois mais seulement pour une année entière (ce qui n'est pas toujours respecté ???)
Dans ce cas vous payez donc "des intérêts sur le intérêts" (votre capital du va en augmentant).

+ Vous ne payez ni intérêts ni assurances (rare).

Contrairement aux intérêts (voir ci-dessus) la capitalisation des primes d'assurances que la banque paie à l'assureur à la place de l'emprunteur vient augmenter le capital au mois le mois ce qui génère donc plus d'intérêts à payer.

La durée prévue pour cette période s'ajoute à la durée d'amortissement de vos prêts.
Ainsi si la duré d'amortissement du prêt est de 20 ans et que le différé/franchise soit prévue pour 3 ans, la durée total possible est de 23 ans.

Mais s'agissant d'un différé externe/anticipation/préfinancement, cette phase s'arrête lorsque vous fournissez la déclaration d'achèvement des travaux date à laquelle vos crédits passent en phase d'amortissement.

Cdt

 

[abdelito]

Bonjour Aristide,

Encore une fois je vous remercie encore une fois de lumières. Comment demander la diminution de la durée totale du crédit ? Au lieu que ce soit 36 mois qu'elle passe à 12 mois maximum.

J'ai peur de me faire avoir après la livraison.

Clt

 

[Aristide]

Partant du principe "qui peut le plus peu le moins", je ne pense pas que ce soit une bonne idée car, si pour une raison quelconque, le chantier prenait du retard, cette durée de différé externe/anticipation pourrait devenir trop court et vous risqueriez des problèmes.

Je vous suggère plutôt de bien vérifier auprès de votre banque que cette durée de préfinancement, comme c'est le cas général, est une durée maximale qui s'arrête dès production de la déclaration d'achèvement des travaux.

Cdt

 

[abdelito]

Bonjour Aristide,

une nouvelle fois merci pour vos réponses et surtout pour votre réactivité.

J'ai vu d'autres forums et vous aidez beaucoup de personnes, c'est tout à votre honneur.

Passez une bonne journée,

Cdt.