Turbo-057
Contributeur régulier
Pour le coup des SI j'ai deja tenté mais les MIB ne semblait pas très réceptif. Il n'avait pas d'humour le jour là j sais pas.
Le gros point a préciser c'est que lorsque vous engagez une procédure contre l'état par rapport a des amendes routières par exemple
Les frais d'avocat resteront à votre charge même si vous gagnez contrairement a une procédure contre une société classique ou en général la personne fautive de l'erreur se verra imputer tous les frais divers.
Donc effectivement souvent on n'ose pas se lancer il faut que ca en vaille la peine pour passer via un avocat.
Mais si vous passez par un avocat il y a de grosses chances que ce soit pour de gros sujet. La plupart du temps vous pourrez obtenir gain de cause surtout si vous passez par des pointures spécialisées dans ces domaines (sachez qu'il faut compter environ 2500 euros par dossiers pour ces spécialistes) La raison en est d'ailleurs simple les fonctionnaires (gendarmes policier ...) ne sont pas formé comme des spécialistes du droit donc il arrive très très souvent que la procédure ne soit pas 100% respecté et alors le vice de forme est vite avéré.
Pour avoir testé le cas pour une confiscation du véhicule (le pied droit était un peu trop lourd) il n'a eu aucun mal a obtenir le vice de forme, restitution du véhicule annulation de toutes les poursuites, restituation permis etc etc ...
(Il faut d'ailleurs dire que ces mesures me semble plus que disproportionné car un excès de vitesse en citroen de plus de 50 donnerait genre 20/30k€ d'amende alors qu'un excès en sportive allemande tournerait vers les 100k€) La on voit bien l'intéret de casquer 2/3k€ dans un avocat.
Après pour de legers il est possible de se lancer soit meme ou simplement pour refuser sur base de la non identification du conducteur. On ne collera alors que la responsabilité pécunière. Mais sur de gros sujets a moins d'avoir une excellente formation juridique je vous le déconseille.
Quand au pv de stationnement clairement vu le cout des avocats c'est pas rentable rien que les 12 euros de frais de dossier c'est parfois le prix du pv
Le gros point a préciser c'est que lorsque vous engagez une procédure contre l'état par rapport a des amendes routières par exemple
Les frais d'avocat resteront à votre charge même si vous gagnez contrairement a une procédure contre une société classique ou en général la personne fautive de l'erreur se verra imputer tous les frais divers.
Donc effectivement souvent on n'ose pas se lancer il faut que ca en vaille la peine pour passer via un avocat.
Mais si vous passez par un avocat il y a de grosses chances que ce soit pour de gros sujet. La plupart du temps vous pourrez obtenir gain de cause surtout si vous passez par des pointures spécialisées dans ces domaines (sachez qu'il faut compter environ 2500 euros par dossiers pour ces spécialistes) La raison en est d'ailleurs simple les fonctionnaires (gendarmes policier ...) ne sont pas formé comme des spécialistes du droit donc il arrive très très souvent que la procédure ne soit pas 100% respecté et alors le vice de forme est vite avéré.
Pour avoir testé le cas pour une confiscation du véhicule (le pied droit était un peu trop lourd) il n'a eu aucun mal a obtenir le vice de forme, restitution du véhicule annulation de toutes les poursuites, restituation permis etc etc ...
(Il faut d'ailleurs dire que ces mesures me semble plus que disproportionné car un excès de vitesse en citroen de plus de 50 donnerait genre 20/30k€ d'amende alors qu'un excès en sportive allemande tournerait vers les 100k€) La on voit bien l'intéret de casquer 2/3k€ dans un avocat.
Après pour de legers il est possible de se lancer soit meme ou simplement pour refuser sur base de la non identification du conducteur. On ne collera alors que la responsabilité pécunière. Mais sur de gros sujets a moins d'avoir une excellente formation juridique je vous le déconseille.
Quand au pv de stationnement clairement vu le cout des avocats c'est pas rentable rien que les 12 euros de frais de dossier c'est parfois le prix du pv
